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Arrêté - 072.2026 ville veillee pascal pour la collegiale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 072.2026 ville veillee pascal pour la collegiale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV / VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°072.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
RUE DE L’EGLISE/POURTOUR DE LA COLLÉGIALE
VEILLEE PASCALE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-I et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
Ya
la demande présentée te 20 février 2026 par ta Paroisse Saint-Martin, 5
CONSIDÉRANT que la cérémonie pour la veillée Pascale organisée à la Collégiale nécessite que des dispositions soient prises afin d’assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
LE sanreai 04 avri 2026 de 26 heuresà 2iheures 30 meüures
Rue de L’Eglise/Pourtour de la Collégiale
Article 1 : Rue de L'Eglise
La voie sera barrée à la circulation du numéro 11 vers le numéro 17, rue de L'Eglise.
La rue de l’Eglise sera fermée à la circulation du numéro 11 vers le numéro 17. Une déviation sera mise en place par la rue Notre Dame puis la rue Saint-Valéry pour rejoindre la re Saint-martin,
Article 2 : Pourtour de la Collégiale
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits. Seuls les personnes détentrices de la carte CMI (Carte Mobilité Inclusion) pourront se stationner sur les emplacements PMR.
Article 3 : Autorisation d’allumer un feu à l’entrée de la Collégiale
Pour des conditions de sécurité, il est demandé d’avoir à disposition des extincteurs adéquats et du sable.
Le nettoyage du parvis à la fin de la cérémonie sera sous la responsabilité de l’organisateur. Article 4
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les Services Municipaux,
Article 6
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 4 [3 | Ls2C
Jean- Pierre DA