Déliberation - CM N23 01 avril 2016

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Déliberation - CM N23 01 avril 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne. Lien du pdf (Déliberation - CM N23 01 avril 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département du Bas-Rhin

MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

1

Membres du Conseil Municipal présents :

Alfred INGWEILER, Maire

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Gilbert KUNTZ, M. Richard ROBERT, Mme Sonia FROHN, Mme Isabelle BATISTA, M. Claude STRINTZ, M. Stéphane POUVIL, Mme Myriam VIX, Mme Eliane GASTEBOIS, M. Patrick BLANCHONG.

Absents excusés : M. Nicolas STEPHAN qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER.

Avant d’ouvrir la séance M. Le Maire demande une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de BRUXELLES.

Il remercie l’équipe qui a assuré le nettoyage de printemps ainsi que la commission BIC pour la nouvelle édition.

RAJOUT d’un point à l’ordre du jour : 2016.04.12 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE pour l’ECOLE

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2016.04.01 - Désignation du secrétaire de séance :

Mme Eliane GASTEBOIS a été désignée secrétaire de séance.

2016.04.02.- Approbation du compte-rendu de la séance du 29 Février 2016 :

Le compte-rendu du 29 Février 2016 est accepté à 14 voix pour et 1 abstention.

2016.04.03.- Taux d’imposition des taxes locales :

M. Le maire rappelle le principe des 3 taxes et la façon dont elles sont définies. Il projette un tableau comparatif et le commente.

Fixation des 3 taxes principales (Taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) pour l’exercice 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- A 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, d’augmenter de 2% le TAUX des 3 taxes principales pour l’exercice 2016 et fixe les taux d’imposition de ces 3 taxes pour l’exercice 2016 comme suit :

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Avril 2016République Française

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TAXE ANCIENS TAUX NOUVEAUX TAUX Base d’Imposition pour la commune

Taxe d’habitation 12,57% 12,82% 655 100,00 €

Foncier bâti 10,25% 10,46% 429 800,00 €

Foncier non bâti 72,12% 73,56% 28 500,00 €

TOTAL :

2016.04.04.- Cotisation C.A.A.A :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’affecter, comme tous les ans, une partie du produit de la location du droit de la chasse, soit la somme de 3 080,00 € (trois mille quatre-vingt euros), au paiement partiel de la cotisation foncière à la Caisse d’Assurance Accidents Agricole du Bas-Rhin.

- DIT qu’un montant de 3 080,00 € sera émis en faveur de la Caisse d’Assurance Accidents Agricole du Bas- Rhin avant le 30 avril 2016.

2016.04.05.- Indemnités des élus :

Conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, M. Le Maire informe les conseillers, que depuis le 1er Janvier 2016, les indemnités du maire sont automatiquement fixées au plafond défini à l’article L2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, sans délibération du conseil municipal. Ainsi, dans les communes de moins de 1000 habitants, cette indemnité est automatiquement portée au taux plafond, sans possibilité d’y déroger.

Par conséquent, pour la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne, le taux maximal qui peut être alloué pour l’indemnité de fonction du maire est de 31% de l’indice brut 1015 (3 801,47 € brut mensuel), soit 1 178,46 € brut par mois. M. Le Maire rappelle que l’indice anciennement voté représentait 28%, soit 1064,00 € brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-vu la délibération du 28 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints à DEUX -vu la délibération du 11 avril 2014 fixant le montant des indemnités du maire et des adjoints -vu que l’application des dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 ne fera pas dépasser le montant autorisé des indemnités du maire et des adjoints,

décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice 2016 des fonctions du maire et pour toute la durée de son mandat, comme suit :

ELU Indemnité brute : commune de 597 habitants

M. Alfred INGWEILER, maire TAUX : 31% de l’indice brut 1015 - DIT que le versement de cette indemnité se fera mensuellement avec effet au 01 janvier 2016République Française

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2016.04.06.- Aménagement terrain de football :

M. Le Maire rappelle que l’emplacement de la future salle communale empiètera sur le petit terrain d’entraînement actuel. Il rappelle aussi que le remplacement de ce terrain est prévu dans le cadre des travaux de terrassement de la salle.

Après recherches, il a pu constater que la construction d’un terrain pour les jeunes est susceptible d’être subventionnée à hauteur de 20 % par l’état. Un complément de financement par la LAFA est également possible. La contrepartie de ces financements est la réalisation d’un équipement aux normes donc plus cher. M. Le Maire développe les avantages à réaliser un équipement aux normes. Il indique que le chiffrage d’un nouveau terrain d’entraînement aux normes est évalué à 40 000 € et que pour déposer une demande de subvention, il faut une délibération de principe du conseil municipal.

S’en suit alors un débat.

M. Gilbert KUNTZ dit qu’il est important de prévoir l’éclairage nécessaire qui représente également un coût. M. Le Maire souligne que le FCE devra aussi participer d’une façon ou d’une autre à la réalisation de l’équipement, il en sera de même pour l’entretien de ce terrain.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à 12 voix pour et 3 abstentions, de réaliser le terrain d’entraînement,

Autorise M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions.

2016.04.07.- Régie photocopie :

 Vu la création de la régie photocopies le 01/06/2005,

 Vu l'absence d'encaissement depuis 2010,

 Vu le rapport de vérification de la Trésorerie Principale du 26/10/2015,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de supprimer la régie "Photocopies" N° 13002, à compter du 1er Avril 2016.

2016.04.08.- Vacances d’emplois :

M. Le Maire informe les conseillers que suite à démission, le poste de secrétaire de mairie sera vacant au 1er Juin 2016.

Vu les délais très courts pour combler la vacance, il a la possibilité de faire appel au centre de gestion pour un remplacement intérimaire, en attendant le comblement mais il faut une délibération du conseil municipal.

Mme Isabelle BATISTA demande s’il n’est pas possible de payer les congés dus à la secrétaire actuelle afin de profiter de ses services le plus longtemps possible.

M. Le Maire lui répond qu’aucun paiement ne sera fait pour les congés et heures dues, et que l’ancienne secrétaire devra donc prendre ses congés avant son départ.République Française

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 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

 Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 Vu les nécessités de pallier aux absences momentanées d’agents municipaux, ou de faire face à des accroissements temporaires d’activité

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose un service d’intérim public en mettant à disposition des agents non titulaires auprès des collectivités et établissements publics bas-rhinois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE M le Maire à faire appel, en tant que de besoin, au service de missions temporaires du CDG 67, en fonction des nécessités de services,

- AUTORISE M le Maire ou son délégué à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du service remplacement avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas- Rhin ainsi que les documents y afférents,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 67, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

M. Le Maire informe également que le poste d’ouvrier communal sera vacant au 1er septembre 2016.

Il indique que les démarches pour les recrutements ont été faites.

2016.04.09.- Convention ATIP :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune d’ERNOLSHEIM LES SAVERNE a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 29/05/2015,

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.République Française

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Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante : REVISION DE SON PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME ; mission correspondant à 53 demi-journées d’intervention

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL : à l’unanimité des membres présents,

Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en

urbanisme jointe en annexe de la présente délibération :

REVISION DE SON PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME

correspondant à 53 demi-journées d’intervention

Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.République Française

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La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin

2016.04.10.- Programme d’action ONF :

M. Le Maire a transmis le programme de travaux et d’exploitation proposé par l’ONF aux conseillers afin qu’ils puissent en prendre connaissance. Lors d’une réunion de la commission « forêt » qui s’est tenue le 9 mars 2016 M. Meneut (ONF) a présenté ce programme.

M. Le maire soumet le programme au CM

Un débat s’en est suivi.

M. Gilbert KUNTZ prend la parole et nomme plusieurs parcelles qui nécessitent un entretien. Il pense que toutes les parcelles citées sur le programme de coupe ne doivent pas y figurer et propose d’en retirer quelques-unes. Il rappelle aux conseillers que la commune a certes besoin de gagner de l’argent mais tout en préservant son patrimoine, car l’avenir de la forêt se joue dès aujourd’hui. Il s’agit donc de bien réfléchir aux coupes proposées afin de trouver le bon équilibre.

M. Le Maire lui répond qu’on ne peut être que d’accord sur le principe qui est de protéger et de préserver le patrimoine forestier mais il rappelle à M. Gilbert KUNTZ, qu’un plan d’aménagement de la forêt communale d’Ernolsheim les Saverne couvrant la période 2010 à 2029 a été approuvé par le conseil municipal en date du 26 février 2010. L’ONF a pour obligation de se tenir à ce plan et propose en conséquence son programme annuel.

M. Robert RICHARD prend également la parole et estime que l’éclaircissement de la forêt n’est pas due aux quelques coupes réalisées cette année.

M. Claude STRINTZ dit que les membres de l’ONF sont des spécialistes dont le rôle est la protection de la forêt, et non de tout déboiser.

