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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+séance+du+CM+du+04.04.2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 04 AVRIL 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Henri BEDAT, Maire de Saint-Vincent-de-Paul. Conformément à la Loi n°2021-1465 du 10.11.2021 portant diverses dispositions de vigilance et au Décret n°2021-699 du 01.06.2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié, dit « décret sortie de crise » visant à adapter le fonctionnement des institutions locales dans le cadre de l’épidémie covid-19 ; Par dérogation au CGCT : le quorum est désormais fixé au 1/3 des membres présents en exercice* ; Chaque élu convoqué peut disposer (être porteur) de 2 pouvoirs* *période du 12.11.2021 au 31.07.2022 à minuit.
M. le Maire ouvre la séance :
- il informe le conseil municipal avoir reçu et accepté le courrier de démission de Mme Elodie LAFITTE pour raisons personnelles et professionnelles.
M. Jean-Gabriel MARIMPOUY étant le suivant sur la liste présentée aux élections a été sollicité et a accepté à siéger au conseil municipal dès ce soir.
- M. le Maire tient à remercier Mme Elodie LAFITTE pour sa présence au sein de l’assemblée et pour les conseils avisés qu’elle y a porté ; il souhaite la bienvenue à M. Jean-Gabriel MARIMPOUY, nouveau conseiller municipal, et l’invite à siéger dans les commissions dans lesquelles Mme Elodie LAFITTE participait.
Présent(e)s : Mmes et MM. BEDAT, LALANNE, VILATON, CAZENAVE, WLUSEK, ETIENNE, CHAUPRADE, HOURQUET, BIARNES, LAGRASSE, CONSTANTIN, SEIRACQ, GATUINGT, MARIMPOUY, DARRACQ, LABAT, LAHONTAN, LARROQUE.
Pouvoirs : Mme BEZIAT-RICARD a donné procuration à M. VILATON
M. FOURNET a donné procuration à M. ETIENNE
Mme MESPLEDE a donné procuration à M. LABAT
M. DEHEZ a donné procuration à Mme LALANNE
Mme LABUXIERE a donné procuration à M. LARROQUE
M. François CONSTANTIN a été proposé et nommé secrétaire de séance.
Aucune remarque n’ayant été portée au procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2022, ce dernier est adopté à l’unanimité.
M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :
1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE rapporteur : Christelle LALANNE
Compte administratif 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Produits des services, vente 135 506,50 Charges à caractère général 685 647,95 Impôts et taxes 1 598 431,42 Charges de personnel et frais assimilés 1 447 324,37 Dotations, subv., participations 699 078,28 Atténuations de produits 138 784, 56 Autres produits de gestion courante 356 808,34 Autres charges de gestion courante 313 095,46 Produits financiers 11,55 Charges financières 68 823,24 Produits exceptionnels 364 012,49 Charges exceptionnelles 0,00 Atténuations de charges 67 382,44 Dotations provisions 2 800,00 Excédent de fonct. reporté 57 400,55 Opérations d’ordre (amortissements) 366 186, 38 Opérations d’ordre (travaux en régie) 1 608,18
TOTAL 3 280 239,75 € TOTAL 3 022 661,96 € Excédent de fonctionnement : + 257 577,79 € SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Dotations, fonds divers, réserves 432 661,68 Déficit d’investissement reporté 159 644,02 Subventions d’invest. reçues 29 247,51 Emprunts 185 400,34 Emprunt 0,00 Subventions d’équipement versées 6 633,64 Subvention Rte du Marensin 93 440,00 Immos corporelles 83 440,66 Subvention Ecole buglose 128 541,00 Ecoles 19 808,40 Opérations d’ordre 620 357,61 Aménagement Glacière 9 227,58 Aménagement Rte du Marensin 37 117,63
Ecole de Buglose 609 033,80
Maison de la chasse 13 937,40
Plaine des sports 3 600,00
Opérations d’ordre 255 779,41
TOTAL 1 304 247,80 € TOTAL 1 383 622,88 € Déficit d’investissement : - 79 375,08 €
POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
2 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE rapporteur : Henri BEDAT
Compte de gestion 2021
Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2021.
