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Arrêté - 104.2025 ville veillee pascale pour la collegiale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 104.2025 ville veillee pascale pour la collegiale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 104.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ED EGLIS RT L L
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 14 mars 2025 par la Paroisse Saint Martin,
CONSIDÉRANT que la cérémonie pour la veillée Pascale organisée à la Collégiale nécessite que des dispositions soient prises afin d’assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Le samedi 19 avril 2025 de 20 heures à 21heures 30 heures
Rue de L’Eglise/Pourtour de la Collégiale
Article 1 : Rue de L’Eglise
La voie sera barrée à la circulation du numéro 11 vers le numéro 17, rue de L'Eglise.
Article 2 : Pourtour de la Collégiale
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits. Seuls les emplacements pour les personnes détentrices de la carte CMI (Carte Mobilité Inclusion) pourront recevoir des voitures en stationnement.
Article 3 : Feu à l’entrée de la Collégiale
Pour des conditions de sécurité, il est demandé d’avoir à disposition des extincteurs adéquats et du sable.
Le nettoyage du parvis à la fin de la cérémonie sera sous la responsabilité de l’organisateur. Article 4
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les Services Municipaux,
Article 6
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St BRICE SOUS FORET/MONTMORENCY
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le & u|3 | LotS$
Jean-Pierre DAUX