M. Robert RICHARD regrette que la commission n’ait pas eu davantage de temps pour étudier ce dossier en profondeur.

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER rappelle aussi aux conseillers que sous l’ancien mandat, un adjoint était chargé de la forêt et que les conseillers se tenaient à son avis. Cependant elle pense que la réflexion de M. Robert RICHARD est fondée et que la commission devrait être réunie plus tôt pour pouvoir émettre un avis

M. Gilbert KUNTZ émet l’idée qu’un regroupement entre communes est possible pour employer un forestier privé.

M. Le Maire prend acte pour l’année prochaine et demandera que le programme soit remis plus tôt pour permettre une visite sur place.

Le Conseil Municipal, décide à 2 voix contre et 13 voix pour, de voter le programme d’actions 2016 présenté par l’ONF.République Française

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2016.04.11.- Appel à générosité publique :

Le conseil décide, à 13 voix pour et 2 abstentions, la répartition des dons au titre de l’année 2016 comme suit :

A. Appel à la Générosité Publique

- Timbre antituberculeux « Le Souffle c’est la Vie » 16,00 €

- Campagne contre la Faim 16,00 €

- Bleuets de France 16,00 €

- Campagne Nationale en faveur des Aveugles 16,00 €

- Prévention Routière 16,00 €

- Croix-Rouge Française, secteur de Saverne 16,00 €

- Handicapés Moteurs 16,00 €

- G.I.P.H. (Association pour l’Insertion

- Croix-Bleue de Saverne 16,00 €

- Myopathes de France 16,00 €

- Sclérosés en Plaques 16,00 €

- Association des Paralysés de France 16,00 €

- Ecole Alsacienne des Chiens-Guides d’Aveugles 16,00 €

- Aides Délégation 67 (Lutte contre le Sida) 16,00 €

- Association AREMANE (Association pour la Recherche

et le Développement des moyens de lutte contre

les Maladies Neurodégénératives) 16,00 €

- Fondation du Patrimoine – Délégation régionale Alsace 50,00 €

- Association « Garde, aide et réconfort à domicile

des personnes dépendantes » 77,00 €

- Campagne contre le Cancer 77,00 €

des personnes handicapés physiques) 84,00 €

- AAPEI handicapés moteurs région de Saverne 16,00 €

_________

SOUS - TOTAL : 528,00 €République Française

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B. Subventions à Répartir aux associations

M. Le Maire présente la proposition de répartition des subventions aux associations.

Les propositions :

- AAPEJE (Association des Parents d’Elèves) 50,00 €

- Amicale des Donneurs de Sang – Ernolsheim-lès-Saverne 100,00 € - Association « PRO-DAUBENSCHLAG » - Ernolsheim-lès-Saverne 80,00 € - U.N.I.A.T. – Ernolsheim-lès-Saverne 80,00 €

-A.P.P. Ernolsheim/Neuwiller 90,00 €

- Association « A.S.K. » - Ernolsheim-lès-Saverne 100,00 €

- Syndicat des Producteurs de Fruits et Distillateurs 115,00 €

- Coopérative Scolaire – RPI d’Ernolsheim-lès-Saverne 150,00 €

- CLUB VOSGIEN – Ernolsheim-lès-Saverne 160,00 €

- A.P.P. Ernolsheim-lès-Saverne 160,00 €

- F.C.E. – Ernolsheim-lès-Saverne 170,00 €

- Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers – Ernolsheim-lès-Saverne 200,00 €

_________

SOUS-TOTAL : 1 455,00 €

Soit un total général de : 1 983,00 €.

C. Subventions exceptionnelles :

-50,00 € pour chaque association qui participera à l’animation du messti (confection d’un char par exemple.)

-10,00 € par participant actif de l’équipe d’Ernolsheim aux festivités des jeux Inter Villages organisés par le RAJ (réseau animation jeunesse).

Le conseil décide aussi d’attribuer une participation aux voyages scolaires de 10,00 € (dix euros) par jour et par enfant.

2016.04.12. Subvention exceptionnelle pour l’école :

M. BURCKEL directeur de l’école, par un courrier du 12 Janvier 2016, avait sollicité une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet CIRQUE qui s’est déroulé du 22 au 26 Février 2016 à SAINT-JEAN-SAVERNE. Il y avait une erreur sur le nombre d’élèves concernés.