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
3 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 « FORET » rapporteur : Christelle LALANNE
Compte administratif 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Produits des services, vente 375 656,31 Charges à caractère général 25 683,43 Dotations, subv., participations 0,00 Autres charges de gestion courante 334 596,04 Autres produits de gestion courante 0,00 Charges financières 0,00 Produits exceptionnels 0,00 Dotations aux provisions 31,00 Excédent de fonct. reporté 49 434,53
TOTAL 425 090,84 € TOTAL 360 310,47 € Excédent de fonctionnement : + 64 780,37 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Dotations, fonds divers, réserves 7 923,88 Déficit d’invest. reporté 18 355,88 Subventions d’investissement 11 028,53 Emprunt et dettes assimilés 0,00 Emprunts et dettes assimilés 21 637,45 Immobilisations corporelles 24 280,61 Opérations d’ordre 6 541,91 Immobilisations en cours 3 333,20 Opérations d’ordre 6 541,91
TOTAL 47 131,77 € TOTAL 52 511,60 € Déficit d’investissement : - 5 379,83 €
POUR 22 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 4 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 « FORET » rapporteur : Henri BEDAT
Compte de gestion 2021
Le compte de gestion laisse apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2021.
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
5 - VOTE DES TAXES 2022 rapporteur : Henri BEDAT Le Conseil Municipal doit décider des nouveaux taux de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. En application de la loi de finance 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH). Du pourcentage choisi, appliqué aux bases établies par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) résulte le produit attendu qui sera porté aux recettes de fonctionnement du budget.
Augmentation TFB TFNB Produit attendu + 0 % 38.30 % 69.18 % 1 450 798,00 €
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
6 - AFFECTATION DES RESULTATS 2021 rapporteur : Henri BEDAT L’exercice 2021 présente :
- un excédent de fonctionnement de +257 577,79 €
- un déficit d’investissement de -79 375,08 €
Sur proposition de M. le Maire, le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - compte 1068 (report à la section d’investissement) : 0,00 €
- compte 002 (report à la section de fonctionnement) : 257 577,79 €
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
7 - VOTE DU BUDGET 2022 rapporteur : Henri BEDAT
Compte tenu de l’affectation du résultat, le budget communal s’équilibre : - en section de fonctionnement à 3 050 217, 00 €
- en section d’investissement à 3 180 549, 00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Atténuations de charges 59 000,00 Charges à caractère général 792 750,00 Produits des services 137 600,00 Charges de personnel 1 597 877,00 Impôts et taxes 1 675 677,00 Atténuation des produits 145 389,00 Dotations 822 936,00 Charges de gestion courante 376 237,00 Autres produits de gestion 96 090,00 Charges financières 61 721,00 Produits financiers 15,00 Charges exceptionnelles 30,00 Produits exceptionnels 1 322,00 Dotations aux provisions 100,00 Résultat reporté 257 577,00 Dépenses imprévues 65 684,00 Travaux en régie 0,00 Virement section investissement 0,00 Dotation aux amortissements 10 429,00
TOTAL 3 050 217,00 € TOTAL 3 050 217,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Ecoles 8 476,00 Ecoles 0,00 Aménagement Glacière 0,00 Aménagement Glacière 30 500,00 Aménagement Rte Marensin 31 294,00 Aménagement Rte Marensin 0,00 Ecole de Buglose 250 727,00 Ecole de Buglose 298 516,00 Maison de la chasse 62 320,00 Maison de la chasse 230 500,00 Subventions d’investissement 12 843,00 Plaine des sports 3 000,00 Aménagement Rue du Pouy 130 000,00 Aménagement Rue du Pouy 100 000,00 Bâtiment La Poste Rte de l’Adour 0,00 Bâtiment La Poste Rte de l’Adour 360 000,00 Préau Glacière 60 000,00 Préau Glacière 240 000,00 Virement section fonctionnement 0,00 Immobilisations incorporelles 8 900,00 Cession d’immobilisation 967 007,00 Subventions d’équipement 84 300,00 Dotations et fonds divers 141 263,00 Immobilisations corporelles 210 801,00 Emprunt 382 972,00 Opérations d’ordre 1 123 402,00 Opérations d’ordre 1 133 647,00 Opérations financières 490 630,00 TOTAL 3 180 549,00 € TOTAL 3 180 549,00 €
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
8 – AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET 2022 DE LA FORET rapporteur : Henri BEDAT L’exercice 2021 présente :
- un excédent de fonctionnement de + 64 780,37 €
- un déficit d’investissement de -5 379,83 €
Sur proposition de M. le Maire, le conseil décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - compte 1068 (report à la section d’investissement) : 25 579,83 €
- compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 39 200,54 €
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
9 - PROGRAMME DES TRAVAUX ET MAITRISE D’ŒUVRE 2022 rapporteur : Henri BEDAT Le programme de travaux proposé par l’ONF s’élève à 41 420,00 € HT dont maîtrise d’œuvre ONF à 4 438,00 € HT (12 % du montant des travaux).
