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Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673940007 67 2022 vente au deballage marche de noel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
67/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
« MARCHÉ DE NOËL »
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU la loi n° 20008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie ;
VU le décret N° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et en application de l’article L. 310-2 du code du commerce ;
VU l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
VU la demande de la déclaration préalable d’une vente au déballage déposé en Mairie par Mme Julie CARRA, Secrétaire de l’Association « Comité des Fêtes de Brion » pour le Dimanche 27 Novembre 2022 à Brion pour le Marché de Noël à la salle des fêtes « Les Granges du Château »,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Mme Julie CARRA, Secrétaire de l’Association « Comité des Fêtes de Brion » est autorisée à procéder à une vente au déballage à l’occasion du Marché de Noël organisé le 27 Novembre 2022 à Brion occupant la salle des fêtes « Les Granges du Château ». Les particuliers, non inscrits au registre du commerce et des sociétés, sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels deux fois par an au plus. Une attestation sur l’honneur figurant en annexe devra être signée par chaque exposant.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Brion est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Yonne ; au Directeur Départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; au Président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Yonne et à Mme Julie CARRA, Secrétaire de l’Association « Comité des Fêtes de Brion ».
Brion, le 4 décembre 2019
Le Maire,
Philippe PETIT