Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17.06.0761 attibution subvention association jeune
Déliberation - 18.05.0904 attribution subvention a l association
Déliberation - 15.06.0323 attibution subvention exceptionnelle ce
Déliberation - 15.03.0262 demande de subvention a l agence region
Déliberation - 16.12.0660 attibution bourses d aide a la formatio
Déliberation - 19 attribution d une subvention a l association m
Déliberation - 19.06.0690 subvention exceptionnelle a l associati
Déliberation - 15.11.0399 attrbution d une subvention a l ades ge
Déliberation - 25 attribution subvention a l association synergie
Déliberation - 19 subvention exceptionnelle a l ucfaf
Déliberation - 17.05.0728 attibution subvention a apsel
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.05.0728 attibution subvention a apsel)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
vaulx-veli
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice partä la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
17.05.0728
Attribution d'une subvention à
l'APSEL (Association pour la
Permanence de Soins dans l'Est
Lyonnais) gestionnaire de la Maison
Médicale de Garde de l'Est Lyonnais
(MMGEL)
DIRECTION E 1 DE L'AD:
RS :6NEREPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFECTURE DU F6 ONE
Q
recule 22 MAL ZOCOMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
S FFAIRES JURIDIQUE
Da fut ON LOCALE N LOGE IT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2017
Compte rendu affiché le 24 mai 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 12 mai 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Liliane BADIOU à Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI, Batoul HACHANTI à Philippe ZITTOUN.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Bernard
GENIN, Patrick MANDOLINO, Mustafa USTA, Nawelle
CHHIB, Nordine GASMI.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR MARGUE
Mesdames, Messieurs,
Créée en 2007, la Maison Médicale de Garde de l’Est Lyonnais offre des soins en médecine générale le soir, le week-end et les jours fériés pour les territoires de [Est Lyonnais. Les horaires
sont les suivant : le soir en semaine de 20 h à 24 h, le samedi de 12 h à 24 h ; le dimanche, les
jours fériés, les ponts de 8 h à 24 h. Les médecins généralistes des villes impliquées se
répartissent les gardes.
Cette offre a pour but de résorber l’absence de soins sur le territoire vaudais dans ces créneaux
horaires mais aussi de désengorger les urgences des hôpitaux. La maison médicale de garde de
l'Est lyonnais est gérée par l’APSEL, association loi 1901.
Les villes concernées participent aux frais de fonctionnement (fluides, loyers etc.).Elles sont au
nombre de 13 mais leurs contributions s’opèrent de deux manières différentes en fonction de leur
démographie et de leur fréquentation :
1. Décines, Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Bron, Chassieu, Genas, Jonage, Rillieux au prorata de
la fréquentation de leurs habitants.
2. Jons, Pusignan, St Laurent de Mure, Saint Bonnet de Mure, Colombier Saugnieu : (communes ayant un taux de fréquentation inférieurs à 500 patients ou ayant une
démographie inférieure 5 000 habitants) tarif forfaitaire de 300 €.
En 2016 total de 10 883 patients reçus à la MMGEL (contre 9 683 en 2015) :
- Décines : 3 306 patients soit 30,38 %,
- Vaulx-en-Velin : 1749 habitants soit 16,07 % 2°" position cette année (3° en 2015) +
253 Vaudais en 2016 (une des hypothèses serait l’augmentation de la population),
- Meyzieu : 1739 personnes soit 15,98 %,
- Bron : 908 habitants 8,34 %
Le calcul du montant de ia subvention de la ville de Vaulx-en-Velin est le suivant :
- la subvention de fonctionnement s’élève à 21 000 € pour les villes hors forfait, si l’on divise par
le nombre de patients reçus, on arrive à un coût unitaire patient de 2,321 €
- La quote-part pour Vaulx-en-Velin s’élève donc à : 4 059,35 €
Afin de permettre la poursuite du projet de la MMGEL qui consiste à proposer une offre de soins aux patients vaudais en soirées, week-end et jours fériés, je vous propose :
> D’attribuer la somme de : 4 059,35 € pour son fonctionnement à l’APSEL ;
> De dire que les crédits sont prévus au budget 2017 crédits réservés, ligne 6514. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre :
Abstention :
> Attribue la somme de : 4 059,35 € pour son fonctionnement à l’APSEL ;
> Dit que les crédits sont prévus au budget 2017 crédits réservés, ligne 6514.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme