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Déliberation - 26.D.039 motion SDEM
Déliberation - 26.D.018 election des adjoints
Déliberation - 26.D.016 election du maire
Déliberation - 26.D.022 CCAS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.022 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2026/024
Commune
de
Flamanville
Domaine
5.1
: Election
exécutif 26.D.022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS,
Le
27
mars
2026
à 20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 20
mars
2026,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
Maire.
Présents:
Franck
BRISSET
(Maire),
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Virginie
DALBIN
(Adjoints),
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Agnès
LOUIS,
Catherine
VANHECKE,
Rémi
LEBARBIER,
Anne
VAGNER,
Patrick
FAUCHON,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Gaëtan
BRISSET,
Johanne
BOZEC
(conseillers
municipaux).
Absents
excusés
représentés
par
un
pouvoir
: Philippe
LEMARCHAND
(Pouvoir
donné
à
Franck
BRISSET),
Arnaud
LEBOULANGER
(pouvoir
donné
à
Katy
MELIN),
Anita
LEDANOIS
(pouvoir
donné
à Catherine
VANHECKE),
Guillaume
GOURDEL
(pouvoir
donné
à
Virginie
DALBIN).
Absent
excusé
: Eric
TELLIER.
Secrétaire
de
séance
: Virginie
DALBIN Centre
Communal
d’Action
Sociale
Vu
l'article
L
123-4
du
code
de
l’action
sociale
et des familles,
Vu
l'article
R123-7
du
code
de
l'action
sociale
et des familles,
Considérant
que
la
commune
de
Flamanville
compte
plus
de
1 500
habitants,
elle
est
soumise
à
l'obligation
d’un
CCAS,
Considérant
le
besoin
d'une
action
sociale
sur
la
commune
de
Flamanville,
Dans
un
délai
de
deux
mois
après
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède
à
l’élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Le
C.C.A.SS.
est
géré
par
un
conseil
d’administration,
composé
du
Maire,
président
de
droit,
et en nombre
égal :
1)
de
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
2)
de
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune,
comprenant
obligatoirement
un
représentant :
-
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
-
des
associations
familiales,
désigné
sur proposition
de
l’U.D.A.F.
-
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
-
des
personnes
handicapées
du
département.
En
vertu
de
l’article
KR.
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer par
délibération
le nombre
des
membres
du
conseil
d’administration,
en
nombre
égal
entre
les
membres
élus
et les
membres
nommés,
dans
un
minimum
de
2 x 4 et
un
maximum
de
2 x 8.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D022-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Etant
donné
l’ouverture
faite
par
le maire
à la liste
d'opposition,
le
consensus
semblant
être
trouvé,
le maire
propose
un
vote
à mains
levées.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
:
1)
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
à 5 membres
élus
et 5 membres
nommés
par
le Maire,
1. Guillaume
PARIS
(UDAF)
2. Valérie
ASTON
(secours
populaire)
Membres
extérieurs
3.
Sylvie
HOUSTIN
(SAG)
4, Adélaïde
MAHOUDEAUX
(EHPAD)
5. Marilyne
ROUSSIN
2)
d’élire
les
S membres,
sur présentation
de
la liste
de
candidats
suivante :
1. Katy MELIN 2. Anita
LEDANOIS
Membres
élus
3.
Catherine
VANHECKE
4, Anne
VAGNER
5.
Johanna
BOZEC
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
fixe
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S.
à 10
membres
(5
membres
élus
et 5 membres
nommés
par
le Maire).
Le
conseil
municipal
procède
ensuite
à l’élection
des
membres
élus
du
C.C.A.S. :
Nombre
de
votants
: 18
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:18
Ont
obtenu :
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D022-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 2026/025
Commune
de
Flamanville
Domaine
5.1
: Election
exécutif 26.D.022
Membres
Voix
1.
Katy
MELIN
18
2.
Anita
LEDANOIS
18
3.Catherine
VANHECKE
18
4,
Anne
VAGNER
18
5.Johanna
BOZEC
18
Sont
donc
élus
à l’unanimité,
le membres
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S. :
Membres
élus
Membres
extérieurs
1. Katy MELIN
1. Guillaume
PARIS
(UDAF)
2. Anita
LEDANOIS
2. Valérie
ASTON
(secours
populaire)
3.Catherine
VANHECKE
3. Sylvie HOUSTIN
(SAG)
4,
Anne
VAGNER
4, Adélaïde
MAHOUDEAUX
(EHPAD)
5.Johanna
BOZEC
5. Marilyne
ROUSSIN
Séance
La
secrétaire
Virginie
DALBIN
Franck
BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D022-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D022-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026