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Arrêté - arrete circulation route de mimet 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation route de mimet 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE DE MIMET (D8)
N° : PM / 1/ 2023
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
Vu la demande présentée par la société FALDUTO en date du 9 Janvier 2023, souhaitant occupée temporairement la route de Mimet afin de procéder à des travaux démolition sur une partie de la structure de l’église St Pierre-es-leins.
Considérant qu'en raison des travaux de démolition et de reconstruction, la société FALDUTO prendra toutes les mesures utiles, pour assurer la sécurité publique et la fluidité de circulation.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise « FALDUTO» est autorisée à occuper temporairement la route de Mimet, en agglomération, pour effectuer des travaux de démolition et de reconstruction d’une partie de l’église St Pierre-es-leins, à compter du 6 Février 2023 et pour une durée de 60 jours, en respectant les horaires suivants : 9h00/16h30
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation se fera en alternat par des feux tricolores, en tenant compte des flux de circulation. L’entreprise ne doit en aucun cas, fermer la voie de circulation.
Le stationnement sera interdit aux usagers à l’intérieur de la zone de travaux
Article 3 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 4 : L'entreprise veillera à ce que le cheminement des piétons et des cyclistes puisse être maintenu dans de bonnes conditions de sécurité. Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise « FALDUTO ».
Les barrières « ERAS » qui empiètent sur la chaussée devront être déplacées en limite de voie, en dehors des horaires d’occupation du chantier.
Article 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : La Police Municipale pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise la remise en état immédiate de la chaussée pour la rendre à la libre circulation.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Monsieur Le Maire, Madame La directrice générale des services, Madame la 1ere Adjointe de la sécurité environnementale, Monsieur L’Adjoint de la sécurité de la Prévention à la tranquillité publique, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc-Bel-Air, Le responsable de la police municipale, Monsieur Le Responsable du Service Technique
Ampliation :
Monsieur le Directeur Départemental de la Direction des Routes
Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 17 janvier 2023
Le Maire
Philippe ARDHUIN