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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 34 accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2023/34
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
04 juillet 2023
Objet:
217
CREATION
DE
3
EMPLOIS
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
vingt-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 15
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Ségolène
MOREAU,
Alexandre
RUECHE,
Dominique
DURAND.
Ont
donné
pouvoir:
11
Sabrina
TOURMETZ
à
Vincent
CLAIDIERE
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Siham
ROUSSEL
Bertrand
MENIGAULT
à
Jacques
ALEXIS
Charlotte
LOGEAIS
à
Eric
VERSPIEREN
Caroline
DE
SAZILLY
à
Hervé
DEWYNTER
Maëlys
LUXOR
à
Fréderic
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Laurent
MITON
Patrick
BOYKIN
à
Denis
PETITMENGIN
Claude
MAQUIS
à
Dominique
DURAND
Absence
:
1
Noëlle
MARTIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 15
REPRESENTES
: 11
ABSENT
: 1
VOTANTS
: 26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
VU
le décret
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale, VU
le tableau
des
effectifs
annexé,
CONSIDERANT
le
départ
d’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
dans
le
cadre
d’une
mutation
et
son
remplacement
par
un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_34-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023 2023/34
CONSIDERANT
la volonté
de
la Ville
de
recruter
une
ATSEM
supplémentaire,
CONSIDERANT
l’accroissement
du
nombre
d’enfants
pris
en
charge
dans
les
accueils
de
loisirs
et la nécessité
de
recruter
un
animateur
sur
le grade
d’adjoint
d’animation,
AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DIT
QUE
le tableau
des
effectifs
est modifié
comme
suit :
e
Création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1%
classe
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
e
Création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
APPROUVE
les
créations
et suppressions
de
postes
cités
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 04
juillet 2023
PE
CG
OH)
:
QG
\”
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230704-D23_34-DE Date de télétransmission : 12/07/2023 Date de réception préfecture : 12/07/2023