Compte-Rendu - CR CM 21 12 2022

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Compte-Rendu - CR CM 21 12 2022 Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 12 2022)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 A 20H00

A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPALCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 Décembre 2022 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents, salue le public ainsi que la représentante de la presse.

12 membres du conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents :

Monsieur Thierry LITZLER, Mme Nadine WOGENSTAHL, M. Rodolphe SCHIBENY, Mme Cathie SIGRIST-LABAS, M. Denis RAMSTEIN, Mme Sandrine POLLINA, M.Georges MUHLEBACH, M. Farid BOUDELAL, M. Richard WERY(arrivé à 20h 10, départ à 20h 45 pour raisons professionnelles), Mme Gaëlle FREY, Mme Valérie VONARX, M. Stéphane REIBEL et M. Gilles BISSELBACH.

Absent(s) excusé(s) et non

représenté(s) :

Absent non excusé :

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Florian URFFER qui a donné procuration à M. Thierry LITZLER

Madame Stéphanie BAHRIA-MENWEG qui a donné procuration à Madame Nadine WOGENSTAHL

M. Nicolas DEBARRE qui a donné procuration à M. Rodolphe SCHIBENY M. Frédéric HAEGELE qui a donné procuration à M. Denis RAMSTEIN

Monsieur Jérôme HUBER qui a donné procuration à M. Georges MUHLEBACH Madame Sophie GALKINE qui a donné procuration à M. Stéphane REIBEL M. Richard WERY qui a donné procuration à Madame Cathie SIGRIST-LABAS pour la séance à huis-clos.

Secrétariat de la

séance :

Madame Florence HEITZ – Directrice Générale des Services

Monsieur Gilles BISSELBACH – Membre du Conseil MunicipalCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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O R D R E D U J O U R

POINT 1 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

1.01 Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

POINT 2 - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

2.01 Adoption du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022

POINT 3 - FINANCES

3.01 Tarifs location salle des fêtes, de la salle « Istein » et de la Maison des Associations

3.02 Tarifs médiathèque

3.03 Autorisation désherbage des livres de la médiathèque

3.04 Tarification des ouvrages désherbés

3.05 Tarifs des photocopies

3.06 Tarifs régie des recettes

3.07 Tarifs concession colombarium et cimetière

3.08 Tarifs de location salle à l’Université Populaire

3.09 Vente du tractopelle

3.10 Vente des compteurs d’eau usagés

POINT 4 - BUDGET

4.01 Attribution forfait sortie scolaire

4.02 Autorisation des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits votés dans l’exercice précédent.

POINT 5 - PERSONNEL COMMUNAL

5.01 Création poste juriste

5.02 Modification poste comptable

5.03 Mise à disposition d’un agent pour un voyage scolaire

POINT 6 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023

6.01 Nomination du coordonnateur et coordonnateur adjoint

6.02 Création emplois vacataires des agents recenseurs

6.03 Fixation de la rémunération des agents recenseurs

POINT 7- ESPACES SANS TABAC

7.01 Convention avec la Ligue Contre le Cancer

POINT 8 - CONVENTION TELEPHONIE MOBILE

8.01 Convention téléphonie mobileCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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POINT 9-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

9.01 Commission de Contrôle des Listes Electorales

9.02 Commission d’Appel d’Offres

9.03 Commission de Délégation Service Public

POINT 10 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES

POINT 11 - PRESENTATION RAPPORT ACTIVITE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 2021

POINT 12 - PRESENTATION RAPPORTS 2021 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE-SLA

POINT 13 - PRESENTATION RAPPORTS 2021 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT-SLA

POINT 14 - PRESENTATION RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS-SLA

POINT 15 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 16 - RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES TECHNIQUES

POINT 17 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION-TERRES D’AVENIR

POINT 18 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES

POINT 19 - CALENDRIER

POINT 20 – DIVERS

La séance publique sera suivie d’une séance à « huis clos » dont voici l’ordre du jour :

POINT 1- VOIE VERTE ROUTE DU SIPES

1.01 DGD Enterprise AlterCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H 05.

POINT 1 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

1.02 Installation d’un nouveau membre du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Angélique WEBER-GILLIG (Liste « Rester Unis pour Rosenau ») par courrier reçu en Mairie en date du 05 Octobre 2022.

Conformément à la règlementation, le courrier a été adressé à Monsieur le Préfet du Haut- Rhin qui en a pris acte.

En application de la règlementation, Monsieur le Maire a contacté Madame Gaëlle FREY, candidate n°20 sur la liste « Rester Unis pour Rosenau » pour lui demander si elle accepte de siéger au sein du Conseil Municipal, par lettre recommandée en date du 07 Octobre 2022. Par courriel en date du 23 Novembre 2022, Madame Gaëlle FREY a accepté d’intégrer le Conseil Municipal.

Ainsi, conformément à l’article L. 270 du Code Électoral qui stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Madame Gaëlle FREY est officiellement installée en tant que membre du Conseil Municipal à partir de la date du 21 Décembre 2022.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’acceptation par Madame Gaëlle FREY de ce mandat,

Vu que Madame Gaëlle FREY répond aux critères d’éligibilité fixés par l’article L. 228 du code électoral,

M. le Maire propose d’acter l’installation de Madame Gaëlle FREY en tant que membre du Conseil Municipal de Rosenau à compter du 21 Décembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (17 voix POUR) :

Prend acte de l’installation de Madame Gaëlle FREY en tant que membre du Conseil Municipal de Rosenau à compter du 21 Décembre 2022.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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POINT 2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

2.01 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal de 22 Septembre 2022

Monsieur le Maire demande si le Compte-rendu de la séance du 22 Septembre 2022 soulève des observations.

Monsieur BISSELBACH fait remarquer que la délibération relative à la Convention avec la Ligue Contre le Cancer évoque un montant unitaire de 33.66 € pour un panneau d’information alors que le projet de délibération mentionne un coût unitaire de 36€.

Il s’agit d’une erreur de frappe, le coût initial est bien de 33.66 € TTC alors que le projet de délibération évoquait un montant de 36€.

Sous réserve de cette remarque prise en compte, il est proposé au Conseil Municipal :

✓ D'approuver le compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022 ;

✓ De mettre à la signature ledit document en fin de séance du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix exprimées des membres présents et représentés (17 voix POUR, une abstention) :

APPROUVE le compte-rendu de la séance ordinaire de Conseil Municipal du 22 Septembre 2022

M. Richard WERY, Conseiller Municipal arrive à 20h 10.

POINT 3 - FINANCES

3.01 Fixation des tarifs de location de la salle des fêtes, de la salle « Istein » et de la Maison des Associations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, les élus ont modifié les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2021, tarifs maintenus en 2022 et propose au Conseil Municipal de maintenir également ces tarifs pour l’année 2023 comme suit :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Il propose les tarifs suivants :

Pour les associations extérieures à Rosenau et les entreprises

Caution : 500 € + 100 € de caution par clé.

Cuisine : 175 €/jour d’utilisation

Chauffage : 175 €/jour d’utilisation.

Location de la salle haute dite « Istein » : 100 € / utilisation.

Location de la maison des associations : 100 € / utilisation

Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 180 €/utilisation.

Location de la salle haute à l’année pour une entité extérieure (Université Populaire) : 110 €

Location de la salle des sports pour une saison pour une association ou entreprise extérieure : 15 €/ l’heure.

Pour les habitants de Rosenau :

Type de manifestations

• Salle

complète

Maxi 400 personnes

Moyenne salle

Maxi 250

personnes

• Petite

salle

Maxi 150

personnes

Banquet, mariage, communion,

baptême, anniversaires

(privé)

650 € 450 € 350 €

Caution : 500 € + 100 € de caution par clé.

Cuisine : 125 €/jour d’utilisation

Type de manifestations

• Salle

complète

Maxi 400 personnes

Moyenne salle

Maxi 250

personnes

• Petite

salle

Maxi 150

personnes

Bal, spectacle, banquet

(ouvert au public) 1 400.00 € 900,00 € 700,00 €

Assemblées Générales / Réunions 450,00 € 350,00 € 300,00 €

Fêtes de Noël - Fêtes

900 € (entreprises du

village)

1100 € (entreprises

extérieures au village)

650 € (entreprises

du village)

750 € (entreprises

extérieures au

village)

550 € (entreprises du

village)

650 € (entreprises

extérieures au

village)

SALON/EXPOS

1 jour d’installation + 1 week-end

expo : - Entrées payantes

- Entrées gratuites

1 800 €

900 €

1 200 €

600 €

800 €

400 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Chauffage : 125 €/jour d’utilisation.

Location de la salle haute dite « Istein » : 75 € / utilisation.

Location de la maison des associations : 75 € / utilisation.

Location de la maison des associations ou de la salle haute pour un week-end : 120€/utilisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (19 voix POUR),

APPROUVE les tarifs présentés dans les tableaux ci-dessus pour l’année 2023.

3.02 Fixation des tarifs de la Médiathèque

Il y a lieu de revoir les tarifs applicables aux usagers de la Médiathèque du Rhin à compter du 1er Janvier 2023.

M. le Maire passe la parole à Mme Nadine WOGENSTAHL, 1ère Adjointe au Maire en charge de la Culture. Elle propose de maintenir les tarifs pratiqués jusqu’à maintenant et déclinés comme suit ; à noter que les tarifs applicables aux habitants de Rosenau (adultes, étudiants et mineurs) sont également proposés aux habitants de la commune de Village-Neuf, compte-tenu des échanges « culturels » et « enfance-jeunesse » entre les deux communes.

Les mêmes tarifs sont également appliqués aux agents communaux des communes de Rosenau et Village-Neuf.

Tarifs abonnements (durée 1 an) :

Adultes (Rosenau

et

Village -Neuf)

Adultes

(autres

communes )

Etudiants + 18 ans

(Rosenau et

Village-Neuf)

Etudiants + 18

ans (autres

communes)

Enfants

jusqu’à 18 ans

10 € 15 € 5 € 10€ Gratuit

6 livres + 3 DVD 6 livres + 3

DVD

6 livres + 3 DVD 6 livres + 3 DVD 4 livres +

1DVD

M. le Maire propose en outre que la gratuité soit appliquée dans le cadre d’un usage professionnel, pour les enseignants de Rosenau et Village-Neuf ; les agents du périscolaire et de la micro-crèche de Rosenau ainsi que les assistantes maternelles de Rosenau.

Mme WOGENSTAHL évoque ensuite le coût des spectacles : possibilité de demander une participation de 5 € (au lieu de 4€ précédemment) selon la nature et le coût du spectacle.

En cas de perte ou de dégradations des documents :

Livres : les documents sont remplacés ou remboursés au prix public TTC.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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DVD : remboursés au prix coûtant.

En cas de perte de la carte d’abonnement, l’abonné devra s’acquitter du prix d’achat de la carte.

En cas de retard :

En cas de retard dans le retour des documents :

+ de 7 jours : première relance par courrier,

+ de 14 jours : deuxième relance par courrier,

+ de 21 jours : troisième relance et, sans réponse de l’abonné, celui-ci se verra interdit d’emprunter des documents jusqu’à leur restitution,

+ de 30 jours : l’abonné recevra une facture d’un montant des documents non restitués dont il devra s’acquitter.

Accès internet et ordinateur :

Gratuit dans la limite d’une heure, renouvelable s’il n’y a pas d’attente.

Tarifs des photocopies :

Copies

ponctuelles

Jusqu’à 50

unités

51 à 100

unités

Plus de 100

unités

A4 N et B Gratuit 0,10 € 0,08 € 0,05 €

A3 N et B Gratuit 0.20 € 0,16 € 0,10 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les propositions présentées par Mme WOGENSTAHL et M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (19 voix POUR),

VALIDE les tarifs de la Médiathèque proposés ci-dessus pour l’année 2023 ainsi que les autres éléments présentés.

3.03 Autorisation de désherbage des collections

Mme WOGENSTAHL présente le point.

Le désherbage consiste à retirer des rayonnages les documents qui ne peuvent plus être proposés au public. Les éliminations sont décidées en fonction de critères de contenu et d’état physique déterminés et découlent d’une analyse fine de chaque document. Il est proposé de définir une politique de régulation des collections de la Médiathèque du Rhin et d'en déterminer comme suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections :

- concernant les documents en mauvais état physique, ou lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse, ou au contenu manifestement obsolète : les ouvrages seront détruits et, si possible, valorisés en papier à recycler ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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- concernant les documents qui présentent un état physique correct mais un contenu dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers, ou qui sont présents en un nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages seront proposés à la vente à l’occasion d’une braderie organisée par la médiathèque.

Les documents invendus seront cédés à titre gratuit aux usagers inscrits habituellement à la médiathèque du Rhin.

Les documents restants seront détruits, et, si possible valorisés comme papier à recycler.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’élimination et la destination des documents selon les modalités susmentionnées;

- de charger la responsable du Pôle Culture Jeunesse et Séniors ou à par délégation l’une des deux bibliothécaires de la Médiathèque du Rhin de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus ;

- d’autoriser M. le Maire à signer les procès-verbaux d’élimination ainsi que tous les documents y afférents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (19 voix POUR) :

ACCEPTE de procéder au désherbage des documents de la médiathèque

et AUTORISE M. le Maire ou son/sa représentant(e) à signer les procès-verbaux d’élimination.

3.04. Tarification pour la vente de documents désherbés

Mme WOGENSTAHL présente le point en question.

Les ouvrages en bon état mais dont le contenu est dépassé, ou qui ne correspondent plus à la demande des usagers, ou qui sont présents en un nombre d’exemplaires trop importants par rapport aux besoins, peuvent être mis en vente afin de leur offrir une seconde vie.

Dans ce cadre, la Médiathèque du Rhin va procéder à un désherbage massif de ses collections, permettant ainsi de proposer à la vente les documents susmentionnés, à l’occasion d’une braderie organisée par la Médiathèque et destinée uniquement aux particuliers, à raison de 20 documents maximum par acheteur.

Il est proposé ainsi Conseil Municipal :

- de fixer les prix de vente des documents désherbés provenant du fonds documentaire de la Médiathèque du Rhin aux tarifs de :

- 0,50€ pour la vente de livres usagés, de pocheCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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- 1,00€ pour la vente d'albums en bon état

- 2,00€ pour la vente de livres illustrés et grands formats

- 3,00€, 5,00€ ou 10,00€ pour la vente de "beaux livres" et jeux de société, en fonction de leur taille et de leur épaisseur ainsi que de leur contenu, les "beaux livres" étant des grands livres d'art, de décoration, de voyages ;

- d’autoriser l’organisation de deux ventes par an à des particuliers des documents désherbés, dans les conditions sus-indiquées ;

- d’autoriser M. le Maire ou son/sa représentant(e) à signer tous documents y afférents.

M. Stéphane REIBEL interroge sur la destination des livres restants ; Mme Nadine WOGENSTAHL explique que certains seront donnés à une association et que d’autres seraient envoyés en Afrique ; elle précise que les ventes auront lieu deux fois par an, l’une à la Fête Tricolore, l’autre au Petit Village de Noël.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (19 voix POUR) :

- VALIDE la totalité des tarifs proposés pour la vente des documents désherbés,

- AUTORISE M. le Maire ou son/sa représentant(e) à organiser deux ventes par an desdits documents et à signer tous les documents nécessaires.

3.05 Fixation des tarifs des photocopies

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 18 octobre 2021, les élus ont maintenu les tarifs des photocopies pour l’année 2022 identiques à ceux de 2021. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir également ces mêmes tarifs pour l’année 2023 à savoir :

Documents administratifs

Tarifs

A4 N et B

0,30 €/

l’unité

A3 N ET B

0,50€/

l’unité

A4 COULEUR

0,50€/

l’unité

A3 COULEUR

1.00 €/

l’unité

Documents hors état civil et dossiers sociaux

Tarifs

Copies ponctuelles Jusqu’à 50 unités 51 à 100 unités Plus de 100

A4 N ET B gratuit 0,10 € 0,08 € 0,05 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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A4 N ET B

associations

gratuit 0,06 € 0,05 € 0,03 €

A4 N ET B étudiants gratuit 0,03 € 0,02 € 0,01 €

A4 couleur gratuit 0,20 € 0,16 € 0,10 €

A4 couleur

associations

gratuit 0,12 € 0,10 € 0,06 €

A4 couleur étudiants gratuit 0,06 € 0,04 € 0,02 €

A3 N ET B gratuit 0,20 € 0,16 € 0,10 €

A3 N ET B

associations

gratuit 0,12 € 0,10 € 0,06 €

A3 N ET B étudiants gratuit 0,04 € 0,04 € 0,02 €

A3 couleur gratuit 1,20 € 0,32 € 0,20 €

A3 couleur

associations

gratuit 0,80 € 0,20 € 0,12 €

A3 couleur étudiants gratuit 0,60 € 0,08 € 0,04 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (19 voix POUR),

APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus pour l’année 2023.

3.06 Fixation des Tarifs relatifs à la régie de recettes

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 19 Octobre 2021, les élus ont modifié les tarifs relatifs à la régie de recettes pour 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs pour l’année 2023, excepté pour le forfait de remise en état de la salle qui passerait de 120 € à 150€, comme suit (cf. tableau ci- dessous) :

Tarifs

Droit de place au ml 20 € le ml

Forfait cirque 100 € / jour

Matrice cadastrale 10 €

Alambic 30 €

Baudriers 12 €

Forfait remise en état salle 150 €

Droit de place du taxi 120 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (19 voix POUR),

APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus pour l’année 2023.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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3.07 Tarifs de concession du columbarium et du cimetière pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 18 octobre 2021, les élus ont maintenu les tarifs de concession du columbarium et du cimetière pour l’année 2022 identiques à ceux de l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir également ces tarifs pour l’année 2023 comme suit :

Tarifs

Une unité

pour 15 ans

Une unité

pour 30 ans

COLUMBARIUM 800 €/

l’unité

1 600 €/

l’unité

TOMBE SIMPLE 70 € 140 €

TOMBE DOUBLE 140 € 280 €

ESPACE

CINERAIRE

200 € 400 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (19 voix POUR),

APPROUVE les tarifs présentés dans le tableau ci-dessus pour l’année 2023.

3.08 Fixation du tarif de location d’une salle à l’Université Populaire – Saison 2022-2023

Pour la nouvelle saison 2022-2023 et puisque l’Université Populaire a pris l’habitude de louer une salle au Complexe Culturel et Sportif « l’Escale » pour de multiples activités tout au long de l’année, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer un tarif forfaitaire et de maintenir les précédents forfaits proposés comme suit :

- Un forfait à l’année : 110 €

Ou

- Un forfait semestriel : 55 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (19 POUR)

APPROUVE ces tarifs pour la saison 2022/2023.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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3.09 Vente du tractopelle

La commune a acquis en date du 01.01.1996 un engin de type tractopelle, pour un montant de 16 769.39 francs TTC soit 2556.47€ TTC ;

L’engin est répertorié à l’inventaire sous le numéro 96.2182.2.

Depuis quelques temps, il s’avère que la commune n’a plus l’utilité de cet engin ; étant donné le coût de l’entretien et de l’assurance et le fait qu’il ne soit plus coté à l’argus, il serait préférable de le vendre.

La commune a reçu une offre d’un entrepreneur de Rosenau prêt à l’acquérir pour un montant de 2000 euros TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal la vente du tractopelle au prix de 2000 euros TTC.

M. le Maire explique que ce tractopelle a couté à la Commune ces trois dernières années environ 2400 €.

M. Gilles BISSELBACH demande qui est l’entrepreneur qui souhaite acquérir cet engin ; il évoque aussi que par le passé, l’engin pouvait servir à déneiger au moyen de la lame à neige stockée à côté de la maison des Associations, et demande si elle peut être installée sur un autre engin de la Commune.

M. le Maire précise que cette lame peut être utilisée sur un autre engin de la Commune et qu’en cas de forte neige, un agriculteur de Rosenau s’est proposé pour aider à déneiger la Commune.

M. le Maire rappelle que la Commune utilise pour le déneigement, un autre engin, plus petit. Quant à l’identité de l’acquéreur, il lui demandera son autorisation pour la communiquer aux membres du conseil, car pour l’heure nous n’avons pas cette dernière. La communication en sera donc faite lors de la prochaine séance, en public ou à huis clos selon la réponse de l’acquéreur.

M. Stéphane REIBEL s’étonne de n’avoir pas su, avant de recevoir le projet de délibération, que cet engin était en vente, argumentant que la commune aurait peut-être pu recevoir une meilleure offre d’un autre entrepreneur.

