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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2025 0
Déliberation - publication electronique des deliberations 16 10 2
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Déliberation - 2025 04 22 publication electronique des deliberations
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
22
avril
2025
|
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
ns
mm
OURG
Délibération
du
conseil
municipal
du
22
avril
2025
DCM
2025-038-
Convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
pour
des
missions
ressources DCM
2025-039-
SILOGE
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six
logements
route
de
Nassandres DCM
2025-040-
HABITAT
COOPERATIF
DE
NORMANDIE
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
la construction
de
six
logements
allée
le Chemin
Vert
DCM
2025-041-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
la coopérative
scolaire
de
l’école
Jean
Moulin
DCM
2025-042-
Vote
d’une
subvention
pour
l'intervention
d’animateurs
sportifs
à
l’école
Jean
Moulin
DCM
2025-043-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
la
MFR
de
Routot
DCM
2025-044-
Vote
d'une
subvention
2025
pour
le
Petit
Glaneur
DCM
2025-045-
Vote
d’une
subvention
2025
pour
l'OMS
DCM
2025-046-
SILOGE
— Agrément
à
l’aliénation
du
pavillon
cadastré
AD
199
Toutes
les délibérations
ont
été
votées
à l’unanimité.
Affiché
le 23
avril
2025.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQU