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Arrêté - Arrete Reglementation Circulation PAS de Peycai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation Circulation PAS de Peycai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
che
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
N 36/4
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION « 792 chemin du Pas De Peycaï »
N° :PM 24/2025
Le Maire de la Commune de SIMIANE COLLONGUE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115,R 411.8,R 411.18 et R 411.25 à R 411.28:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
Vu la demande présentée par l'Entreprise CUCHET, « bureau Veritas exploitation » 405 rue émilien Gautier 13595 AIX EN PROVENCE en date du 26 juin 2025 afin d'entreprendre les travaux pour prélèvement ponctuels par carottage des enrobés, 5 cm chantier mobile ponctuel pour prélèvement, 30 mm par point au 792 chemin du Pas de Peycaï 13109 Simiane Collongue ;
Considérant qu'en raison des travaux, la société CUCHET « bureau Veritas exploitation » prendra toutes les mesures utiles, pour assurer la sécurité publique et réglementer la circulation.
Considérant
ARRETE
Article 1 : L'entreprise est autorisée CUCHET, « bureau Veritas exploitation » à occuper temporairement le chemin Pas de Peycaï pour des travaux pour prélèvement ponctuels par carottage des enrobés, 5 cm chantier mobile ponctuel pour prélèvement, 30 mm par point du 10 au 11 juillet 2025.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera en alternance manuellement.
Article 3 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. Article 4 : L'entreprise veillera à ce que le cheminement des piétons et des cyclistes puisse être maintenu dans de bonnes conditions de sécurité.
Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise « CUCHET, « bureau Veritas exploitation ».
Article 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : La Police Municipale pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise la remise en état immédiate de la chaussée pour la rendre à la libre circulation.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Monsieur Le Maire, Madame La directrice générale des services, Madame la 1ere Adjointe de la sécurité environnementale, Monsieur L’Adjoint de la sécurité de la Prévention à la tranquillité publique, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc-Bel-Air, Le responsable de la police municipale, Monsieur Le Responsable du Service Technique
Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 30 Juin 2025
Rubi L 47 fps Le Maire Philippe ARDHUIN