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Arrêté - ARRETE 44 2024 Occupation du Domaine Public Salon Artisanat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 44 2024 Occupation du Domaine Public Salon Artisanat)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
-
Fax
03
89
07
12
43
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°44/2024
PERMISSION
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SALON
DE
L’ARTISANAT
— SAMEDI
3 AOÛT
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
demande
en
date
du
11/05/2024
par
laquelle
Madame
Joëlle
WINTZER,
habitant
14
Rue
du
Chemin
de
Fer
68560
HIRSINGUE,
demande
l'autorisation
d'occuper
le
parking
du
Complexe
Sportif
«
le
COSEC
» sis
22
Rue
de
l'Ill
à
Hirsingue
en
vue
d'y
organiser
un
salon
VDI
/ créateurs
/
artisans
le samedi
3 août
2024
2024.
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2213-6
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111-1 ;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15 juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
- AUTORISATION
Mme
Joëlle
WINTZER,
habitant
14
Rue
du
Chemin
de
Fer
68560
HIRSINGUE
est
autorisée
à occuper
le parking
du
complexe
sportif sis 22
rue
de
l'IIl à Hirsingue,
en
vue
d'y organiser
un
salon
VDI
/ créateurs
lartisans
le samedi
3 août
2024.
ARTICLE
2 — SÉCURITÉ
DES
PARTICIPANTS
ET
DU
PUBLIC
Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
garantir
la
sécurité
des
participants
et du
public.
ARTICLE
3 - RESPONSABILITÉ
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dommage
ou
salissure
causé
au
domaine
public,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
sera
mis
en
demeure
de
remettre
les
lieux
dans
son
état
primitif,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. ARTICLE
4
- VALIDITÉ
DE
L’AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
de
ses
obligations
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
général,
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
le samedi
3
août
2024
de
6h00
à 22h00.
ARTICLE
5 —
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
HIRSINGUE.
ARTICLE
6
—- RECOURS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adresse
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix
BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
partir
du
site
internet
: www.telerecours.fr
ARTICLE
7
—
DIFFUSION
Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
-
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE.
Fait
à
Hirsingue,
le 21
juin
2024
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue