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Déliberation - CM N24 29 avril 2016
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N24 29 avril 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
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Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, M. Richard ROBERT, M. Gilbert KUNTZ, Mme Sonia FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL, Mme Myriam VIX, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG et Nicolas STEPHAN.
Absents excusés : Mme Francine BOUTY qui donne procuration à Mme Eliane GASTEBOIS.
M. Le Maire salut l’assemblée et souligne la présence de Betty CLAUSS la future secrétaire. Puis il procède aux remerciements suivants :
- aux bénévoles qui ont participé à la journée citoyenne du 09 Avril. Les chantiers ont été bien organisés et l’ambiance a été très bonne. L’opération sera certainement reconduite l’année prochaine. - pour l’exposition Bibliothèque réalisée par Michèle PARISOT épouse MULLER et l’équipe de la bibliothèque. - à Gilbert KUNTZ, qui a présenté le village le 29/4 au groupe de visiteurs de l’Eductour organisé par l’office du tourisme.
M. Le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : CREATION DE POSTE en remplacement de Mme MOURANT. L’assemblée donne son accord.
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2016.04.01 - Désignation du secrétaire de séance :
M. François SCHNELL a été désigné secrétaire de séance.
2016.04.02.- Approbation du compte-rendu de la séance du 1er Avril 2016 :
Le compte-rendu du 1er Avril 2016 est accepté à 14 voix pour et 1 abstention
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Avril 2016 République Française
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2016.04.03.- Convention d’entretien « Conseil Départemental 67 »:
La convention avait été transmise à chaque conseiller. Elle fixe les responsabilités respectives en matière d’entretien et de signalisation de la traverse du village. Elle ne fait l’objet d’aucun commentaire particulier.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, autorise à l’unanimité des membres présents, M. Le Maire à signer cette convention.
2016.04.04.- Rénovation du clocher de l’église :
M. Le Maire rappelle la décision du conseil municipal de rénover le clocher de l’église. Il informe les conseillers que la Région Grand Est a mis en place un plan de relance de 22 ME pour les communes de moins de 2000 habitants et qu’il est donc possible de demander une subvention pour cette opération.
Pour en bénéficier, il faut une délibération.
M. Le Maire rappelle que cette opération n’est pas éligible à la DETR et que le conseil presbytéral s’est engagé à hauteur de 10%.
M. Gilbert KUNTZ demande de quels travaux il s’agit.
M. François SCHNELL présente les travaux et lui rappelle qu’ils ont déjà été présentés lors de la dernière réunion du conseil.
M le Maire rappelle à M Kuntz les teneurs du compte-rendu du conseil du 01 avril 2016 où la position du Conseil a été clairement expliquée et qu’il est inutile de revenir à chaque fois avec les mêmes remarques, l’objectif étant de répondre à l’urgence et l’urgence est la mise au sec du bâtiment.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le projet des travaux de rénovation du clocher, constate que ces travaux sont inscrits au budget 2016 et autorise M. Le Maire à faire les démarches pour faire réaliser les travaux et obtenir les financements.
2016.04.05.- SDCI : Fusion des Communautés de Communes :
M. Le Maire présente les documents transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
A. Projet de fusion des communautés des communes de la région de Saverne et du pays de Marmoutier-Sommerau.
Un projet de schéma de coopération intercommunale pour le Bas-Rhin avait été transmis pour avis par le préfet à l’ensemble des communes qui se trouvaient impactées par ses conséquences en 2015. Ce projet, après avoir été soumis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), a été arrêté par le préfet le 30 mars 2016. Conformément à la procédure imposée légalement en la République Française
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matière, le préfet a désormais émis un arrêté fixant le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion.
L’ensemble des conseils municipaux des communes membres (et des communautés de communes) impactées par cette fusion disposent désormais d’un délai de 75 jours pour émettre un avis favorable ou défavorable quant à cet arrêté. A défaut de délibération durant ce délai, leur avis sera réputé favorable.
Si plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale émettent un avis favorable, la fusion des communautés de communes pourra être prononcée par le préfet par le biais d’un arrêté simple. A défaut d’accord dans ces conditions, le préfet ne pourra prononcer la fusion que par une décision motivée après consultation de la CDCI (quel que soit l’avis de cette dernière).
Il y a donc lieu de se prononcer sur l’arrêté préfectoral portant projet de fusion qui fixe le périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion.
