Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20260245 w
Procès Verbal - DELB 20120065 w
Procès Verbal - DELB 20120691 w
Procès Verbal - DELB 20240384 w
Procès Verbal - DELB 20170402 w
Procès Verbal - DELB 20110464 w
Procès Verbal - DELB 20110782 w
Procès Verbal - DELB 20220404 w
Procès Verbal - DELB 20150207 w
Procès Verbal - DELB 20240141 w
Procès Verbal - DELB 20170190 w
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170190 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille,
Conseil municipal
Séance du 10 avril 2017
Dossier n° 2017.04.28..
DELB-20170190 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE AIMABLE LEBLOND ET RUE GRAMME - PROPRIETES COMMUNALES - CESSION - COMPROMIS DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- La ville du Havre est propriétaire d’un terrain communal situé au Havre, rue Aimable Leblond et rue Gramme, d’une emprise foncière d’environ 800 m², issu des parcelles cadastrées section PV n os 116, 119 et 136.
Ce square, espace vert enclavé et peu visible, a fait régulièrement l’objet de plaintes de la part de ses riverains, concernant des dysfonctionnements : squat, trafic, incivisme. C’est pourquoi, il est proposé de le supprimer et de le relocaliser dans le quartier de Sanvic.
Ainsi, une commercialisation a été lancée pour céder le tènement foncier en vue de la réalisation d’un programme d’habitat.
L’offre la plus avantageuse pour la ville du Havre a été remise par la SCI MP INVEST qui y réalisera trois maisons individuelles.
Ce bien sera cédé au prix de 150 000 euros HT auquel s’ajoute une TVA de 30 000 euros, soit un total de
180 000 euros TC.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’exercice 2017 ;
VU l’autorisation de programme n° 1210.15 - Acquisitions foncières et rachat auprès de l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie) ;
VU le plan ci-annexé ;
VU l’avis du service France Domaine ;VU le projet de compromis de vente ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire d’un terrain communal situé au Havre, rue Aimable Leblond et rue Gramme, d’une emprise foncière d’environ 800 m², issu des parcelles cadastrées section PV nos 116, 119 et 136 ;
- que cet ancien square, espace vert enclavé et peu visible, a fait régulièrement l’objet de plaintes de la part de ses riverains, concernant des dysfonctionnements : squat, trafic, incivisme. C’est pourquoi, il a été décidé de le supprimer et de le relocaliser dans le quartier de Sanvic ;
- qu’une commercialisation a été lancée pour céder le tènement foncier en vue de la réalisation d’un programme d’habitat ;
- que l’offre la plus avantageuse pour la ville du Havre a été remise par la SCI MP INVEST qui y réalisera trois maisons individuelles ;
- que ce bien sera cédé au prix de 150 000 euros HT auquel s’ajoute une TVA de 30 000 euros, soit un total de
180 000 euros TC ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le
21 mars 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession, en l’état, d’une emprise foncière d’environ 800 m² avant arpentage située au Havre, 3 et 5 rue Aimable Leblond et 7 rue Gramme, issue des parcelles cadastrées section PV n os 116, 119 et 136, au profit de la SCI MP INVEST dont le siège social est au Havre, 122 boulevard Albert 1 er, représentée par Monsieur Maxime MATRINGHEND, ou par toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer.
Le prix de cession est fixé à 150 000 euros HT auquel s’ajoute une TVA de 30 000 euros, soit un total de
180 000 euros TC.
- d’adopter le compromis de vente à intervenir ;
- d’autoriser l’acquéreur, ou toute personne habilitée par lui, à accéder librement au bien concerné pour procéder à tous levés de plans et sondages ainsi qu’à déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme et notamment le permis de démolir et le permis de construire ;- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir sont à la charge de l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Budget annexe n° 46 : opérations immobilières soumises à TVA
Nature 7015 : vente de terrains
Programme 46025 : square Aimable Leblond
Code mission C60M97 : action foncière
Montant de la recette : 150 000 euros HT, soit 180 000 euros TC
M. André GACOUGNOLLE : La délibération n° 28 est donc la suite logique de la n° 27. Elle est relative au tènement de la rue Aimable Leblond. On y permet la cession de ce tènement au profit de SCI MP INVEST au prix de 180 000 euros pour la construction de trois maisons individuelles. Il est donc lieu d’adopter ici le compromis de vente et de permettre la signature des documents.
M. le Maire : Merci beaucoup. On comprend donc bien la logique : on a un square Aimable Leblond dans lequel il n’y pas d’aménagement pour enfants et qui n’est pas extraordinaire en termes d’animation parce qu’il est enclavé. Aussi, nous proposons de le supprimer pour le remplacer par un square aménagé avec des jeux d’enfants dans un espace qui est tout près de l’école, beaucoup plus accessible, et qui est en fait sur un terrain qui était auparavant propriété de l’EHPAD Résidence du Parc. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je suis un peu surpris par cette délibération, en réalité par la suppression d’un espace vert qui fait 800 m². A la lecture de cette délibération, vous notez notamment qu’il y aurait des dysfonctionnements sur le square existant, Aimable Leblond, notamment en termes de squat, trafics et d’incivisme suite à la plainte, plainte au sens policier du terme, et à la complainte de certains riverains. Comme je suis sur d’autres sujets en ce moment, je fais pas mal de porte à porte en soirée et je suis donc allé frapper à la porte des riverains de ce square, savoir en effet ce qu’ils en pensaient. En effet, je n’habite pas là à proprement dit, mais un peu plus loin, et j’ai le regret, ou alors c’est le hasard, de ne pas avoir trouvé un seul riverain qui m’a parlé d’incivilités ou de squat comme la délibération le sous-entend. C’est même plutôt l’inverse, ils étaient plutôt ravis d’avoir ce square ici et, notamment, pour des petites immeubles sans jardin où ses riverains là sont même ravis de pouvoir aller le week-end et le mercredi avec leurs enfants dans ce square. Evidemment, je ne m’oppose donc pas à la mise en place du futur square Jean Zay, mais je m’interroge, et je m’interroge encore davantage, lorsque j’ai pu discuter avec certains riverains. Encore une fois, j’ai peut-être loupé les deux qui se plaignaient, je ne dis pas le contraire, mais je suis surpris. En tout cas, s’il n’y a pas un point de vue inverse, il y a des points de vue divers sur ce sujet.M. le Maire : C’est souvent le cas, M. BRASSE ! Mme DRONE ?
M. Marie-Laure DRONE : En ce qui concerne ce square, comme vous le savez je suis en charge du quartier de Sanvic depuis 2014 et « je traîne » souvent sur ce territoire-là, et pas uniquement lorsque je fais du porte à porte. Pour le coup, ce square est justement souvent montré du doigt pour des raisons de fréquentation un peu malveillante. Alors c’est sûr qu’on est en période hivernale et nous rencontrons donc moins de problèmes, mais lorsqu’arrive le soleil, ce qui est un peu le cas et c’est tôt cette année au Havre, nous avons souvent des personnes qui viennent déguster un peu de boissons fraîches. Aussi, je ne sais pas si vous avez l’occasion d’aller voir les riverains qui sont en complète proximité du square, mais qui sont plutôt inquiets quant à la sécurité et à la fréquentation de leur habitation. En effet, il arrive même parfois que les personnes qui utilisent ce charmant square rentrent directement dans les jardins pour avoir un peu plus de mobiliers.
Pour ma part, je suis assez satisfaite que ce square soit changé de place parce qu’en plus il n’était plus « aux normes », pas très agréable et donc assez peu fréquenté, contrairement à ce que vous avez pu dire. L’arrivée du nouveau square plus ouvert, et qui est sur un pôle d’échanges entre un EHPAD et deux écoles, avec en plus une accessibilité en termes de trottoirs, sera nettement plus pratique pour les usagers qui sont souvent d’ailleurs avec des poussettes. Ne soyez donc pas inquiets sur le fait que nous prétendons qu’il y ait des squats pour pouvoir céder ce terrain. Ces faits sont avérés et la Police municipale y passe assez régulièrement pour donner un peu d’ordre.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CANAYER ?
M. Agnès CANAYER : Juste deux mots pour corroborer ce que vient de dire ma collègue au titre de la structure petite enfance qui est juste derrière et qui est mitoyenne de ce square. Les jardins de la structure se retrouvent régulièrement avec des bouteilles d’alcool qui passent au-dessus du mur d’enceinte et puis il y a quand même une cohabitation qui n’est pas toujours simple pour la structure elle-même.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. DECK ?
M. Alexis DECK : J’ai peur qu’avec le genre d’arguments que je viens d’entendre on ferme demain la moitié des squares. Je suis désolé mais il y a un certain nombre de squares qui sont amenés à être mal fréquentés, de temps en temps, par des gens moins polis et moins civiques que la majorité de nos concitoyens. Aussi, je ne pense pas que l’on puisse régler ce genre de problèmes par la fermeture. On ne va pas fermer la moitié des squares de la Ville qui peuvent être touchés ponctuellement par des gestes d’incivilité !
M. le Maire : Merci M. DECK. D’ailleurs, il ne vous aura pas échappé que ce n’est pas ce que nous faisons ! Simplement, il se trouve que là nous pouvons substituer un équipement qui ne fonctionne pas très bien, je ne dis pas qu’il fonctionne toujours mal mais il ne fonctionne pas très bien, par quelque chose qui, de notre point de vue, va mieux fonctionner. Il va mieux fonctionner parce qu’il est probablement placé à un meilleur endroit, qu’il sera plus accessible et parce qu’accessoirement, nous allons pouvoir peut-être faire cohabiter dans de meilleures conditions les enfants qui sortent de l’école, ou qui attendent la sortie de l’école, et des personnes âgées à côté. Mais, nous n’allons pas fermer les squares ! Lorsque vous regardez autour de vous, vous voyez plutôt que nous aménageons des espaces verts. Je vous rappelle qu’à cet endroit-là, on est tout près des Jardins suspendus et c’est un grand espace vert qui est d’ailleurs très apprécié. Notre objectif ce n’est donc pas d’en fermer, mais plutôt de faire en sorte qu’ils soient plus fonctionnels. Aussi, personne ne conteste le fait que les Jardins suspendus c’est plutôt mieux aujourd’hui que ce n’était avant, dans le genre espace vert mis à la disposition des habitants de Sanvic, et d’ailleurs du reste de la ville ! M. DECK ?
M. Alexis DECK : Je n’avais pas terminé et je voulais conclure sur cette proposition. Autant la création d’un nouveau parc, ou d’un nouveau square, à Jean Zay, qui est adapté avec l’école, est une très bonne chose, mais pourquoi donc supprimer 800 m² d’espace vert ? Avec un peu d’effort etd’imagination sur le principe de jardins partagés avec des voisins ou des choses comme cela, nous pourrions sauver ces 800 m ² d’espace vert. Les grands espaces verts sont importants, c’est bien et cela draine du monde, mais n’oublions pas les petits espaces verts de proximité auxquels chacun peut en trois/quatre minutes aller promener ses enfants ou se balader. Ma position serait donc plutôt d’aller sur la création d’un nouveau parc et le maintien de l’ancien square.
M. le Maire : Merci beaucoup M. DECK. Je vais mettre aux voix la délibération telle qu’elle est formulée.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 52, Contre: , Abstention(s): 6, Ne prennent pas part au vote: