Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib2025 07 06 convention partenariat de servies
Déliberation - delib2025 04 24 convention de partenariat entre la
Déliberation - delib2025 02 06 convention audap
Déliberation - delib2025 04 25 contrat doccupation temporaire ent
Déliberation - annexe delib2025 01 06
Déliberation - delib2025 02 05 denomination dune voie publique
Déliberation - delib2025 04 16 garantie demprunt operation lemble
Déliberation - delib2025 01 05 compte epargne temps
Déliberation - delib2025 03 05 approbation convention avec la soc
Déliberation - delib2025 07 05 reconduction convention substituti
Déliberation - delib2025 06 05 convention de partenariat avec le col
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 06 05 convention de partenariat avec le col)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
#1 æ,
= ONDRES Naturellement
Ca) CD)
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le 06/06/2025
ID : 040-214002099-20250605-DELIB2025_06_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 05 juin 2025
Délibération n° 2025-06-05
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/05/2025
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/05/2025
Qui ont pris part à la délibération 28 |!
Présents :
Éva BELIN ; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE: Sandrine COELHO ;: Serge ARLA; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Alain CALIOT; Christel EYHERAMOUNO : Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; David PERRIAROD ; Maya VALLART ; Jean-Philippe VIVET ; Mathieu DUPUCH.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 29 mai 2025 Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 27 mai 2025 François TRAMASSET a donné procuration à Serge ARLA en date du 1° juin 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 3 juin 2025 Vincent POURREZ a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 juin 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 02 juin 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Sonia DYLBAITYS en date du 04 juin 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 05 juin 2025
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Convention de partenariat avec le Comité Ouvrier du Logement (C.O.L)
Madame Le Maire explique que dans le cadre des Fêtes d'Ondres, il est nécessaire de stationner les véhicules porteurs des forains. À ce titre, la commune souhaite utiliser un espace appartenant à un propriétaire privé.
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59,45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le 06/06/2025
ID : 040-214002099-20250605-DELIB2025_06_05-DE
Considérant que la collectivité sollicite le Comité Ouvrier du Logement (COL) pour
bénéficier d'un parking temporaire pour les Fêtes d'Ondres du mardi 24 juin au
mercredi 2 juillet 2025,
Considérant qu’un contrat d'occupation temporaire est nécessaire dans le cadre de cette manifestation,
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le recours à ce partenariat avec
le COL et de valider le projet de contrat.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'approuver le contrat d'occupation temporaire entre la Commune
d'ONDRES et le Comité Ouvrier du Logement (C.O.L).
ARTICLE 2. D'autoriser Madame Le Maire à signer le contrat joint en annexe à la
présente délibération.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 06 juin 2025,
Le Maire, pe
° D?ns,
Acte rendu exécutoire le 60: 1.o.8. / 2025
- après télétransmission électronique le EG. / e.6. / 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le a.6. / 2.6. / 2025