Travaux prévus Montant HT
PROGRAMME D’ACTION PATRIMONIAL
Travaux en régie communale 18 260,00 € Travaux sylvicoles pin maritime 15 590,00 € Travaux sylvicoles peupliers 3 330,00 € Travaux d’infrastructures 4 240,00 € TOTAUX 41 420,00 €
Il convient d’approuver ces travaux et d’autoriser M. le Maire à signer le devis (programme et maitrise d’œuvre).
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 10 - VOTE DU BUDGET FORET 2022 rapporteur : Henri BEDAT Compte tenu de l’affection de résultat et du programme de travaux ci-dessus, le budget forêt s’équilibre : - En section de fonctionnement à 176 561, 00 €
- En section d’investissement à 130 634, 00 €
Il permet de dégager un reversement de recettes sur le budget de la commune de 66 040, 00 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent reporté 39 200,00 Charges à caractère général 40 945,00 Ventes de produits 137 354,00 Charges de gestion courante 73 587,00 Subventions 0,00 Charges financières 825,00 Produits gestion courante 2,00 Charges exceptionnelles 5,00 Produits exceptionnels 5,00 Virement section investissement 61 199,00 TOTAL 176 561,00€ TOTAL 176 561,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Excédent fonctionnement capitalisé 25 580,00 Déficit d’invest. reporté 5 380,00 Subvention 0,00 Immobilisations (acq.+plant.) 45 932,00 Emprunt SIVU 38 932,00 Travaux en cours 41 530,00 Virement section fonctionnement 61 199,00 Opérations financières 32 869,00 Opérations d’ordre 4 923,00 Opérations d’ordre 4 923,00 TOTAL 130 634,00 € TOTAL 130 634,00 €
Il convient d’approuver le budget forêt.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
11 - VOTE DU BUDGET REGIE EVENEMENTIELLE 2022 rapporteur : Henri BEDAT Compte tenu des prévisions et programme, le budget régie évènementielle s’équilibre : - En section de fonctionnement à 34 700,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Ventes de produits 1 250,00 Charges à caractère général 34 700,00 Impôts et taxes 450,00
Subventions 30 000, 00
Autres produits gestion courante 3 000,00
TOTAL 34 700,00 € TOTAL 34 700,00 €
Il convient d’approuver le budget régie évènementielle.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
12 & 13 - PROGRAMMES DES TRAVAUX DANS LES BARTHES 2021 rapporteur : Henri BEDAT - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE EAU ADOUR GARONNE
- DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
Comme chaque année il est nécessaire d’arrêter le programme de travaux et selon un programme prévisionnel 2022 proposé comme suit : Travaux « fonctionnement » Coût HT Coût TTC Curage de bassins dessableurs 1 700.00 € 2 040.00 € Arrachage mécanique de jussie (3 jours Truxor) 4 900.00 € 5 880.00 € Ensilage (broyage+exportation) jussie (3 jours Colvert) 4 265.00 € 5 118.00 € Ensilage exportation jussie (tracteur+remorque) 5.5 ha 2 915.00 € 3 498.00 € Arrachage manuel de jussie (5 jours d’entretien) 6 500.00 € 7 200.00 € Arrachage manuel de jussie (2 jours repasse) 2 600.00 € 3 120.00 € Bucheronnage bosquets la Gde Barthe (6 jours) 9 690.00 € 11 628.00 € Curage mécanique vieux-fond vieux-bord fossés 1 700.00 € 2 040.00 € Broyage de refus (régie communale) 1 200.00 € 1 200.00 € TOTAL 35 470.00 € 42 324.00 €
Travaux « investissement » Coût HT Coût TTC Plantation de saules en ripisylve sur ruisseau 1 500.00 € 1 800.00 € Plantation de saules en ripisylve sur ruisseau (repasse) 500.00 € 600.00 € Installation de clôtures pour pacage (300 m) 3 600.00 € 4 320.00 € TOTAL 5 600.00 € 6 720.00 €
- d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du conseil départemental des Landes.
- d’accepter un plan de financement prévisionnel suivant :
o Conseil départemental : 35 % du montant TTC
o AEAG : 45 % du montant HT
o Commune : solde (TTC)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
14 – CHANTIER DU GROUPE SCOLAIRE DE BUGLOSE – AVENANT EN PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES LOT N°03 – MENUISERIES EXTERIEURES rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des modifications sur les menuiseries extérieures de la garderie scolaire de l’école de Buglose.
Un avenant au lot n°03 – « menuiseries extérieures » doit donc être voté selon le détail ci-après :
Menuiserie garderie scolaire
Moins-value :
Modification : porte simple vantail - 1 335.00 € HT
TOTAL - 1 335.00 € HT
TOTAL DE L’AVENANT : - 1 3355.00 € HT
TVA : 267.00 €
TTC : - 1 602.00 € TTC
Le montant du marché pour ce lot est porté à 55 424.40 € TTC - Montant initial du marché : 57 066.40 € TTC Avenant n°01 : - 1 602.00 € TTC (= 55 424.40 € TTC)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
15 – CHANTIER DU GROUPE SCOLAIRE DE BUGLOSE – AVENANT EN PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES LOT N°04 – MENUISERIES BOIS rapporteur : Henri BEDAT M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des modifications sur les menuiseries intérieures de la garderie scolaire de l’école de Buglose.
Un avenant au lot n°04 « menuiseries intérieures » doit donc être voté selon le détail ci-après : Menuiserie garderie scolaire
Moins-value T1 :
Modifications : ferme-porte, cadre bois, trappe accès, plan vasque
Cloison barre pmr, couvre-joint - 1 881.00 € HT
TOTAL DE L’AVENANT : - 1 881.00 € HT
TVA : 376.20 €
TTC : - 2 257.20 € TTC
Le montant du marché pour ce lot est porté à 43 474.80 € TTC - Montant initial du marché : 45 732.00 € TTC Avenant n°01 : - 2 257.20 € TTC (= 43 474.80 € TTC)
Menuiserie garderie scolaire
Moins-value T2 :
Modifications : gaine technique, barre pmr, trappe accès, plan vasque
Cloison barre pmr, couvre-joint - 1 071.00 € HT
TOTAL - 1 071.00 € HT
Plus-value T 2:
Modifications : lasures niches, porte médium,
Tripply lasure + 2 747.00 € HT
TOTAL + 2 747.00 € HT
TOTAL DE L’AVENANT : + 1 676.00 € HT
TVA : 355.20 €
TTC : + 2 011.20 € TTC
Le montant du marché pour ce lot est porté à 45 486.00 € TTC - Montant initial du marché : 45 732.00 € TTC Avenant n°02 : + 2 011.20 € TTC (= 45 486.00 € TTC)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
16 - DEMANDE DE SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE DE TETHIEU – VOYAGE SCOLAIRE RPI rapporteur : Henri BEDAT
La commune est sollicitée par le groupe scolaire de Téthieu (RPI) pour une participation au voyage scolaire des 09 et 10 mai 2022 à Seignosse (avec nuitée). Le prix du séjour est estimé à 4732 € (4160 € séjour pour 65 enfants et 572 € de bus). Selon le principe de participation de la Commune de Téthieu (subvention plafonnée à 50% de la dépense et plafond de 60 € / an / enfant du rpi) le calcul est le suivant : 4732 € / 2 = 2366 € / 65 enfants = 36.40 € /enfant. Selon la liste des élèves communiquée par l’école de Téthieu 45 enfants Vincentiens sont concernés. Ainsi, selon les chiffres la participation Communale peut être estimée à 45 enfants x 36.40 € = 1638 €. Le solde est réparti de la façon suivante : APE 1000 € + Coop. Ecole 1000 € + Commune de Téthieu 582.40 € + reste à charge de 511.60 € pour les enseignants, accompagnateurs et/ou familles.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur sa participation calculée pour un montant de 1638 €.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
17 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES POUR UN INSTRUMENT DE MUSIQUE rapporteur : Henri BEDAT Monsieur le Maire expose qu’une aide peut être octroyée annuellement aux communes pour l’acquisition d’instruments de musique (dépense mini subventionnable 2 500 €HT, participation à 45%, plafond 10 000 €HT). Il propose que le conseil municipal l’autorise à demander une subvention (1 244.62 €) au Conseil départemental des Landes au titre de cette aide pour l’acquisition d’un tuba (valeur 2 765.83 € HT).
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 18 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES POUR PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA COUR DU GROUPE SCOLAIRE DU QUARTIER DE BUGLOSE rapporteur : Henri BEDAT
En complément des demandes de subvention au titre de la DTER/DSIL 2022-2023 pour la cour et les façades du groupe scolaire de Buglose le conseil municipal est sollicité pour avis à donner et autoriser M. le Maire à signer tout document concernant la demande de subvention auprès du CD40 « aide à la réhabilitation, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré » :
Les travaux ci-après seraient subventionnables à hauteur de 18% (projet minimum : 40 000 € HT - maximum 750 000 € HT) :
Façades : 28 254.00 €
Cour : 33 541.00 €
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
19 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES AU TITRE DU FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES « FEC 2022 » rapporteur : Henri BEDAT Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’équiper le lac de la Glacière d’une tyrolienne conformément aux décisions du CMJ pour un montant qui reste à confirmer (devis en attente) mais de l’ordre de 30 000 € TTC. Il propose que le conseil municipal l’autorise à demander une subvention (environ 6400 €) au Conseil départemental des Landes au titre du fonds d’équipement des communes (FEC) pour cette acquisition.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
20 – TARIFS DE PRODUITS – ESPACE JEUNES Rapporteur : Henri BÉDAT Par délibération du 04 mars 2019, le conseil municipal avait fixé le prix de produits vendus par l’espace jeunes ; aujourd’hui il est nécessaire de faire évoluer ces tarifs et de diversifier les produits à la vente tel que proposé : Anciens prix :
Tee-shirt « espace jeunes » Foulard « espace jeunes » Tee-shirt + foulard « espace jeunes »
10,00 € 4,00 € 13,00 €
Nouveaux prix :
Tee-shirt
« espace jeunes »
Foulard
« espace jeunes »
Casquette
« espace jeunes »
Sweat-shirt
« espace jeunes »
8,00 € 4,00 € 7.00 € 20.00 €
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
21 –CREATION DE POSTE DE PROFESSEUR DE CLARINETTE A TEMPS NON-COMPLET rapporteur : Henri BEDAT
Pour assurer les cours de pratique musicale de la clarinette le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 4.5 heures/semaine d’assistant d’enseignement artistique, emploi de la catégorie hiérarchique B, pour assurer les cours d’enseignement musical de clarinette à partir du 01 septembre 2022 à l’Ecole de Musique Municipale et d’autoriser le Maire à procéder à ce recrutement (par mutation) et à signer tous les documents afférents.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 22 – SYDEC : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « LOT. BIDAOU » rapporteur : Henri BEDAT
Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de renouvellement et de mise aux normes de l’éclairage public (32 bulles déposées et remplacées par 32 luminaires OYO à Leds + remplacement de 18 candélabres) du « lotissement Bidaous » (affaire 053100) avec une participation communale (sur emprunt auprès du sydec après autorisation de convention de dette) de 14 389 € (sur un total de 49 685 € avec participation SYDEC de 21 550 €, Etat de 5 971 € et TVA de 7 775 €)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
23 – SYDEC : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « IMPASSE LABORDE » rapporteur : Henri BEDAT
Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de renouvellement et de mise aux normes de l’éclairage public (1 luminaire) « impasse Laborde » (affaire 053101) avec une participation communale (sur fonds libres) de 801 € (sur un total de 2 549 € avec participation SYDEC de 1 186 €, Etat de 163 € et TVA de 399 €)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
24 – SYDEC : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « IMPASSE NOUSTE » rapporteur : Henri BEDAT
Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de renouvellement et de mise aux normes de l’éclairage public (1 luminaire + tableau de commande) « impasse Nouste » (affaire 053102) avec une participation communale (sur fonds libres) de 853 € (sur un total de 3 024 € avec participation SYDEC de 1 385 €, Etat de 313 € et TVA de 473 €)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
