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Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Rosenau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 11 2019 v.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2019
1
Procès-Verbal des délibérations
du Conseil Municipal de la
Commune de Rosenau
Séance du
12 novembre 2019
à 19h30
A la salle ISTEIN du Complexe Culturel et Sportif
« l’Escale » Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2019
2
Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 novembre 2019 à 19 h 30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.
Monsieur le Maire remercie les membres présents ainsi que le public présent, par ailleurs il excuse la presse qui devait être présente mais n’a finalement pas pu venir.
8 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.
Présents:
Monsieur LITZLER Thierry, Madame SPINDLER-LIEGEON Sylviane, Monsieur SPENLE Jean-Martin, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Madame WOGENSTAHL Nadine, Madame POLLINA Sandrine, Madame GILLIG Angélique, Monsieur RAMSTEIN Denis, Monsieur URFFER Florian (arrive au Point Urbanisme-Séance à huis clos à 20h00)
Absents excusés et non
représentés :
Madame Juliette GLAENTZLIN
Monsieur Ronald SCHNEEMANN
Absents non excusés :
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Rodolphe SCHIBENY à Mme Sandrine POLLINA.
Monsieur Gilles RYEZ à Monsieur Thierry LITZLER.
Madame Agnès VIELLARD à Mme Cathie SIGRIST LABAS.
Madame Stéphanie BAHRIA à Mme Nadine WOGENSTAHL.
Secrétaire de séance :
Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services
O R D R E D U J O U R
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBR 2019
POINT 2 - FINANCES
POINT 3- PERSONNEL COMMUNAL
POINT 4 - DIVERS
Séance à huis- clos
POINT 1 - URBANISME Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2019
3
POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019
Le compte-rendu de la séance ordinaire du 30 septembre 2019 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.
POINT 2 - FINANCES
2.01 Réalisation d’un emprunt
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle il avait demandé l’aval du Conseil Municipal pour obtenir des offres de prêt d’un montant maximum de 200 000 € en prévision du paiement d’un terrain acquis par voie de préemption, non budgétisé au BP 2019, ainsi que du paiement des factures liées à la 2ème phase de la pose de caméras de vidéoprotection dans le centre-village.
Après consultation de plusieurs banques, une seule offre nous est parvenue en temps et heure :
CREDIT MUTUEL : taux fixe : 0.79 % pour 10 ans – 1.13 % pour 15 ans et 1.45 % pour 20 ans.
CREDIT AGRICOLE : absence d’offre, mais le Crédit Agricole rappelle qu’ils ont déjà opté pour le renouvellement d'une ligne de crédit au profit de la commune.
BANQUE POSTALE : réponse parvenue hors délai.
Après examen, il s’avère que l’offre du Crédit Mutuel est parfaitement valable. Compte tenu de la compétitivité de l’offre, (0.79 % sur 10 ans à taux fixe),
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- L’autoriser à signer le contrat de prêt d’un montant maximum de 200 000.00 € avec Le Crédit Mutuel pour un taux fixe de 0.79 % sur 10 ans.
- L’autoriser à faire débloquer les fonds.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix POUR),
- à signer le contrat de prêt d’un montant maximum de 200 000.00 € avec le Crédit Mutuel pour un taux fixe de 0.79 % sur 10 ans.
- à faire débloquer les fonds.
POINT 3 – PERSONNEL COMMUNAL Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2019
4
3.01 Création de deux postes d’adjoint technique à temps non complet au service entretien
Monsieur le Maire rappelle l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du manque actuel d’effectifs au service ENTRETIEN (démission d’un agent contractuel, agent en accident de travail depuis août 2019, extension des locaux de la mairie dont les travaux s'achèvent à fin décembre 2019) ;
Il convient de créer les emplois correspondants :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- la création de deux emplois d’adjoint technique, à raison de 30/35 heures hebdomadaires,
VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,
VU le budget communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (12 voix POUR),
DECIDE
D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer 2 postes d’adjoint technique à raison de 30/35 heures hebdomadaires chacun, et ce, à compter du 18 novembre 2019.
De modifier comme suit le tableau des emplois :
Service ENTRETIEN
emploi grade associé catégorie ancien
effectif
nouvel
effectif
durée
hebdomadaire
Agent
d’entretien
des locaux
Adjoint
technique
c 0 2 30 heures
POINT 4 - DIVERS Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2019
5
Madame GILLIG nous fait part d'un ouvrage historique relatif à des témoignages de personnes ayant vécu l'évacuation de l'Alsace vers les Landes lors de la Seconde Guerre Mondiale. Ce livre a pu voir le jour suite à un travail de collégiens et de leur enseignante d'histoire sur une année scolaire.
Madame LIEGEON annonce que l'exposition du 23 novembre à l'occasion des 75 ans de la Libération de Rosenau est achevée, pour sa partie, et contient elle aussi des éléments relatifs à l'évacuation.
Monsieur SPENLE fait part que les panneaux directionnels annonçant le parking de la mairie sont mal positionnés. Il y sera remédié au plus vite.
Il signale que l'abri à jardin qui devait être démoli sur le « terrain ROSALIE » dans la rue du Moulin l'a été ce jour.
Plus personne ne demandant la parole la séance ordinaire est close à 19h50.