M. le Maire explique que l’engin n’était pas en vente, et que la Commune répond à une offre spontanée de l’entrepreneur. Il ajoute que, comme le stipule le règlement du Conseil Municipal, si un membre du conseil a une question relative à un projet de délibération il lui est possible de la poser en amont de la séance par écrit. Monsieur le Maire s’étonne, qu’une fois de plus, les deux élus de l’opposition n’en est pas fait usage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix des membres présents et représentés (16 POUR 3 CONTRE)

ACCEPTE de proposer à la vente de la tractopelle au prix de 2000 euros TTC et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

M. Richard WERY quitte le Conseil Municipal à 20 h45 pour des raisons professionnelles.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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3.10 Vente compteurs d’eau

La commune a changé la quasi-totalité des compteurs d’eau lui appartenant, pour des compteurs équipés de têtes émettrices pour la télérelève.

Ces anciens compteurs étaient stockés jusqu’à présent, et en prévision de la fin de pose des nouveaux compteurs en 2023, M. le Maire propose de les vendre à l’entreprise ALSAREC qui collecte, recycle et valorise les déchets, les fers et les métaux.

Le prix proposé par l’entreprise est de 1400 € la tonne de laiton, prix correspondant au marché actuel.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la vente des compteurs et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 POUR)

VALIDE la vente des compteurs à la société ALSAREC aux conditions tarifaires mentionnées ci-dessus.

M. le Maire indique que la recette de la vente sera annoncée au prochain Conseil Municipal.

POINT 4 – BUDGET

4.01 Attribution participation communale au séjour scolaire

Mme WOGENSTAHL explique que l’école élémentaire « les Étangs » organise un séjour de ski à FRESSE SUR MOSELLE (88) du 03 au 06 Janvier 2023 et du 09 au 12 Janvier 2023. Afin de contribuer au séjour et ainsi de réduire le coût pour l’école et les familles, il est proposé que la commune participe financièrement à hauteur de 40 € par enfant.

Le séjour concerne six classes pour un total de 107 enfants, soit la somme de 4280€.

Cette participation sera inscrite à l’article 6248 DIVERS -dépenses de fonctionnement, au budget 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune participe à hauteur de 40€ pour chaque enfant et que la dépense correspondante soit inscrite au budget 2023.

M. Gilles BISSELBACH évoque les familles qui pourraient être en difficultés financières au regard de ce séjour et demande si la commune peut les aider afin que tous les enfants puissent profiter du séjour.

M. le Maire explique que la directrice de l’école a indiqué le nombre d’enfants concernés par le voyage, sans préciser la situation financière des familles qui demeure confidentielle. En cas de difficulté la directrice est l’interlocutrice des familles.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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M. le Maire ajoute que l’Association des Parents d’Élèves a également récolté des fonds au travers de différentes actions, notamment lors des deux week-ends du Petit Village de Noël où un cabanon leur a été mis à disposition gracieusement, afin de diminuer la participation des parents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (14 voix POUR, 4 abstentions)

ACCEPTE de financer le voyage scolaire à hauteur de 40 € par enfant.

4.02 Autorisations Budgétaires

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales,

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé dépenses d'investissement réelles 2022 : 1 784 638.10 € (Hors chapitre 16

« Remboursement d'emprunts »)Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application

de cet article à hauteur de 446 159.53 € (1 784 638.10 *1/4 soit 446 159.53 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont entre-autres les suivantes :

Travaux :

Compte 2031- 50 : + 5 000.00 € (frais études piste cyclable rue du ruisseau) Compte 2315- 50 : + 50 000.00 € (travaux piste cyclable rue du ruisseau)

Compte 4581422 - 422 (passerelle) : + 10 000.00 €

Compte 21318 Autres bâtiments publics opération n° 51 « Modernisation éco éclairage LED »

60 000 €

Compte 2188 Autres opération n° 52 « Aménagement vidéo-surveillance » 27 000 €

238 Avances versées sur commande d’immobilisations corporelle : + 10 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les dépenses d’investissement aux conditions mentionnées ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (18 voix POUR),

AUTORISE les dépenses d’investissement proposées.

POINT 5- PERSONNEL COMMUNAL

5.01-Création d’un poste de Juriste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Compte tenu des besoins d’ordre juridique au Pôle administratif, il convient de renforcer les effectifs du service, et de créer un poste de Juriste, permanent à temps complet (35/35 -ème).

Ce personnel essentiel pour la collectivité eu égard aux règlementations nationales et européennes complexes qui ne cessent de changer, mais aussi à cause de la judiciarisation croissante de la société. Il est important également de pouvoir intervenir en amont des prises de décisions pour éviter tout problème.

Il aura pour mission d’apporter aide et conseils aux élus et aux services de la collectivité ; il jouera un rôle non seulement opérationnel (intervenant dans la gestion de projets et leCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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processus décisionnel quotidien), mais aussi stratégique, en participant aux instances de pilotage des politiques publiques locales.

Il sera chargé de la commande publique ; de la gestion des marchés et aura un rôle de consultant en matière de finances publiques, urbanisme, aménagement du territoire, ressources humaines et état civil.

Le juriste alerte les élus sur les risques juridiques liés à leurs projets.

Le juriste est également responsable du contrôle préalable des actes juridiques qui engagent la collectivité. Il organise ce processus, vérifie la validité juridique des actes et organise la procédure de validation.

C’est à lui que revient la tâche de sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) en cas de litige. Il doit également effectuer une veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité.

C'est aussi lui qui assure la gestion des précontentieux et du suivi des contentieux. Il va donc analyser la nature du litige et évaluer les enjeux, définir une stratégie et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1-de créer un emploi de juriste à temps complet (soit.35/35ème) pour la veille et la rédaction des marchés publics, le suivi et la mise en application de la règlementation, le contrôle des actes règlementaires, l’assistance des élus dans la mise en application des circulaires, les ressources humaines et toutes missions d’ordre juridique pour les besoins des services de la Commune à compter du 1er Mars 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, B ou C de la filière administrative, au grade :

- d’Attaché ou Attaché principal

- de Rédacteur Principal 1ère classe

- de Rédacteur Principal 2e classe

- de Rédacteur

- d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe

- d’Adjoint Administratif Principal 2e classe

- d’Adjoint Administratif

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les missions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie A, B, ou C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade.

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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M. Stéphane REIBEL intervient et demande quelle est la différence de coût entre un contrat de droit public et un contrat de droit privé. Monsieur le Maire explique qu’il y a une légère différence au niveau des charges et que souvent le régime indemnitaire qui peut varier tend à gommer cette différence dans la pratique avec un coût global identique pour la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

ADOPTE la proposition du Maire,

Et ACCEPTE la création d’un poste de juriste.

5.02 Création d’un emploi permanent de Comptable (annule et remplace la délibération du 28.03.2022)

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1, L.313-4 et L332-14,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe le Conseil :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de comptable suite à une vacance de poste,

Le Maire propose au Conseil :

La création d’un emploi de comptable à temps complet à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), à compter du 1er juin 2022, pour assurer la comptabilité générale de la commune, imputation des dépenses et recettes, suivi et contrôle budgétaire, suivi des contrats de prêts et emprunts, gestion des régies de recettes, relation avec la Trésorerie, suivi des dossiers de subventions. A titre accessoire l’agent peut être amené à préparer les paies.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de catégorie B ou C : - de Rédacteur Principal 1ère classe.

- de Rédacteur Principal 2e classe

- de Rédacteur

- d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe

- d’Adjoint Administratif Principal 2e classe

- d’Adjoint Administratif

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, la nature des fonctions le justifiant, les

fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les

conditions fixées à l’article L332-8 du code général de la fonction publique.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Monsieur le Maire est chargé de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés, de recruter l’agent affecté à ce poste et de procéder à l’actualisation de l’état du personnel en fonction du grade de recrutement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le recrutement d’un agent contractuel en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

ACCEPTE de créer un emploi de comptable relevant du grade d’Adjoint Administratif, ou d’Adjoint Administratif Principal 2e classe, ou d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe, ou de Rédacteur, ou de Rédacteur Principal 2e classe, ou de Rédacteur Principal 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (35/35èmes), et ce, à compter du 1er janvier 2023.

ACCEPTE de recruter un personnel par voie contractuelle en cas de recrutement infructueux.

5.03 Mise à disposition d’un agent pour un voyage scolaire

EXPOSE DU MAIRE

L’école élémentaire « Les Etangs » de ROSENAU a sollicité la Mairie afin que l’agent chargé des activités physiques et sportives à l’école, puisse participer au séjour de ski organisé du 03 au 06 Janvier 2023 à FRESSE SUR MOSELLE (88), au centre La Colline.

Le séjour sortant du cadre des horaires normaux de travail de l’agent, son accord écrit est nécessaire ainsi que l’autorisation préalable de l’autorité territoriale et l’établissement d’un ordre de mission.

La participation d’un agent aux sorties et activités scolaires en dehors de ses obligations normales de service correspond à du temps de travail effectif.

Ces heures de travail effectif doivent donner lieu à une compensation horaire ou /et une compensation financière.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les compensations applicables. L’effort de disponibilité demandé dans le cadre des sorties scolaires devra être compensé par l’autorité territoriale dans le cadre du régime indemnitaire.

Lors des sorties scolaires, l’aménagement du temps de travail doit permettre la continuité de la prise en charge des enfants tout au long de leur journée, tout en respectant les garanties minimales en matière de durée de temps de travail comme suit :

-la durée hebdomadaire de travail 48 h maximum au cours d’une même semaine -le repos hebdomadaire d’au moins 35 heures

-le repos quotidien de 11 heures minimumCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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-la durée quotidienne de travail de 10 heures maximum et une amplitude de la journée de 12 heures maximum

-un travail de nuit comprenant au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures -un temps de travail quotidien qui ne peut atteindre 6 heures sans que l’agent bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion délivré en séance plénière en date du 28 Juin 2004,

Vu la Circulaire N° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret N°2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,

Vu l’accord du Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale du Haut -Rhin en date

du 08.12.2022,

Il est proposé au Conseil Municipal que l’agent mis à disposition :

-soit placé en congé le jour entier avant le départ en séjour, soit le lundi 02.01.2023 (7 heures)

-n’excède pas les 48 heures de temps de travail hebdomadaire pendant la durée du séjour, l’organisation se déroulera comme suit, avec les pauses règlementaires de 20 mn Mardi de 8 h à 19h

Mercredi de 08h à 20h

Jeudi de 08 h à 20 h

Vendredi de 09 h à 18 h soit un total de 44 heures.

Le reliquat d’excédent d’heures sera récupéré par l’agent dans la semaine qui suit son retour soit 2 heures.

-bénéficie de son repos quotidien de 11 heures minimum

-ne soit pas autorisé à faire des heures de nuit

-bénéficie d’une prime exceptionnelle d’accompagnement d’un montant de 500€ brut.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (15 voix POUR, 3 abstentions) :

VALIDE la mise à disposition d’un agent pour un voyage scolaire selon les conditions prévues et proposées par M. le Maire, ainsi que l’octroi de la prime d’accompagnement d’un montant de 500 € brut.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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POINT 6 – ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION ANNEE 2023

6.01 Désignation d’un(e) coordonnateur(trice) et d’un(e) coordonnateur(trice) adjoint(e )

Monsieur le Maire explique que les opérations de recensement se dérouleront du 19/01/2023 au 18/02/2023.

Pour cela, il est nécessaire de désigner parmi les agents un coordonnateur et un coordonnateur adjoint chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Ils seront les interlocuteurs de l’INSEE pendant toute la campagne annuelle de recensement et veilleront au respect de la confidentialité des données récoltées.

Ils sont nommés par arrêté dans lequel figure leurs missions et obligations.

Ils sont tenus au secret professionnel.

VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistiques,

VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,

VU le décret 88-145 modifié du 15 février 1988 relatifs aux agents non titulaires,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

VU le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population et définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer deux agents du service administratif pour remplir les fonctions de coordonnatrice et coordonnatrice adjointe, soit respectivement Mesdames Magali PONT et Virginie WAQUE.

VU l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

DECIDE de nommer Mesdames Magali PONT et Virginie WAQUE respectivement coordonnatrice et coordonnatrice adjointe.

PRECISE qu’un arrêté portant nomination de ces agents recenseurs viendra définir leurs missions et obligations, notamment en matière de confidentialité et en matière informatique.

6.02 Création d’emplois d’agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle les opérations de recensements qui se dérouleront du 19/01/2023 au 18/02/2023.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires afin de réaliser les opérations de recensement pour l’année 2023.

VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistiques,

VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3,

VU le décret 88-145 modifié du 15 février 1988 relatifs aux agents non titulaires,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population et définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°84-53 précitée 5 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires pour faire face aux besoins liés aux opérations de recensement pour la période dédiée allant du 19/01/2023 au 18/02/2023.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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M. le Maire précise par ailleurs qu’un arrêté portant nomination de ces agents recenseurs viendra définir leurs missions et obligations, notamment en matière de confidentialité et en matière informatique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

DECIDE de créer en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°84-53 précitée 5 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires pour faire face aux besoins liés aux opérations de recensement pour la période du recensement allant du 19/01/2023 au 18/02/2023.

PRECISE qu’un arrêté portant nomination de ces agents recenseurs viendra définir leurs missions et obligations, notamment en matière de confidentialité et en matière informatique.

6.03 Fixation de la rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappelle les opérations de recensement qui se dérouleront du 19/01/2023 au 18/02/2023 et qu’il il y a lieu de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Pour rappel, lors du précédent recensement, le conseil municipal avait délibéré en date du 15 Décembre 2016, sur l’attribution de la rémunération, comme suit :

1.80 € par formulaire « bulletin individuel » rempli,

1.20 € par formulaire « feuille logement » remplie

M. le Maire précise que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2023 au chapitre 12 article 64118 en ce qui concerne l’indemnité allouée aux agents recenseurs.

VU la loi n°51-711 du 07 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

VU la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population et définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition de communes pour les besoins de recensement de la population,

VU l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui seront amenés à effectuer les opérations de collecte lors du recensement,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la rémunération pour 2023 comme suit :

2.00 € par formulaire « bulletin individuel » rempli,

1.50 € par formulaire « feuille logement » remplie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 POUR),

DECIDE de fixer comme suit la rémunération des agents recenseurs :

2.00 € par formulaire « bulletin individuel » rempli,

1.50 € par formulaire « feuille logement » remplie

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023 au chapitre 12 article 64118 en ce qui concerne les indemnités allouées aux agents recenseurs.

.

7.01 – Convention de partenariat avec la Ligue contre le Cancer (annule et remplace la délibération du 22 Septembre 2022)

La Ligue contre le Cancer est une association de droit local régie par la loi de 1908 reconnue d’utilité publique, reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses militants. Sa mission s’articule autour de 4 axes :

-les actions pour les malades et leurs proches

-la prévention, l’information et le dépistage

-la recherche

-la sensibilisation de la société.

La commune de ROSENAU souhaite participer activement à toutes les mesures mises en place sur le plan local ou régional visant à protéger les populations et souhaite soutenir les actions menées par la Ligue contre le Cancer.

Le décret instaurant l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux est paru le 30.06.2015 au Journal Officiel et s’applique depuis le 1er Juillet 2015. Il a pour objectif de protéger les jeunes de l’entrée dans le tabagisme.

Lancé par la Ligue contre le Cancer en 2012, le label « Espaces sans tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac.

A ce titre la Ligue contre le Cancer propose d’installer aux abords des bâtiments et espaces publics recevant des mineurs des panneaux d’affichages et prend en charge la totalité du coût de fabrication des panneaux ; après la livraison, la Ligue refacturera à la Commune 50% des charges engagées.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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En date du 12 Octobre 2022, La Ligue contre le Cancer nous informe d’un changement de tarifs, lesquels n’avaient pas évolué depuis 2016.

Le coût unitaire est désormais de 42 € TTC contre 33,66 € TTC initialement, soit un total de 420€ TTC, reste à charge de la Commune, 210 € TTC.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue contre le Cancer

- d’acquérir dix panneaux d’affichage au montant du prix mentionné

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires pour l’application de la convention.

M. Gilles BISSELBACH évoque un tarif initial différent de celui évoqué dans le projet de délibération. Mme Florence HEITZ indique qu’il s’agit d’une faute de frappe de sa part ; le montant initial est bien de 33.66€ TTC et non pas de 36€ TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

VALIDE les nouveaux tarifs des panneaux, soit au prix unitaire de 42 € TTC ;

ACCEPTE l’achat de dix panneaux et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention.

POINT 8 – CONVENTION TELEPHONIE MOBILE

EXPOSE DES FAITS

M. le Maire rappelle la délibération en date du 21.07.2022 concernant le déclassement d’une parcelle afin d’accueillir un projet d’intérêt général.

Il permettra l’hébergement des infrastructures passives et des équipements de réseaux de communications électroniques car le réseau de téléphonie mobile sur la commune de Rosenau n’est pas satisfaisant.

Pour cela, il est nécessaire de signer une convention avec la société TOTEM afin de valider le projet d’installation d’une antenne relais.

Ladite convention prévoit entre autres les éléments suivants :

- L’emplacement mis à disposition de la société TOTEM, se trouve Route du SIPES D152 en section AY -Parcelle 31.

- Toutes les infrastructures et équipements installés sur les emplacements loués ne seront pas propriété de la Commune.

- Aucune réparation et imposition afférentes aux équipements techniques ne seront à la charge de la Commune.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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- Le loyer de base proposé est de 4000€ nets par an, pour l’accueil d’Orange, et sera majoré de 1000€ euros nets par opérateur supplémentaire accueilli sur le site.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider le bail,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que tous les actes s’y afférents.

M. le Maire évoque une réunion qui a eu lieu la semaine précédente dans le cadre de la Commission Aménagements Urbains et Travaux (et exceptionnellement ouverte à tous les membres du conseil), qui a permis d’obtenir toutes les explications nécessaires de la part de la société CIRCET ; une communication sera d’ailleurs distribuée à toute la population à laquelle sera joint un imprimé CERFA permettant de demander une étude gratuite concernant le degré d’émission d’ondes avant et après l’installation de l’antenne relais.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR),

VALIDE le bail de la convention avec la société TOTEM

et AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

POINT 9 -DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

9.01 Commission de contrôle des listes Électorales

Suite à une démission au sein de la commission de contrôle des listes électorales (un membre suppléant issu du groupe minoritaire), il s’avère nécessaire de procéder au renouvellement de ce poste.

Vu la délibération du 06 /07/ 2020 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte de la Commission de Contrôle des Listes Électorales,

Vu la délibération du 20/ 07/ 2020 par laquelle le Conseil Municipal a élu les membres de cette commission de Contrôle des Listes Électorales,

Il est rappelé que, dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants (cf. loi n° 20161048 du 01/08/2016 et article L 19 du code électoral).

Le groupe majoritaire a donc droit à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Le groupe minoritaire a donc droit à 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Au titre du groupe minoritaire, un poste de membre suppléant est à renouveler.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Il a été proposé au Conseil Municipal d’accepter les déclarations de candidatures pour ce poste jusqu’au scrutin.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au renouvellement de ce membre, de procéder par un vote à main levées.

La proposition est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).

La candidature de Mme Valérie VONARX est proposée au nom du groupe minoritaire. Aucune autre candidature n’est proposée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE Mme Valerie VONARX comme représentante de la Commune au sein de la Commission de Contrôle des Listes Électorales en qualité de suppléante au titre du groupe minoritaire.

9.02 Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission d’un membre titulaire de la Commission d’Appels d’Offres issu du groupe minoritaire, entrainant la vacance de son poste, il convient de procéder à son remplacement.

Le Maire est membre de droit et Président de cette commission.

Le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires et suppléants de la CAO. Il est en revanche nécessaire de respecter la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour assurer le pluralisme prévu par le CGCT.

L’élection du nouveau membre de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-D’accepter les déclarations de candidatures pour ce poste jusqu’au jour du scrutin, -D’élire à mains levées un nouveau membre titulaire, issu du groupe minoritaire pour procéder au remplacement du siège laissé vacant.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au renouvellement de ce membre, de procéder par un vote à mains levées.

La proposition est adoptée à l’unanimité (18 Voix POUR)

La candidature de Mme Valérie VONARX est proposée au nom du groupe minoritaire. Aucune autre candidature n’est proposée.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE Mme Valérie VONARX comme représentante de la Commune au sein de la Commission d’Appels d’Offres en qualité de membre titulaire au titre du groupe minoritaire.

9.03 Commission Délégation de Service Public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission d’un membre titulaire, issu du groupe minoritaire et d’un membre suppléant issu du groupe majoritaire de la Commission délégation de Service Public entrainant la vacance de leurs postes, il convient de procéder à leurs remplacements.

Le Maire est membre de droit et Président de cette commission.

Le Code Général des Collectivités Territoriales ne prévoit pas de règles concernant le remplacement des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de Service Public. Il est en revanche nécessaire de respecter la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour assurer le pluralisme prévu par le CGCT.

Ainsi, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, chacun des membres suppléants situés après le membre démissionnaire gagne un rang.

Par conséquent, le 2ème suppléant issu du groupe majoritaire devient le 1er suppléant ; il reste donc un poste à pourvoir au niveau du poste de 2ème suppléant, ainsi qu’un poste de titulaire pour le groupe minoritaire.

Il a été proposé au Conseil Municipal d’accepter les déclarations de candidatures pour ces postes jusqu’au jour du scrutin,

La candidature de Mme Nadine WOGENSTAHL est proposée au nom du groupe majoritaire et la candidature de Mme Valérie VONARX est proposée au nom du groupe minoritaire.

Aucune autre candidature n’est proposée.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au renouvellement de ces membres et de mettre aux voix à mains levées, les candidatures de Mme Nadine WOGENSTAHL et de Mme Valérie VONARX.

La proposition est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

DESIGNE Mme Nadine WOGENSTHAL comme représentante de la Commune au sein de la Commission de Délégation de Service Public en qualité de suppléante au titre du groupe majoritaire, et Mme Valérie VONARX comme représentante de la Commune dans la Commission de Délégation de Service Public au titre du groupe minoritaire.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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POINT 10–DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20/ 07/ 2020 par laquelle ont été créées 08 commissions permanentes et dont les membres ont été élus.

Suite aux dernières démissions de deux membres du Conseil Municipal, une réorganisation relative à la représentation des élus dans certaines commissions communales s’avère nécessaire, notamment pour respecter la répartition de ces délégations entre élus.

Vu la délibération du 06/07/2020 créant ces commissions permanentes,

Vu la délibération du 20/07/2020 désignant les membres dans ces différentes commissions,

Vu la délibération du 18/10/2021 réorganisant les commissions à la suite de démissions,

Monsieur le Maire propose de désigner les nouveaux délégués au sein des Commissions Communales et de voter à mains levées :

• Remplacement d’un délégué du groupe minoritaire au sein de la commission « Activité Économique et Développement Durable »

Élu sortant, à remplacer : M. Emmanuel LACROIX

• Remplacement d’un délégué du groupe minoritaire au sein de la commission « Aménagements Urbains et Travaux »

Élu sortant, à remplacer : M. Emmanuel LACROIX

• Remplacement d’un délégué de chaque groupe au sein de la commission « Cadre de vie et Patrimoine »

Elus sortants, à remplacer : Mme Angélique WEBER-GILLIG et M. Emmanuel LACROIX

• La commission « Social – Solidarités - Santé » qui devient « Social et Solidarités.

• La commission « Communication »

• La commission « Vie Associative et Animation »

• La commission « Affaires Scolaires »

• La Commission « Finances »

M. Florian URFFER se porte candidat pour la Commission « Social et Solidarités », et quitte la Commission Communication, au titre du groupe majoritaire,

M. Gilles BISSELBACH se porte candidat pour remplacer poste pour poste M. Emmanuel LACROIX, au titre du groupe minoritaire,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Mme Gaëlle FREY se porte candidate pour la Commission Communication en lieu et place de M. Florian URFFER, au titre du groupe majoritaire,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au renouvellement de ces membres et de mettre aux voix à mains levées, les candidatures ci-dessus.

La proposition est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR)

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR) :

VALIDE les candidatures mentionnées ci-dessus.

POINT 11 - PRESENTATION RAPPORT ACTIVITE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 2021

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 2021.

Parmi les faits marquants, pour SAINT-LOUIS AGGLOMERATION en 2021, il relate plus particulièrement la perte du reversement des 2.3 millions d’euros dus par l’Euroairport, précisant que la capacité d’autofinancement est passée de 2.4 millions € à 100 000 €.

Monsieur le Maire propose de faire remonter par écrit auprès de Saint-Louis Agglomération les éventuelles questions et remarques qui viendraient encore après la séance.

Après en avoir échangé, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions à formuler.

Aucune observation ni question ne sont soulevées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

PREND ACTE du rapport d’activité de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION.

POINT 12 - PRESENTATION RAPPORTS 2021 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE-SLA

Monsieur le Maire présente le rapport 2021 Prix et qualité du Service Public Eau potable de Saint-Louis Agglomération.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Parmi les faits marquants, il relate plus particulièrement la dissolution du dernier Syndicat d’eau de l’intercommunalité, ainsi que les problèmes de chrome 6 dans l’eau de la Commue de Neuwiller, ce qui nécessite des travaux qui ont déjà débutés.

M. le Maire précise que le prix de l’eau n’a pas augmenté en 2021.

Monsieur le Maire propose de faire remonter par écrit auprès de Saint-Louis Agglomération les éventuelles questions et remarques qui viendraient encore après la séance.

Après en avoir échangé, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions à formuler.

Aucune observation ni question ne sont soulevées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

PREND ACTE du rapport 2021 prix et qualité du Service Public eau potable de Saint-Louis Agglomération.

POINT 13 - PRESENTATION RAPPORTS 2021 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT-SLA

Monsieur le Maire présente le rapport 2021 prix et qualité du Service Public d’assainissement de Saint-Louis Agglomération.

Parmi les faits marquants, il relate plus particulièrement la dissolution du dernier Syndicat, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ayant repris la compétence sur les 40 communes et précise que les tarifs n’ont pas changés en 2021.

Monsieur le Maire propose de faire remonter par écrit auprès de Saint-Louis Agglomération les éventuelles questions et remarques qui viendraient encore après la séance.

Après en avoir échangé, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions à formuler.

Aucune observation ni question ne sont soulevées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

PREND ACTE du rapport 2021 prix et qualité du Service Public d’assainissement de Saint- Louis Agglomération.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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POINT 14 - PRESENTATION RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS-SLA

Monsieur le Maire présente le rapport 2021 prix et qualité du Service Public d’élimination des déchets de Saint-Louis Agglomération.

Parmi les faits marquants, il relate plus particulièrement la validation des plans de la future déchetterie de Blotzheim, qui contiendra une ressourcerie.

Monsieur le Maire propose de faire remonter par écrit auprès de Saint-Louis Agglomération les éventuelles questions et remarques qui viendraient encore après la séance.

Après en avoir échangé, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou questions à formuler.

Aucune observation ni question ne sont soulevées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (18 voix POUR)

PREND ACTE du rapport 2021 prix et qualité du Service Public d’élimination des déchets de Saint-Louis Agglomération.

POINT 15 - INFORMATIONS OFFICIELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune va faire l’acquisition en 2023, d’un véhicule en leasing sur 5 ans, avec 50 000 km ; il s’agit d’une Peugeot 208 électrique en remplacement de la Zoé dont la batterie a rendu l’âme (le coût de la réparation est plus élevé que la côte du véhicule à l’argus). Le concessionnaire reprend l’ancien véhicule 2000€, la Commune étant éligible à un bonus écologique de 4000€.

Monsieur le Maire relate qu’il a désigné M. Rodolphe SCHIBENY « Correspondant Incendie et Secours » de la Commune de Rosenau, eu égard à son expérience de sapeur- pompier volontaire et son métier d’urgentiste. Il s’agit d’une obligation pour toutes les communes. Monsieur Rodolphe SCHIBENY sera l’interlocuteur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

Dans le cadre d’un projet d’arrêté préfectoral, le Préfet a sollicité les communes implantées le long du Grand Canal d’Alsace afin d’obtenir leurs avis quant à la diminution du débit du Vieux Rhin pour augmenter celui du Grand Canal parce que le Gouvernement a demandé à EDF d’augmenter sa production d’électricité. Monsieur le Maire a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire informe qu’il a signé la convention pour la prévoyance des agents, suite à une augmentation des cotisations de 10 %.

Pour finir, M. le Maire évoque que la 1ère vente des terrains Rue du Nord a été finalisée pour un montant de 149 500€, les fonds sont déjà versés ; pour les trois autres terrains, la vente estCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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en cours. Pour mémoire, il s’agit de 4 maisons individuelles et non pas d’un immeuble collectif comme la rumeur le laissait entendre en 2020.

Sur ce projet, un riverain avait attaqué la Commune ; la Commune a remporté le procès et devrait percevoir une compensation d’un montant de 1000€.

POINT 16 - RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES TECHNIQUES

M. Thierry LITZLER

Le groupe de travail pour le pacte de la transition climatique s’est réuni le 24 Novembre 2022 ; les membres du groupe ont réfléchi aux moyens permettant de réaliser de nouvelles économies d’énergie.

La Commission « aménagement urbain et travaux » s’est réunie le 13 Décembre 2022, en configuration exceptionnellement élargie à tous les membres du Conseil Municipal, afin de présenter le futur projet d’antenne relais mobile.

Mme Nadine WOGENSTAHL

Les prochaines Commissions « scolaire » et « cadre de vie » se réuniront en 2023.

Mme Cathie SIGRIST-LABAS

La Commission « Social et Solidarités » s’est réunie pour décider du choix des colis de Noël offerts aux séniors de Rosenau et la distribution vient de démarrer.

M. Denis RAMSTEIN :

La Commission « Communication » s’est réunie en Octobre, Novembre et Décembre pour travailler sur la nouvelle mouture du Fil de L’Au ; le résultat sera dévoilé dès le numéro de Janvier 2023.

M. Rodolphe SCHIBENY

- L’OMSCAL a procédé à une Assemblée Générale Extraordinaire et à une Assemblée Générale, le 20 Octobre dernier afin de modifier légèrement les statuts.

- En association avec la Commune, l’OMSCAL a organisé le Petit Village de Noël ; pour le Téléthon 250 € ont été récoltés auxquels se rajoutent 100€ récoltés par le club de boulistes ; Pour l’association Saint-Vincent de Paul, une somme de 350€ a été récoltée de la vente de produits fabriqués par le périscolaire.

Mme Sandrine POLLINA

Une Commission « Finances » aura lieu en début d’année 2023 afin de travailler sur le nouveau budget.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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POINT 17 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION- TERRES D’AVENIR

M. Thierry LITZLER

La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent ; pour la Commune de Rosenau cela représente environ 5000€ par an ; or cette loi vient d’être abrogée très récemment par les parlementaires.

La Commune percevra la somme d’environ 20 000€ de Saint-Louis Agglomération dans le cadre des fonds de concours, pour le remplacement des ampoules par des L.E.D à l’Escale et au tennis-club.

Le prix de l’abonnement de l’eau n’augmentera que de très peu pour les rosenauviens, environ 5 ou 6€ en moyenne et par an.

Mme Sandrine POLLINA

La commission sport s’est réunie le 10 Novembre dernier ;

Un nouvel organigramme de la direction des sports a été présenté, ainsi que le bilan de l’année. L’objet principal de la réunion a porté sur le plan de sobriété des équipements sportifs aquatiques et terrestres

Certaines mesures ont été prises rapidement, pour éviter un dépassement budgétaire trop important, notamment pour la piscine couverte :

-fermeture de l’espace SPA

-neutralisation d’un bassin de nage et de la pataugeoire

-baisse de la température de 2° dans les bassins, sauf pour l’activité bébés nageurs

Un autre sujet a été évoqué : celui de l’ouverture concomitante des deux piscines ; rien n’a été acté, les prochaines factures d’énergie permettront de se projeter.

Un premier bilan des actions sera fait en Février 2023.

D’autres points ont été abordés :

-problèmes de recrutement

-projection sur les manifestations possibles

-état d’avancement des projets en cours (open data et Terre de jeux 2024)Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 12 2022

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Mme Valérie VONARX

La Commission « Petite Enfance » s’est réunie le 12 Octobre 2023 ; la fréquentation des structures est très bonne, mais les relais d’assistantes maternelles rencontrent des difficultés eu égard aux effectifs en constante diminution (départs en retraite, proximité de la Suisse). 4 structures de SLA se sont lancées dans la Charte Eco-Crèche, le personnel est motivé ; seules 8 crèches du département sont inscrites dans cette démarche, dont celle de Rosenau. Les structures connaissent des problèmes de recrutement mais aussi de budget.

Un élu a posé la question du refus de l’installation d’une micro-crèche : réponse, il n’est pas possible de s’opposer à l’installation si tout est conforme.

M. le Maire évoque le développement des Maisons d’assistantes maternelles, ce qui est une bonne chose ; deux projets étaient en cours sur la commune mais ceux-ci n’ont pas abouti, faute de financement pour l’un, problème de surface pour l’autre.

POINT 18 - RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES

Aucune information évoquée

POINT 19 – CALENDRIER

Le jury des illuminations fera sa tournée le 22 Décembre au soir, sous la houlette de M. Rodolphe SCHIBENY.

La Commune n’organisera pas de cérémonie de vœux en 2023, compte-tenu de la 9ème vague de l’épidémie de COVID-19 mais également en raison de l’augmentation du coût de la vie (inflation), et des tarifs de l’énergie multipliés par 3.5 entre 2022 et 2023.

POINT 20 – DIVERS

Aucun point

Monsieur le Maire indique ne pas avoir reçu de demande ou question écrite. Il demande si une demande orale est formulée, ce qui n’est pas le cas.

Aucun membre du Conseil Municipal ne voit de point supplémentaire à aborder.

Plus personne ne demandant la parole la séance publique est levée à 22h21.