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Déliberation - publication des deliberations du 24 06 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
à
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
24
juin
2024
Ê
û
Ë
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
LE
NEUBOURG Décisions
du
maire
D-2024-06
: Attribution
du
marché
public
de
fourniture
et
prestation
Titres
restaurant
à
Pluxee
France,
32
rue
Blanche
75009
Paris
D-2024-07
: Attribution
du
marché
public
n°
18-2023
Travaux
des
bornes
de
sécurité
aux
co-traitants
Société
Nouvelle
Eure
TP
21,
avenue
Eugène
Varlin
76120
Le
Grand-Quevilly
pour
un
montant
de
87
771,70
€
HT
et
Bornes
Access
7,
rue
de
l’industrie
67720
Hoerdt
pour
un
montant
de
79
788,00
€
HT.
Délibérations
du
conseil
municipal
du 24
juin
2024
DCM
2024-55-
Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
Adopté
à
la
majorité
(1 Abstention),
DCM-2024-56-
Tarifs
locations
des
salles
du
Haut
Phare
2025
Adopté
à la
majorité
(1 Abstention),
DCM-2024-57-
Tarif
horaire
pour
le
prêt
de
la
balayeuse
avec
chauffeur
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-58-
Participations
aux
frais
scolaires
2024-2025
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-59-
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
et du
périscolaire
2024-2025 Adopté
à la majorité
(1 Abstention),
DCM
2024-60-
Convention
Territoriale
Globale
2024-2027
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2024-61-
Suppression
de
postes
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-62-
PVD-demande
de
financement
du
poste
de
chef
de
projet
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-63-
Demande
de
subvention
pour
le projet
pédagogique
de
l’école
Jean
Moulin
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-64-
Subvention
à l'association
de
la
Flamme
sous
l'Arc
de
Triomphe
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-65-
Tarifs
du
spectacle
hommage
à Michel
Berger
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-66-
Achat
de
la
parcelle
à l'intersection
de
la
rue
Pierre
Corneille
et
de
la
rue
Kléber
Mercier
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-67-
Convention
Opération
Programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-68-
Lancement
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
pour
le zonage
du
réseau
pluvial
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-69-
Lancement
de
la
consultation
de
la 3e
tranche
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
Adopté
à
l’unanimité,
Affiché
le
27/06/2024
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN