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Déliberation - publication des deliberations du 24 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - publication des deliberations du 24 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
24
avril
2023
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
LE
NEUBOURG
Délibérations
du
conseil
municipal
du
24
avril
2023
DCM
2023-034-
Subventions
complémentaires
aux
associations
Adoptée
à
l'unanimité,
DCM
2023-035-
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
communal
Adoptée
à
l’unanimité,
DCM
2023-036-
Convention
de
fonds
de
concours
portant
sur
les travaux
d'aménagement
d'accessibilité
aux
abords
de
l'hôpital
du
Neubourg
Adoptée
à
l’unanimité,
DCM
2023-037-
Voyage
des
seniors
: tarif sans
le transport
Adoptée
à
l’unanimité,
DCM
2023-038-
Remboursement
de
la visite
du
permis
poids
lourd
Adoptée
à
l'unanimité,
Affiché
le
26/04/2023
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN