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Déliberation - 2026 13 Creation emplois non permanents Accroissement saisonnier Armoripark
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 01h35 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Creation emplois non permanents Accroissement saisonnier Armoripark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB13-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance
:
20
Nombre
de
conseillers
absents :
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
+
Nombre
de
votants :
24
Date
de
la convocation
4
30 janvier
2026
Date
d’affichage
:
30 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
six
février,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
COLAS
Anne
Marie,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-
Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
(17h59)
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
FLOCH
Éric,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
Procurations
: LE
GALL
Maël
à
LE
COQ
Laurent
jusqu’à
18h55,
TASSEL
Stéphane
à
LE
HERVÉ
Thomas,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2026/13
Fonction
Publique
Création
d'emplois
non permanents
pour faire face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
Saisonnier
d’activité
au parc
de
loisirs
« Armoripark
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
L'article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs.
11/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB13-DE
Considérant
que
l’ouverture
saisonnière
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
nécessite
chaque
année
de
renforcer
les
services
afin
d’assurer
son
bon
fonctionnement,
il y
aurait
lieu
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la période
de
6
mois
maximum
(pendant
une
même
période
de
12
mois)
en
application
de
l’article
L
332-23-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
°
DÉCIDE
DE
CRÉER
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
l’ensemble
des
grades
présentés
dans
le
tableau
annexé
à la présente
délibération ;
e
AUTORISE
le
recrutement
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
de
la présente
délibération
;
e
FIXE
la
rémunération
des
agents
recrutés
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit :
La
rémunération
de
ces
agents
s’effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
et
sera
calculée
automatiquement
par
référence
à l’indice
brut
du
grade
concerné,
selon
la base
horaire
et les
heures
complémentaires
effectuées
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
« Armoripark
».
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
DAUPHIN Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié le ID : 022-212200042-20260206-2026DELIB13-DE
Narsère
Base
horaire
Poste
- profil
Catégorie
Échelon
Grade
IB
IM
de
hebdo
postes
Saisonniers
Agent
d'entretien
1"
Adjoint
Re
367
366
6
10h
territorial
Agent
polyvalent
d
accueil,
de
qer
Adjoint
technique
267
366
25
8h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent polyvalent
d
accueil,
de
qer
Adjoint
technique
367
366
25
15h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
accueil,
de
qer
Adjoint
technique
267
266
35
20h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
accueil,
de
qer
Adjoint
technique
367
366
35
25h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
accueil,
de
qer
Adjoint
technique
367
366
15
28h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
accueil,
de
qer
Adjoint
technique
367
366
15
20h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
accueil,
de
9
Adjoint
technique
401
376
8
15h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
accueil,
de
9
Adjoint
technique
401
376
8
20h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent polyvalent
d
accueil,
de
9
Adjoint
technique
201
376
8
28h
restauration,
de
plein
air
territorial
Agent
polyvalent
d
accueil,
de
9
Adjoint
technique
401
376
8
20h
restauration,
de
plein
air
territorial
Nageur
Sauveteur
11
OTAPS
432
387
6
30h
Nageur
Sauveteur
11
OTAPS
432
387
6
35h
Maître-Nageur
Sauveteur
8
ETAPS
478
420
3
30h
Maître-Nageur
Sauveteur
8
ETAPS
478
420
3
35h
Maître-Nageur
Sauveteur
11
ETAPS
538
462
2
30h
Maître-Nageur
Sauveteur
11
ETAPS
538
462
2
35h