25 – SYDEC : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « HAMEAU DES CIGOGNES + LOTISSEMENT CHALOSSE » rapporteur : Henri BEDAT Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de renouvellement et de mise aux normes de l’éclairage public (17 bulles déposées et remplacées par 17 luminaires OYO à Leds + remplacement de 6 candélabres) au « hameau des cigognes et Lotissement Chalosse » (affaire 053103) avec une participation communale (sur emprunt auprès du sydec après autorisation de convention de dette) de 7 284 € (sur un total de 26 123 € avec participation SYDEC de 11 396 €, Etat de 3 355 € et TVA de 4 088 €)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
26 – SYDEC : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « RUE DU GUIRLET ET RUE DU SABOTIER » rapporteur : Henri BEDAT Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de renouvellement et de mise aux normes de l’éclairage public (23 bulles déposées et remplacées par 23 luminaires OYO à Leds + remplacement de 11 candélabres) « rue du Guirlet et rue du Sabotier » (affaire 053104) avec une participation communale (sur emprunt auprès du sydec après autorisation de convention de dette) de 9 353 € (sur un total de 33 637 € avec participation SYDEC de 14 610 €, Etat de 4 410 € et TVA de 5 264 €)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION 27 – SYDEC : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « PARTIE ROUTE DE LA SCIERIE» rapporteur : Henri BEDAT
Le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de renouvellement et de mise aux normes de l’éclairage public (4 bulles déposées et remplacées par 4 luminaires OYO à Leds + remplacement de 4 candélabres) « entrée rue de la scierie » (affaire 053106) avec une participation communale (sur emprunt auprès du sydec après autorisation de convention de dette) de 5 157 € (sur un total de 16 202 € avec participation SYDEC de 7 629 €, Etat de 881 € et TVA de 2 536 €)
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
28 – AVIS DU CM SUR UNE MISSION DU CABINET D’AVOCATS RJB POUR LE REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ELECTRICITE rapporteur : Henri BEDAT EN 2014, Michel BASTIAT, Maire de Saint Vincent de Paul avait donné procuration à la ste Excelsia (reprise depuis par scp RJB) pour diligenter toute action permettant d’obtenir le remboursement de la CSPE versée en 2012 et 2013 (taxe ayant pour objet de financer une aide désormais jugée illégale par la Cour du Justice Européenne). Le Gouvernement a mis en place un portail pour le traitement des demandes de remboursement auquel la Commune aurait droit à hauteur de 3 712.67 € (2 806.47 € à titre principal, 606.20 € au titre des intérêts moratoires, 300 € au titre des frais irrépétibles) ; les honoraires de la scp ayant été fixés à 30% de ces sommes. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à la sci RJB (Rouxel Jehannot de Bartillat) de La Rochelle et autoriser M. le Maire à signer tout document en ce sens.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
29 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TETHIEU AU CENTRE DE LOISIRS rapporteur : Henri BEDAT Par délibération du Conseil municipal du 16 mai 2012 la participation de la Commune de Téthieu était fixée à 3 € / enfant la demi-journée et 6 € / enfant la journée au centre de loisirs.
Depuis le 16 juin 2014 (courrier des mairies), ces tarifs ont évolué sans être officiellement arrêtés ; il convient de fixer le tarif pratiqué au réel : 6 € / enfant la demi-journée et 10 € / enfant la journée au centre de loisirs. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de calcul et de l’adhésion de la commune de Téthieu et autoriser M. le Maire à encaisser la participation par séjour et signer tout document en ce sens.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
30 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TETHIEU A L’ESPACE JEUNES rapporteur : Henri BEDAT Par délibération du Conseil municipal du 29 févier 2016 la participation de la Commune de Téthieu avait été fixée à 11.69% du coût de revient des journées après déduction des différentes aides (11.69% = pourcentage de jeunes Téthiliens / effectif total).
Il convient de décider d’appliquer le système de calcul ci-après : facturation au prorata de la fréquentation de jeunes Téthiliens / effectif total (après déduction des différentes aides = CAGD, etc). Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de calcul et de l’adhésion de la commune de Téthieu et autoriser M. le Maire à encaisser la participation par année et à signer tout document en ce sens.
Vote du conseil municipal :
POUR 23 (unanimité) CONTRE ABSTENTION
INFORMATIONS DIVERSES
- Participation des élus aux opérations électorales pour la Présidentielle d’avril 2022 - 4 thématiques de travaux menées par des élus volontaires
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h41