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Compte-Rendu - CR du 17.05.2022
Compte-Rendu - CR DU CM DU 04.04.2022
Procès Verbal - PV CM 1
Compte-Rendu - cr du cm du 10.03.2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10.03.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
COMPTES-RENDUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
D'AUBERTIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
10
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-et-deux
et
le
dix
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:Mme
Martine
RODRIGUEZ,
maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Françoise
CLASTRE,
Isabelle
BRUN,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Jean
PIAT,
Jean-Marc
MAZOU,
Olivier
MICHON,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Michel
CERVINO,
Yannick
BIELLE,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: Mme
Aziliz
LE
CAM
; M.
Xavier
PIAT
Mme
BRUN
a
été
nommée
secrétaire.
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
3 février
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
nota
: pensée
pour
le
peuple
Urkrainien
2°)
Attribution
de
compensation :
révision
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
La
révision
des
attributions
de
compensation
a
été
validée
par
la
CLECT
et
adoptée
en
majorité
par
le conseil
communautaire
le
10
février
2022.
Ainsi,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
restituée
à chaque
commune
correspond
au
niveau
de
sa
contribution
au
SDIS
en
2012
ou
en
2013
si le
montant
est
inférieur
à celui
de
2012.
Pour
la
commune
d'AUBERTIN,
le
montant
de
la
révision
libre
s'élève
à
+
8
397
€
ce
qui
conduit
à
un
montant
d'attribution
de
compensation
de
91
638,66
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
de
la
CLECT,
adopte
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
2022
pour
un
montant
de
8
397
€
et
note
que
l'attribution
de
compensation
2022
sera
fixée
à 91
638,66
€.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
3°)
Approbation
du
compte
de
Gestion
2021
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
M.
le Comptable
du
trésor,
à
la clôture
de
l'exercice. Mme
le Maire
le vise
et
certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Vu
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2021
de
la
commune
d'Aubertin
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
4°)
Vote
du
compte
administratif
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Sandrine
BERSANS,
Adjointe
au
Maire,
vote
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
de
la commune
et arrête
ainsi
les
comptes :
e
Investissement
:
Dépenses
:
Prévu :
289
287,91
Réalisé :
207
203,10
Reste
à
réaliser
:
0
Recettes
:
Prévu
:
289
287,91
Réalisé :
70
787,65
Reste
à
réaliser
:
0
e
Fonctionnement : Dépenses
:
Prévu
:
763
156,55
Réalisé :
376
197,18
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes :
Prévu
:
763
156,55
Réalisé :
806
728,10
Reste
à
réaliser
:
0,00
e
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
Investissement
:
-136
415,45
Fonctionnement
:
430
530,92
Résultat
global :
294
115,47
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents
5°)
Affectation
des
résultats
2021
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
82
419,37
- _
Un
excédent
reporté
de :
348
111,55
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
430
530,92 -
Un
déficit
d'investissement
de
:
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
136
415,45
0,00
136
415,45
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
de
la
commune
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCEDENT :
430
530,92
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
:
136
415,45
RESULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002) :
294
115,47
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
136
415.45
Délibération
approuvée
à l’unanimité
des
présents
6°)
Tarifs
et fonctionnement
de
la Maison
Pour
Tous
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
sur
les
nouvelles
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
Maison
pour
Tous
auprès
des
associations
ou
des
particuliers
pour
des
manifestations
diverses.
Ces
conditions
s’appliqueront
à
compter
du
15
novembre
2022:
les
tarifs
« été
»
Conditions
financières
:
s'appliqueront
du
16
mars
au
14
novembre
et
les
tarifs
«
hiver
» s’appliqueront
du
15
novembre
au
15
mars
de
chaque
année.
pour
les
associations
ayant
le siège
dans
la Commune
: mise
à disposition
gratuite ;
pour
les
associations
extérieures,
le
tarif
est
fixé
à
50
€
par
jour
(tarif
été)
et
70
€
par
jour
(tarif hiver).
SALLE
MOYENNE
GRANDE
SALLE
Hab.
Aubertin
Hat.
Hab.
Hab.
Extérieur
Aubertin
Extérieur
TARIFS
ETE/HIVER
ETE/HIVER
ETE/HIVER
ETE/HIVER
4 journée
:
ghà22h
30
€/40
€
100
€/120
€
45
€/60
€
200
€/220
€
1
soirée
:
14hà12hle
45 €/60
€
150 €/170
€
80 €/100
€
400 €/430
€
lendemain Journée
+
soirée :
de
9h
à
12hle
75
€/90
€
250
€/280
€
125
€/150
€
450
€/490
€
lendemain Forfait
week
end
Du
vendredi
9
h|
100
€/120
€
180
€/210
€
600
€/650
€
au
dimanche
20h
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents f-
6°)
Divers
Achat
d'un
groupe
électrogène
et
d'un
poste
à souder
Mme
le
Maire
remercie
Jérôme
Sanchez
pour
s'être
occupé
des
devis
et
Sébastien
Lacave-
Pistaa
qui
a formé
Matthieu
à l'utilisation
du
poste
à souder.
Voirie La
commission
"voirie"
accompagnée
du
conseiller
voirie
(service
commun)
a
fait
le
point
sur
les
travaux
à
prévoir.
Un
estimatif
est
à
l'étude.
Par
ailleurs
des
carottages
ont
été
réalisés
pour
rechercher
de
l'amiante
dans
le goudron.
Le
pont,
chemin
Laborry,
est
en
mauvais
état.
Un
devis
est
proposé
par
l'entreprise
"Serrurerie
Induspal"
qui
prévoit
d'élargir
le
pont
et de
supprimer
les
rambardes.
Armoire
réfrigérée
Il est
suggéré
d'acquérir
une
armoire
réfrigérée
de
900
| pour
mettre
à
la
Maison
Pour
Tous
(3
399,26
€).
Le
frigo
actuel
serait
conservé.
Badminton Suite
à
la
demande
d'un
administré
qui
souhaiterait
que
soit
organisés
des
tournois
de
badminton,
un
devis
a été
réalisé
pour
l'achat
du
matériel
: environ
1000
€
Matériel
garage
Projet
d'achat
d'une
tondeuse
débroussailleuse
et d'une
motobineuse
La
fibre
La
fibre
est
en
cours
d'installation
sur
Aubertin
; Aux
dernières
nouvelles,
la
mise
en
service
est
prévue
pour
2023.
Les
particuliers
s'adresseront
à
leur
fournisseur
"internet"
pour
se
brancher
avec
la
fibre.
Pour
consulter
l'avancée
de
la
fibre
sur
la
commune,
voici
le
site :
www.thd64.fr Arrêt
de
l'ATSEM
Maryse
est
toujours
en
arrêt
de
travail
jusqu'au
1er
avril
2022
; son
remplacement
est
effectué
par
une
personne
du
centre
de
loisirs
ou
du
centre
de
gestion.
Repas
des
ainés
Pas
encore
de
date
fixée
Elections Présidentielles
: les
10
et 24
avril
2022
Législatives
: les
12
et
19
juin
2022
Séance
levée
à
23h
45