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Déliberation - 80DEL26 ACCROISSEMENT SAISONNIERS 2026 27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 80DEL26 ACCROISSEMENT SAISONNIERS 2026 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°80
Objet :
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE OU
SAISONNIER D’ACTIVITE -
AUTORISATION DE
RECRUTEMENT DE
CONTRACTUELS POUR 2026
ET 2027 — POSTES NON-
PERMANENTS
Rapporteur :
M. Baptiste KHUN
Date de la Séance :
7 OCTOBRE 2026
Date de la Convocation :
1ER OCTOBRE 2026
Date d’affichade de la
convocation :
1ER OCTOBRE 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 04
Membres absents : 00
VOTE :
MAJORITE
5 votes contre (Laëtitia FARHAT-
BERNARD, Grégory SANCHEZ,
Jessica DORLENCOURT, Louis-
Armand VIREY, Stéphane
PICHARD)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2026
L’'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 7 octobre à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères s’est
réuni en séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Patrick METOIS, Katell LANDIER, Thierry
HERRMANN, Céline CHASSIN, Baptiste KHUN, Annie
DEBRAY-GYRARD, Sarah SABOURIN, Jean-François
DEMAREZ, Maire-Adjoints,
Suzanne JAUNET, Evelyne BEAUDICHON, Jacques
TANGUY, Romain LASSERRE, Conseillers Municipaux
Délégués,
Yves FUZET, Roger TENNEREL, Gisèle BLANC, Martin
DESSAIGNES, Fatiha YAHIAOUI, Marie-Ange BONINE,
Clarisse BONARO, Abdelkader ZYAN, Valentin GUILLAUME,
Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT, Louis-Armand
VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos LOPES, Catherine
| SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Mourad MERGUI, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Abdelyamin pouvoir à Camille VAUR
DERRADJI
Maeva CRUZ pouvoir à Katell LANDIER
Theanmolée pouvoir à François DAZELLE
ARUNAKIRIDAS
Laëtitia pouvoir à Stéphane PICHARD
FARHAT-BERNARD
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Clarisse BONARO Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2026
N° 80
OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE - AUTORISATION DE
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR 2026 ET 2027 - POSTES NON-PERMANENTS
Rapporteur : M. Baptiste KHUN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, dont les articles L.313-1 et L.332-23,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 28/09/2026
Considérant que par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction
publique, la Ville peut avoir recours à des agents contractuels pour répondre, sur des postes non-
permanents, à des surcroîts temporaire d'activités et/ou à des besoins exclusivement saisonniers,
Considérant ia nécessité d'organiser les services communaux de la Ville d'Achères pour faire face aux
pics d'activité prévisibles au cours des années 2026 et 2027, dont l'organisation des élections, la fête
de la Pentecôte, le Village d'été, ainsi que pour toutes les festivités de fin d'année et estivales,
Considérant les besoins récurrents de renforts estivaux, entre autres pour les secteurs de l'enfance,
de la jeunesse, des festivités et des services techniques,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés
(5 votes contre : Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Jessica DORLENCOURT,
Louis-Armand VIREY, Stéphane PICHARD)
ARTICLE 1 : CRÉE, pour les années 2026 et 2027, les emplois non permanents suivants, sur le
fondement de l'article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique, au titre de l'accroissement
saisonnier d'activité :
Entretien de la Ville & L'aide logistique aux festivités :
& Pour 2026 = 10ETP du grade d'Adjoint technique ou équivalent, à temps complet ou non complet
& Pour 2027 = 10ETP du grade d'Adjoint technique ou équivalent, à temps complet ou non complet
Secteurs de l'Enfance / Périscolaire / Jeunesse :
& Pour 2026 = 20ETP du grade d’Adjoint d'animation ou équivalent, à temps complet ou non
complet
& Pour 2027 = 20ETP du grade d'Adjoint d'animation ou équivalent, à temps complet ou non
complet
Y_ L'administration générale :
& Pour 2026 = 4ETP du grade d’Adjoint administratif ou équivalent, à temps complet ou non
complet
% Pour 2027 = 4ETP du grade d'Adjoint administratif ou équivalent, à temps complet ou non
complet
ARTICLE 2: CRÉE, pour les années 2026 et 2027, les emplois non permanents suivants, sur le
fondement de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, au titre de l'accroissement
temporaire d'activité :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. Y _ Evénementiel et festivités :
& Pour 2026 = 10ETP du grade d'Adjoint technique ou équivalent, à temps complet ou non complet
& Pour 2027 = 10ETP du grade d’Adjoint technique ou équivalent, à temps complet ou non complet
*__ Vie démocratique :
$ Pour 2026 = 5 ETP du grade d’Adjoint administratif ou technique, ou équivalent, à temps complet
ou non complet
$ Pour 2027 = 5 ETP du grade d'Adjoint administratif ou technique, ou équivalent, à temps complet
où non complet
Y Le périscolaire hors vacances :
$ Pour 2026 = 20 ETP du grade d’Adjoint d'animation ou équivalent, à temps complet ou non
complet
% Pour 2026 = 20 ETP du grade d’Adjoint d'animation ou équivalent, à temps complet où non
complet
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail
correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements et à fixer leur temps de travail selon les
nécessités de service. DIT que les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés
conformément aux dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988, sur la base de la grille indiciaire
du grade de recrutement, en tenant compte de l'expérience du candidat.
Fait et délibéré à Achères, le 7 octobre 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le AG /AS/ Zu 6 dresser Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme,
rançois DAZELLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles. dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville