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Compte-Rendu - cr du cm du 04.04.2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 04.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
4 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatre
avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
Présents
:
Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Isabelle
BRUN,
Françoise
CLASTRE,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Olivier
MICHON,
Michel
CERVINO,
Yannick
BIELLE,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Xavier
PIAT.
Absents-excusés
: Mme
Aziliz
LE
CAM
; M.
Jean-Marc
MAZOU
; M.
Jérôme
SANCHEZ
(pouvoir
à Mme
Sandrine
BERSANS)
; M.
Jean
PIAT
(pouvoir
à
M.
Xavier
PIAT)
Mme
BERSANS
a
été
nommée
secrétaire.
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
mars
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
+ 2
pouvoirs
2°}
Vote
du
taux
des
taxes
locales
2022
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'un
produit
fiscal
de
174
043
€
est
nécessaire
pour
garantir
l'équilibre
du
budget
(impôts,
taxes
et allocations
compensatrices).
Elle
précise
que,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
supprimée
pour
la
majeure
partie
des
contribuables
et
que
la
commune
percevra
7
358
€
de
taxe
sur
les
résidences
secondaires.
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
le vote
des
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Elle
indique
que,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
notifiées
par
l'Etat,
le
produit
fiscal
pour
ces
deux
taxes
à taux
constant
serait
de
155
246
€.
Elle
propose
donc
de
ne
pas
augmenter
le
taux
du
foncier
bâti
(7,57
%)
et
le
taux
du
foncier
non
bâti
(35,10
%);
elle
précise
que
le
taux
du
foncier
bâti,
voté
en
2022
comprend
le
taux
communal
et le taux
départemental
: 7.57
%+13.47
%
= 21.04
%.
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants :
Base
Taux
produit
Foncier
bâti
674
800
€
21,04
%
141
978
€
Foncier
non
bâti
37
800
€
35,10
%
13
268
€
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+ 2 pouvoirs 3°)
Vote
du
budget
primitif
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022.
e
Investissement
:
Dépenses :
342
241,45
Recettes :
342
241,45
e
Fonctionnement
:
Dépenses :
709
533,47
Recettes :
709
533,47
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
+ 2 pouvoirs
4°)
Mutualisation
de
l'acquisition
de
matériel
évènementiel
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
envisagé
d'acquérir
du
matériel
évènementiel,
à
savoir
30
«
manges
debouts
»
et
150
tabourets
hauts,
avec
les
communes
d’Artiguelouve,
d'Aussevielle,
de
Beyrie-en-Béarn,
de
Bougarber,
et de
Poey-de-Lescar.
Le
coût
du
matériel
est
estimé
à
6 432
€
TTC.
La
commune
de
Poey-de-Lescar
est
chargée
de
l'acquisition
et du
règlement
du
matériel.
La
commune
d’Aubertin,
à
l'instar des
cinq
autres
communes,
versera
à
la commune
de
Poey-de-Lescar
une
participation
à
hauteur
de
0,866€/habitant.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
conditions
d'acquisition
mutualisées
du
matériel
évènementiel
exposé
ci-dessus. Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
+ 2 pouvoirs
5°)
Divers
Subventions
aux
associations
ll est
débattu
en
conseil
municipal
de
l'attribution
des
subventions
aux
diverses
associations
a-
Voirie La
peinture
de
traçage
routier
sera
refaite.
b-
Elections
présidentielles
des
10
et
24
avril
2022
Horaire
du
bureau
de
vote
: de8hà19h.
c-
ADMR
(Association
D'aide
en
Milieu
Rural)
L'assemblée
générale
de
l'ADMR
aura
lieu
le
14
mai
2022
à
la
Maison
Pour
Tous
d'AUBERTIN.
d-
Cimetière ll est
noté
que
le portail
du
cimetière
est
très
dur
à ouvrir
ou
à fermer.
(Réparation
à
prévoir).
Séance
levée
à
22h
20