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Arrêté - arrete 2022 015
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2022/015
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au n°6 Route de Mareil (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9,
R.417-10 et R. 417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par l’entreprise CESCHI, Route de Mareil (Fontenay en
Parisis), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 21/03/2022 au 25/03/2022, au n°6 Route de Mareil (Fontenay en Parisis), les dispositions
suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : CESCHI JP - chemin rural n°15 La Renardière - 95570
Moisselles
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef
de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Fontenay en Parisis, le 18 mars 2022,
Lei aire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.