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Procès Verbal - DELB 20110464 w
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110464 w)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.12..
DELB-20110464 - GRANDS PROJETS - QUARTIERS SUD - RENOUVELLEMENT URBAIN - AGENCE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) - CONVENTION - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Lors de la séance du 26 novembre 2007, vous avez adopté la convention relative aux projets de rénovation urbaine des quartiers sud, conclue avec l’ANRU, l’Etat, la Région de Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la Caisse des Dépôts et Consignations et les bailleurs sociaux. Le montant des projets inscrits alors était de 85 millions d’euros dont un financement venant de l’ANRU de 9,2 millions d’euros.
Un premier avenant dit « plan de relance » a été signé le 2 juillet 2009 pour un montant de projets porté à 92,3 millions d’euros dont 10,4 millions d’euros de participation de l’ANRU Cet avenant est venu abonder des opérations de réhabilitations et résidentialisations ainsi que l’opération d’aménagement du boulevard Amiral Mouchez.
Un deuxième avenant a été signé le 3 mai 2010 afin de procéder à des ajustements dans la reconstitution de l’offre, répondant aux opportunités foncières et/ou immobilières et permettant de satisfaire les contraintes liées au temps imparti par la convention ANRU des quartiers sud.
Aujourd’hui, il est nécessaire d’adapter le projet de rénovation urbaine, afin de tenir compte de l’évolution de la situation de certains îlots depuis 2 ans, des propositions issues de réunions partenariales et institutionnelles, ainsi que de la croissance démographique au sein du quartier de l’Eure.
Les modifications ainsi proposées font l’objet d’un troisième avenant à la convention initiale. Elles sont les suivantes :
- démolition par Alcéane, des 2 tours du groupe Armand Barbès, situées rue de Pressensé, soit 72 logements. Ces démolitions supplémentaires, sont compensées (un pour un) par 72 constructions qui sont intégrées dans un nouveau plan de reconstitution de l’offre, en portant à 332 logements neufs construits dans le cadre de la convention ANRU des quartiers sud,
- construction par la ville du Havre, du pôle éducatif et familial Molière au cœur du quartier de l’Eure, répondant à de nouvelles demandes scolaires sur le secteur, - aménagement par la ville du Havre, des espaces extérieurs des Champs Barets, - redéploiement des subventions de l’ANRU entre maîtres d’ouvrage et domaines d’intervention,
- diminution des montants prévisionnels d’aides du Département de la Seine-Maritime.
Le montant global du programme passe ainsi de 92,3 millions d’euros à plus de 115 millions d’euros, les participations financières des partenaires se répartissant ainsi :Coût total Base éligible Ville du Havre CODAH Conseil Général Conseil Régional Bailleurs
dont prêt
CDC
CDC Etat Autres ANRU
TOTAL
GENERAL
programme
actuel
92 332 782 90 042 400 5 370 016 111 600 8 268 202 5 218 762 58 705 063 100 000 934 000 849 521 10 485 246
TOTAL
GENERAL
projet
d’avenant n°3
115 311 565 110 226 752 16 556 334 141 750 8 037 015 4 685 417 68 938 390 100 000 934 000 348 600 10 485 246
En outre, l’ANRU a accordé une enveloppe nationale spécifique venant s’ajouter aux crédits délégués et destinée à financer les opérations dites « isolées ». Cette enveloppe viendra abonder l’opération de démolition du foyer de travailleurs migrants Brindeau et sa reconstruction en résidence sociale.