Vu le schéma de coopération intercommunale du Bas-Rhin,
Vu l’arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de la région de Saverne et de la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
a) d’approuver l’arrêté préfectoral portant projet de fusion des communautés des communes de la région de Saverne et du pays de Marmoutier-Sommerau.
b) de charger le maire d’en informer le préfet.
B. Schéma départementale de coopération intercommunale.
Dissolution du Syndicat d’Eau Potable de la région de Saverne-Marmoutier.
Le schéma départemental de coopération intercommunale concernant le Bas-Rhin a été arrêté le 30 mars 2016. Il prévoit la dissolution du Syndicat d’eau potable de la région de Saverne- Marmoutier.
Par délibérations en date des 3 mars et 22 septembre 2015 le Comité directeur dudit syndicat a décidé de transférer au syndicat mixte ‘’Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace- Moselle’’ (SDEA) les compétences complémentaires dans le domaine de l’eau potable afin de réaliser un transfert complet de compétences pour les équipements publics de production, transport et distribution. République Française
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Par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 il a été mis fin à l’exercice des compétences du syndicat d’eau potable de la région de Saverne-Marmoutier.
Conformément à l’article 35 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’arrêté préfectoral du 5 avril 2016 fixant le projet de dissolution du Syndicat d’eau potable de la région de Saverne-Marmoutier a été communiqué au président du syndicat concerné afin de recueillir l’avis de son organe délibérant et aux maires des communes membres afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la répartition de l’actif et du passif, des droits et obligations, des biens incluant ceux acquis ou réalisés par le syndicat, de tous soldes en écritures selon les règles relatives à la liquidation, la répartition des biens (qui sera opérée dans les conditions prévues par les articles L.5111-25-1 et L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La dissolution sera prononcée :
après accord des conseils municipaux des communes concernées ; (L’accord de la moitié au moins des conseils municipaux représentant la moitié au moins de la population totale des communes doit être exprimé.)
par arrêté du représentant de l’Etat.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, décident à l’unanimité
a) d’approuver l’arrêté préfectoral portant projet de dissolution du syndicat d’eau potable de la région de Saverne Marmoutier.
b) de charger le maire d’en informer le préfet.
2016.04.06.- Remplacement Secrétaire :
M. Le maire fait part aux conseillers du déroulement de l’opération de recrutement de la nouvelle secrétaire. La candidate retenue Mme Betty CLAUSS prendra ses fonctions le 17 Mai 2016.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
-vu la délibération du 25 janvier 2013 portant création du poste d’adjoint administratif de 1ère classe -vu la démission à compter du 01 juin 2016 de Mme Watzky Emilie en fonction sur ce poste -vu la déclaration de vacance d’emploi au centre de gestion 67 (offre 318228)
- autorise M. Le Maire à recruter Mme Betty CLAUSS pour le poste devenu vacant et à signer le contrat de travail République Française
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LUNDI MARDI MERCREDI VENDREDI
14h00 à 17h30 17h00 à 20h00 8h00 à 11h00 14h00 à 17h30
Puis M le Maire explique que :
Vu qu’Emilie Watzky la secrétaire actuelle quitte son poste le 31mai 2016. Vu qu’elle doit encore prendre ses congés et ses heures de repos compensateurs, Vu qu’il convient d’assurer la meilleure continuité de service pour les concitoyens,
Il a la possibilité de faire appel au pool « secrétariat » de la CCRS de Saverne à hauteur de 2x 4 heures par semaine en attendant la prise de fonction de Madame CLAUSS Betty
Pour ce faire il lui faut l’autorisation du conseil municipal pour signer une convention avec la CCRS.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents - autorise M. Le Maire à signer la convention de prestation de services avec la COMMUNAUTE de COMMUNES de la région de SAVERNE
Enfin M. Le Maire informe le Conseil que durant le mois de mai, les horaires d’ouverture au public seront limités provisoirement aux MARDIS et JEUDIS matins de 8h00 à 12h00 avec possibilité de s’adresser au maire et aux adjoints en cas d’urgence.
Les nouveaux horaires d’ouverture au public mis en place à partir de Juin 2016 seront les suivants :
M. Le Maire rappelle également que M BAUER André partira officiellement en retraite le 1er Septembre et qu’il a encore droit à des congés et des repos compensateurs.
Les procédures de recrutement pour son remplacement ont également été lancées. 32 candidats (es) ont postulé pour l’emploi.
Le choix final du remplaçant s’est porté sur M. REINHARDT Pierre qui prendra ses fonctions à partir de Juin.
