Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2021 02 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TROC SOLI
Arrêté - ARRETE 2022 12 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUB
Arrêté - ARRETE 2022 06 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUB
Arrêté - ARRETE 2021 08 TRAVAUX CIRCULATION SARENNE
Arrêté - arrete 2026 11 occupation du domaine public MARCEL
Arrêté - ARRETE+OCCUP+DOMAINE+PUBLIC+ +05 22
Arrêté - ARRETE 2022 11 AUTORISATION DOCCUPATION DU DOMAINE
Arrêté - ARRETE 20260003 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20260003 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARR 001 Autorisation occupation domaine public com
Arrêté - ARRETE 2021 05 Occupation Domaine Public Travaux Fibre
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 05 Occupation Domaine Public Travaux Fibre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
CLAVANS
-EN
-HAUT
-OISANS
38
142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
N°
2021-05
mairieclavanshtoisans@orange.fr
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
(CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT”
DANS
LE
CADRE
DU
DEPLOIEMENT
DU
RESEAU
RIP
Isère
THD
Fibre
Optique
LE MAIRE, Vu
la
demande
par
laquelle
la
Société
ERT
TECHNOLOGIE
sise
255
rue
de
Chatagnon,
38430
MOIRANS
, sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
tirage
et
de
raccordement
du
très
haut
débit
par
fibre
optique
pour
le
compte
d'Isère
Fibre,
délégataire
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
(projet
Isère
THD).
Vu
l'arrêté
de
la Commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans
en
date
du
21
décembre
2020
Vu
la
nécessité
de
poursuivre
les travaux
cités
en
objet,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
64.3243
du
10/06/1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l’état
des
lieux,
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Les
entreprises
listées
ci-dessous
ERT
-TECHNOLOGIE
ET
L'ENSEMBLE
DE
SES
SOUS-TRAITANTS
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
communal
dans
les
conditions
énoncées
dans
la
demande
émise
par
ERT-TECHNOLOGIE.
Les
entreprises
interviendrons
dans
les
infrastructures
existantes
(Orange,
Enedis
ou
du
Département).
Les
travaux
consisteront
à
déployer
des
câbles
et
poser
des
boîtes
sur
l’infrastructure
d'accueil
(Orange,
Enedis
ou
du
Département).
Ce
type
de
travaux
n’engendrera
que
peu
d’impact
sur
l’occupation
de
la
voirie
(environ
2
m2?
par
point
d'intervention). Aucuns
travaux
de
génie
civil
(ouverture
de
voirie)
ne
seront
faits
sans
autres
demandes
spécifiques. Article
2-
Durée
Les
travaux
sont
prévus
pour
une
durée
minimum
de
6
mois,
en
sachant
que
durant
les
quatre
derniers
mois
les
interventions
seront
occasionnelles,
à
compter
du
21
juin
2021.
Article
3 -
Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l’arrêté
de
police
pris
dans
le cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
code
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
par
son
application.
Article
-
Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourrait
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Fait
à
CLAVANS
EN
HAUT
OISANS,
le
21
juin
2021,
Le
Maire,
Marc
CROSLAND
Î
A ATP Es
a
f
CT
Diffusions Le
bénéficiaire
pour
attribution,
La
commune
de
CLAVANS
EN
HAUT
OISANS
pour
attribution,
Le
service
aménagement
du
Territoire
concerné,
pour
information.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.