Le plan de financement de cette opération portée par Immobilière Basse Seine est le suivant :
Coût total Base éligible CODAH Conseil Régional Bailleur
ANRU
Enveloppe nationale
spécifique déléguée
Démolition
foyer Brindeau 876 339 876 339 0 0 0 0
Reconstruction
résidence
sociale
Brindeau
7 567 071 7 567 071 420 000 2 000 000 4 147 071 1 000 000
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011,
VU la délibération n° 20070949 en date du 26 novembre 2007 approuvant « la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine des quartiers Sud du Havre pour 2008-2013 », entre la Ville du Havre, l’Etat, l’ANRU, la Région, le Département, la CODAH, la Caisse des Dépôts et Consignations et les bailleurs sociaux,
VU la délibération n°20090558 en date du 6 juillet 2009 approuvant l’avenant n°1 à la convention susmentionnée,
VU l’avenant n°2 à la convention susmentionnée, notifié le 4 juin 2010,
VU l’avis favorable du Conseil national d’engagement de l’ANRU du 9 mai 2011 approuvant le projet d’avenant numéro 3 à la convention ANRU des quartiers sud du Havre,
CONSIDERANT :- que la convention signée avec l’ANRU pour la période 2007-2013 constituait un cadre général d’intervention intégrant une programmation faisant appel à une aide financière de l’ANRU, - qu’il convient d’adapter le programme, afin de tenir compte de l’évolution de la situation de certains îlots depuis 2 ans, des propositions issues de réunions partenariales et institutionnelles, et de la croissance démographique au sein du quartier de l’Eure, avec notamment, la démolition des tours du groupe Armand Barbès, la construction du pôle éducatif et familial Molière, la démolition – reconstruction de la résidence sociale Brindeau,
- que les participations financières des signataires de la convention se trouvent modifiées,
Sa commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 16 juin 2011 consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’Aménagement, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant numéro 3 à la « convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine 2008-2013 des quartiers sud du Havre», dont le plan de financement est le suivant :
Opérations du PNRU des quartiers sud – projet n°193 :
Coût total Base éligible Ville du Havre CODAH Conseil Général Conseil Régional Bailleurs
dont prêt
CDC
CDC Etat Autres ANRU
TOTAL
GENERAL
convention en
vigueur
92 332 782 90 042 400 5 370 016 111 600 8 268 202 5 218 762 58 705 063 100 000 934 000 849 521 10 485 246
TOTAL
GENERAL
projet
d’avenant n°3
115 311 565 110 226 752 16 556 334 141 750 8 037 015 4 685 417 68 938 390 100 000 934 000 348 600 10 485 246
Opération sur enveloppe nationale spécifique déléguée – projet n°999:
Coût total Base éligible CODAH Conseil Régional Bailleur ANRU
Démolition
foyer Brindeau 876 339 876 339 0 0 0 0
Reconstrcution
résidence
sociale
Brindeau
7 567 071 7 567 071 420 000 2 000 000 4 147 071 1 000 000Mme CAHIERRE : Nous vous proposons de signer un avenant à la convention avec l'ANRU sur les quartiers sud. La convention qui a été signée en 2007 est bien avancée, nous avons réalisé la plupart des opérations. Il ne reste plus que la démolition de la cité des Polonais. En ce qui concerne les réhabilitations et les résidentialisations, beaucoup de groupes sont déjà engagés, environ 40 à 50 % sont déjà réalisés. Cependant, nous avons tout de même engagé cette convention et cet avenant pour plusieurs raisons. D'abord, parce qu’Alcéane a souhaité démolir deux tours supplémentaires au groupe Barbès, ce qui n'était pas prévu dans la première convention. Cela porte la démolition de 260 à 332 logements, soit 72 logements supplémentaires. Deuxièmement, la ville a aussi souhaité reconstruire un pôle éducatif et familial à l'emplacement des écuries Levoy. Nous avons donc pu obtenir, dans cet avenant, une partie du financement de ce pôle par l'ANRU, auquel s’ajoutent des financements supplémentaires de la Région. Enfin, nous avons aussi prévu une réhabilitation renforcée de la barre de Pressensé, qui va donc rester après la démolition des deux tours d’Alcéane. Vous pourrez constater, dans cette délibération, que la participation de l'ANRU reste au même niveau : 10 485 246 euros, mais elle a été repartie de façon différente, pour permettre ces projets du pôle éducatif et familial et la démolition supplémentaire de Barbès. Vous pouvez voir à l'écran les photos du pôle, ainsi qu'un petit aménagement des Champs Barets qui sera réalisé.
Une deuxième décision de l'ANRU nous intéresse, celle qui concerne le foyer AFTAM de Brindeau. En dehors de cet avenant à la convention de l'ANRU, nous avons obtenu 1 million d'euros supplémentaire de l'ANRU pour démolir ce foyer, par une convention indépendante, avec des crédits nationaux. La Région participe aussi à hauteur de 2 millions d'euros.
Je pense donc que nous avons bien négocié avec l'ANRU. Cela nous permet de réaliser des opérations supplémentaires, et de satisfaire Alcéane qui souhaitait démolir un peu de son patrimoine. Je pense que c'est une bonne opération que nous menons avec l'ANRU.
M. MOULIN : Je pense que les avenants sont très difficiles à obtenir. Ayant été longtemps à la Fédération, je sais ce qu'il en est. Je sais aussi que si nous obtenons beaucoup de choses de l'ANRU, c'est parce que nous sommes devenus une référence. Une référence dès la première convention signée et réalisée. Il n'y en a pas beaucoup qui peuvent en dire autant. Une référence aussi sur ce qui est déjà engagé avec l'ANRU sud. Tout cela, nous le devons au dynamisme et au caractère un peu « bulldozer » de Mme CAHIERRE.
M. le Maire : Nous sommes très contents. Nous sommes en effet souvent cités comme un bel exemple de réalisation du plan ANRU, y compris par des villes qui ne sont pas nécessairement dirigées par des majorités de la même couleur politique. Il faut s'en réjouir, c'est une bonne nouvelle, surtout pour la Ville. Nous remercions tous ceux qui contribuent à ce succès.
Vote : adoptée à l'unanimité