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Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis OEP Captage de Bouquelaure Nord
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis OEP Captage de Bouquelaure Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Avis d’enquête publique préalable
à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable d’une partie du syndicat intercommunal à vocation multiple du Larzac à partir du captage de Bouquelaure Nord et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.
Les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable d’une partie du syndicat intercommunal à vocation multiple du Larzac à partir du captage de Bouquelaure Nord et l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent sont soumis à la procédure d’enquête publique.
L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de ces travaux se déroulera du jeudi 21 novembre 2019 à 14h00 au mardi 10 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 20 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Pierre MERLAT, chargé d’opération société d’économie mixte, retraité.
dossier d’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé et consultable en mairie des Rives, siège de l’enquête, et en mairie du Caylar.
Le public pourra prendre connaissances de ces dossiers aux horaires d’ouvertures des mairies.
les observations et propositions du public :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du jeudi 21 novembre 2019 à 14h00 au mardi 10 décembre 2019 à 17h00:
- sur le registre d’enquête déposé en mairie des Rives, siège de l’enquête ;
- par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Jean-Pierre MERLAT, commissaire enquêteur « Captage de Bouquelaure Nord » Mairie des Rives – le village
34520 Les Rives
- auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Rives les :
• jeudi 21 novembre 2019 de 14h00 à 17h00,
• mardi 10 décembre 2019 de 14h00 à 17h00.
- sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales – bureau de l’environnement) et en mairie de Rives et du Caylar.
À l’issue de la procédure, le Préfet de l’Hérault pourra déclarer ou refuser :
- la déclaration d’utilité publique au titre du code de la santé publique pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable d’une partie du syndicat intercommunal à vocation multiple du Larzac à partir du captage de Bouquelaure Nord,
- l’instauration au titre du code de la santé publique des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.