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Arrêté - arrete 13 04 2023 circulation 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 13 04 2023 circulation 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ANCIEN CHEMIN DE MARSEILLE
N° : PM / 10/ 2023
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
Vu la demande présentée par la société SAS BATITEK en date du 8 FEVRIER 2023, souhaitant occupée temporairement l’ancien chemin de Marseille afin de procéder à la livraison de divers matériaux, béton et engins de livraison.
Considérant qu'en raison des travaux construction D4HABITATION DE Madame Amandine ROLLAND, la S.A.S BATITEK prendra toutes les mesures utiles, pour assurer la sécurité publique et gêner le moins possible la circulation.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise « S.A.S BATITEK» est autorisée à occuper
temporairement l’ancien chemin de Marseille, en agglomération, pour effectuer diverses livraisons de matériaux, bétons et engin de livraison à compter du 13 avril 2023 et pour une durée de 6 mois, en respectant les horaires suivants : 9h00/16h30
Article 2 : Après la durée des livraisons, la chaussée devra être laissée propre de tout déchet, la chaussée sera remise en état immédiatement, en cas de dégradation volontaire ou involontaire.
Article 3 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4 : L'entreprise veillera à ce que le cheminement des piétons et des cyclistes puisse être maintenu dans de bonnes conditions de sécurité. Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise « S.A.S BATITEK».
Article 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : La Police Municipale pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise la remise en état immédiate de la chaussée pour la rendre à la libre circulation.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Monsieur Le Maire, Madame La directrice générale des services, Madame la 1ere Adjointe de la sécurité environnementale, Monsieur L’Adjoint de la sécurité de la Prévention à la tranquillité publique, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc-Bel-Air, Le responsable de la police municipale, Monsieur Le Responsable du Service Technique
Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 13 avril 2023
Le Maire
Philippe ARDHUIN