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Arrêté - Vente deballage
Arrêté - 1673940277 23 2022 vente au deballage 03 04
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673940277 23 2022 vente au deballage 03 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
23/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU la loi n° 20008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie ;
VU le décret N° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et en application de l’article L. 310-2 du code du commerce ;
VU l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
VU la demande de la déclaration préalable d’une vente au déballage et la demande d’occupation du domaine public déposé en Mairie par Madame Julie CARRA, Secrétaire de l’Association « Comité des Fêtes de Brion » pour le Dimanche 03 Avril 2022 à Brion,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Madame Julie CARRA, Secrétaire de l’Association « Comité des Fêtes de Brion » est autorisée à procéder à une vente au déballage à l’occasion d’un vide grenier organisé le 03 avril 2022 à Brion. Les particuliers, non inscrits au registre du commerce et des sociétés, sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Une attestation sur l’honneur figurant en annexe devra être signée par chaque exposant.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Brion est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de l'Yonne ; - Directeur Départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- Président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Yonne
- Mme Julie CARRA, Secrétaire de l’Association « Comité des Fêtes de Brion »
Brion, le 16 janvier 2023
Le Maire,
Philippe PETIT