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Arrêté - Préfecture - Hérault - AVIS
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - AVIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable des communes de Cabrières et Fontès à partir du captage Estabel F2014, de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent, par la communauté de communes du clermontais
Il sera procédé du mercredi 3 avril 2024 à 13h30 au vendredi 19 avril 2024 à 12h30, soit durant 16 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour : – les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable des communes de Cabrières et Fontès à partir du captage Estabel F2014, – l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.
Ce dossier présenté par la Communauté de Communes du Clermontais (CCC) a été instruit au titre du code de la santé publique par l’agence régionale de santé Occitanie et jugé régulier et complet.
Madame Françoise FABRE, a été désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant toute la durée de l’enquête, l’ensemble du dossier d’enquête sera déposé et consultable :
À la mairie de Cabrières siège de l’enquête aux jours et horaires d’ouverture au public suivants :
- Lundi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
- Mercredi : de 13h30 à 16h30
- Vendredi : de 8h30 à 12h30
Un dossier sera également mis à la disposition du public, dans la mairie de Mourèze (horaires d’ouverture au public les mardi de 8H00 à 12H30 et de 14h00 à 18h00 et le jeudi de 14h00 à 18h00) concernée par le périmètre de protection éloignée.
Le public pourra déposer en mairie de Cabrières, siège de l’enquête ou transmettre ses observations durant toute la durée de l’enquête, soit du mercredi 3 avril 2024 à 13h30 au vendredi 19 avril 2024 à 12h30 :
– sur le registre d’enquête, déposé à la mairie de Cabrières,
– transmises par correspondance à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante :
Madame Françoise FABRE
Commissaire enquêtrice
« Captage Estabel F2014 »
Mairie de Cabrières
51 avenue de Clermont
34800 CABRIERES
La commissaire enquêtrice recevra, les observations du public lors de ses permanences à la mairie de Cabrières, aux dates et horaires suivants :
- Mercredi 3 avril 2024 de 13h30 à 16h30
- Vendredi 19 avril 2024 de 9h30 à 12h30
Elle pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée.