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Arrêté - arrete 2026 44 occupation du domaine public pour demenagement MACCHI
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 44 occupation du domaine public pour demenagement MACCHI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE
N°2026-44
PORTANT
PERMISSION
TEMPORAIRE
D'OGCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-4
à
L.2213-6,
Considérant
la
demande
formulée
le
24
juin
2026
par
les
consorts
MACCHI,
demeurant
au
216
route
départementale
1090,
par
laquelle
ils
souhaitent
privatiser
l'occupation
de
deux
places
de
la
zone
bleue
du
centre-bourg,
dans
le cadre
de
leur
déménagement
qui
aura
lieu
les
3
et 4 juillet 2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
ce
faire
de
prendre
un
arrêté,
ARRETE
Article
1
;: Autorisation
M.
et
Mme
MACCHI
sont
autorisés
à
occuper
de
façon
privative
deux
des
places
bieues
situées
en
bordure
de
la
RD1090
dans
le
centre-bourg
de
Lumbin,
pour
y
stationner
les
véhicules
participant
à
leur
déménagement
des
vendredi
3
et samedi
4 juillet
2026.
Article
2
: Interdiction
de
stationner
pour
les
autres
véhicules
Durant
tout
le
temps
qu'est
accordée
la
présente
autorisation,
le
stationnement
des
autres
véhicules
est
interdit
sur
les
places
privatisées.
Le
cas
échéant,
ils
pourront
faire
l'objet
d'un
enlèvement
sur
demande
des
pétitionnaires
adressée
aux
forces
de
l'ordre.
Article
3
: Sécurité
et signalisation
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la commune
en
amont
de
l'occupation.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le site
de
l'autorisation.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
ne
pas
enfraver
la
circulation
au-delà
de
l'espace
qui
lui
est
autorisé
d'occuper. Article
4
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
gratuitement
et
ne
peut
être
cédée.
Elle
est
par
ailleurs
précaire
et
révocable. Son
titulaire
est
responsable
tant
vis
à
vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
l'opération
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
À
l'issue
du
déménagement,
le
domaine
public
devra
être
remis
en
parfait
état
de
propreté
et
de
sécurité.
Toute
salissure
ou
dégât
constaté
sera
résorbé
aux
frais
du
bénéficiaire,
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN-
Tél.
04
76 08 21
85 - FAX:
04
76 92
40 98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville,
d'un
affichage
sur
le
site
de
l'installation,
et d’une
notification
au
pétitionnaire.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
ou
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
énoncées
à
l’article
5.
Le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article 7
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
et
le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin,
le
2 juillet
2026,
Michel
MIET
Maire
de
LUMBIN
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76 08 21
85
- FAX
:
04
76 92
40
98
Email
:bienvenue@lumbin.fr