2016.04.07.- Remplacement Mme MOURANT :
Pour remplacer Mme MOURANT retraitée depuis le 01 avril 2016, il a été fait appel provisoirement à une société de nettoyage. (pour le ménage à l’école).
M. Le maire explique qu’il a l’opportunité d’embaucher Mme KLEIN Rachel à partir du 02 Mai jusqu’aux grandes vacances soit le 05 juillet sur un contrat en CDD. Il signale que la situation de Mme KLEIN sera revue pour la rentrée scolaire République Française
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Pour ce faire il faut provisoirement créer un poste d’adjoint technique à temps non complet. Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet - autorise M. Le Maire à signer le contrat avec Mme Rachel KLEIN.
2016.04.08.- Motion en faveur du Régime Local :
Suite à débat, le conseil municipal décide de retirer ce point à l’ordre du jour.
2016.04.09.- Délégations du Maire :
- COMMISSION LOCALE SDEA : le rapport sera présenté lors du prochain conseil.
- SALLE COMMUNALE : La commission s’est réunie le 18.04 et a étudié les 28 dossiers parvenus lors de l’appel d’offres MO. Le contrôle administratif a été réalisé par le CAUE. Lors de la réunion les membres de la commission « salle communale » ont retenu les 3 cabinets suivants :
- L’équipe n°6 – HEINTZ et associés
- L’équipe n°16 – AUBRY/LIEUTIER
- L’équipe n°26 – Matthieu HUSSER
Le 26.04 une rencontre de la commission avec les trois cabinets s’est tenue en mairie. Elle a été suivie d’une visite « terrain ».
Le choix final se fera le 28 juin 2016.
M le Maire informe le Conseil que GEOTEC a réalisé les sondages du sol le jeudi 28 avril
-ALIGNEMENT Rue du PRESBYTERE :
- L’arpentage des terrains KRAESS et ZIMMERMANN a été réalisé.
- PLAN ORSEC : Mise en place d’un plan de prévention en cas d’accident ou catastrophe sur la ligne LGV. M. La mairie donne les explications sur le rôle initial et final de la commune.
- PLU : M le Maire informe le Conseil que 5 plis ont été reçus en mairie suite à l’appel d’offres. C’est l’ATIP (M GILBAUD) qui fera le contrôle administratif.
La date d’ouverture des plis et de choix a été arrêtée au 12 Mai à 10 hres. Les membres de la commission « PLU » sont invités à y assister
- PREEMPTION :
M le Maire informe le Conseil des renonciations à préemption (3 dossiers)
2016.02.10. Rapport des Commissions :
- Fleurissement : Organisation de la journée citoyenne
Mme Myriam VIX lance un appel aux bénévoles pour le prochain fleurissement. La commission retient les dates du 21 Mai pour la préparation des massifs et du 28 Mai pour la plantation. République Française
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- Fête des aînés : prévue le 5 Juin. Une réunion sera organisée le 02 Mai à 18h00
- 3 Juillet : le Comité de pilotage se réunira le 02 Mai à 19h30
2016.02.10. Divers :
- M. Gilbert KUNTZ annonce que le parc organise « la route des icônes » du 1er avril au 30 septembre. Cette opération mettra à l’honneur cinq lieux de cultes, cinq expositions ainsi que cinq artistes. Un vernissage de l’exposition de l’artiste Christoff BARON aura également lieu le 07 Avril à SAINT THOMAS de STRASBOURG
- Mme Isabelle BATISTA constate que le panneau de signalisation indiquant la priorité au rétrécissement n’est pas visible pour les conducteurs venant de Dossenheim sur Z.
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER confirme que le panneau est délavé et qu’il fait partie d’un programme de révision de la signalétique aérienne et au sol.
- Mme Myriam VIX souhaite savoir si la visite des entreprises du village est toujours prévue. M. Le Maire répond qu’il faudra prochainement fixer une date. La visite de la MARPA + ancienne caserne des pompiers restent également d’actualité.
La séance a été close à 21 heures 44.
Le secrétaire de séance : M. François SCHNELL
Les membres du conseil :
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER
M. Jacky KUNTZ
M. Richard ROBERT
M. Gilbert KUNTZ
Mme Francine BOUTY qui donne procuration à Mme Eliane GASTEBOIS
M. Claude STRINTZ République Française
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Mme Sonia FROHN
Mme Isabelle BATISTA
M. Nicolas STEPHAN
M. Stéphane POUVIL
Mme Eliane GASTEBOIS
M. Patrick BLANCHONG
Mme Myriam VIX
Le Maire :
Alfred INGWEILER