Le conseil doit reprendre une délibération qui annule celle du 29 Février2016.République Française

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Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 10,00 € / par élève pour les 35 élèves de la classe de M. BURCKEL. Cette subvention sera versée à la coopérative scolaire d’ERNOLSHEIM LES SAVERNE.

2016.04.13. Délégations du maire :

- CHANTIER TUNNEL : M le Maire informe qu’il a été convié à une réunion en Préfecture où a été présenté le principe d’un exercice d’évacuation programmé le 14 Juin 2016.

- PLACETTE LGV : M le Maire informe de l’état d’avancement de la placette au-dessus du tunnel. Une étude pour un aménagement sur le petit parking en contre-bas du tunnel pour l’intégration des plaques à la mémoire de M Lacroix et M Cuccaroni est en cours.

- FORET : M le Maire informe qu’il a signé un devis pour reprofiler les chemins du « Réservoir » et du « Daubenschlag ». Puisque la machine sera sur place, le Mühlweg sera également mis à niveau. M C Strintz fait remarquer que ce sont les « casseurs » qui doivent réparer.

- RPI : suite à la fermeture d’une classe annoncée dans les DNA, les 3 maires ont adressé de protestation à l’inspectrice d’académie.

- CLOCHER de l’EGLISE : Mme RIWA architecte du parc s’est rendue en mairie pour conseiller M. Le Maire quant aux travaux de réfection prévus et l’obtention d’une éventuelle subvention. M. Gilbert KUNTZ pense que la commune pourrait profiter de cette réfection pour réaliser également d’autres travaux qu’il liste. M. Le Maire lui répond que le budget voté fait référence à 80 000 € consacrés à la réfection de la toiture uniquement et que la municipalité a pris ses responsabilités et gère l’urgence et l’urgence est la réparation de la toiture du clocher.

2016.02.13. Rapport des Commissions :

- SECURITE : Réunion avec M. UNDREINER le 03 Mars

Mme Isabelle BATISTA demande si la priorité à droite est présente dans tout le village ou uniquement dans la rue des vergers. Mme Michèle PARISOT épouse MULLER répond que la commission va travailler sur le sujet mais que les règles dans le village doivent rester uniformes pour ne pas perturber les conducteurs.

- JOURNEE CITOYENNE : 37 personnes volontaires inscrites aux ateliers dont 1 atelier « EGLISE » s’est rajouté.

- COMMISSION FORET réunie le 09 Mars

- COMMISSION FETE : réunie le 21 Mars

- Le 17 Mars : réunion avec les associations pour les animations du 3 juillet (inauguration ligne LGV)

- COMMISSION BIC : réunie le 21 Mars

- RPI : Réunion le 1er Avril à Saint Jean. L’opération « cirque » a eu un énorme succès. Le coût (75 € par enfant) a été entièrement pris en charge par l’’APEEJE et une subvention de 10 €/ enfant versées par les trois communes.République Française

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2016.02.14. Divers :

- M. Gilbert KUNTZ informe les conseillers des manifestations prévues par le Parc et l’office du tourisme.

- MAISON 78 : Mme Michèle PARISOT épouse MULLER informe que l’entreprise HOLTZ va soumettre un devis pour l’entretien de la VMC. Elle indique également que l’entretien de la chaudière a été réalisé et que l’entreprise Greiner doit présenter son contrat d’entretien annuel.

- Mme Isabelle BATISTA a été sollicitée par des aînés pour l’organisation d’animations à partir d’avril. Le groupe de personnes accueilli chez Gaby les jeudis après-midi d’octobre à Avril, souhaiterait savoir si la commune serait prête à organiser des après-midi à partir d’Avril à Octobre. M. Le Maire répond que la maison de la culture pourra être mise à leur disposition. En ce qui concerne les animations il rappelle que la commission « fêtes » a déjà organisé deux après-midi pour justement créer une dynamique restée sans suite pour l’instant.

La séance a été close à 22 heures 57

Le secrétaire de séance : Mme Eliane GASTEBOIS

Les membres du conseil :

Mme Michèle PARISOT épouse MULLER

M. François SCHNELL

M. Jacky KUNTZ

M. Richard ROBERT

M. Gilbert KUNTZRépublique Française

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Mme Sonia FROHN

Mme Francine BOUTY

Mme Isabelle BATISTA

M. Claude STRINTZ

M. Stéphane POUVIL

Mme Myriam VIX

M. Nicolas STEPHAN qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER

Mme Eliane GASTEBOIS

M. Patrick BLANCHONG

Le Maire :

Alfred INGWEILER