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Compte-Rendu - cr cm 14 10 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 10 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MANOM
Séance ordinaire du mercredi 14 octobre 2020 à 20h30
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 20
Nombre de voix : 23
L’an deux mille vingt, le quatorze octobre deux mille vingt à vingt heures trente minutes les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Marie-Laurence HERFELD, Maire de Manom
Les membres du Conseil Municipal :
Mme HERFELD Marie-Laurence Maire ;
Mmes PETIT Kathy-Anne, BUHAJEZUK Christelle, MM. GAILLOT Jean-Luc, SANSALONE Carmelo, DEGRANGE Fabien Adjoints ;
Mmes ARCELLA Véronique, BARONI Alice, GIULIANI Véronique, HOSY Angeline, MANGIN Célia, SIMON Malika, TERVER Anne ; MM. AUBERTIN Yanick, BIRCK Jean-Claude, BURY Sébastien, DIAS Bruno, DUCLOS Benjamin, FURLAN Régis, GEISSLER Gérard, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, SCHILTZ Christian Conseillers Municipaux
Etaient présents :
Mme HERFELD Marie-Laurence Maire ;
Mmes PETIT Kathy-Anne, BUHAJEZUK Christelle, MM. GAILLOT Jean-Luc, SANSALONE Carmelo, DEGRANGE Fabien Adjoints ;
Mmes ARCELLA Véronique, BARONI Alice, GIULIANI Véronique, MANGIN Célia, TERVER Anne ; MM. AUBERTIN Yanick, BIRCK Jean-Claude, BURY Sébastien, DIAS Bruno, DUCLOS Benjamin, FURLAN Régis, MANGEOL Denis, PELTRE Stéphane, SCHILTZ Christian Conseillers Municipaux
Absents : M. Gérard GEISSLER, Mme Angeline HOSY, Mme Malika SIMON
Procurations: M. Gérard GEISSLER a donné procuration à M. Stéphane PELTRE Mme Angeline HOSY a donné procuration à M. Carmelo SANSALONE
Mme Malika SIMON a donné procuration à Mme Véronique ARCELLA
Convocation légale faite en date du jeudi 8 octobre 2020
Secrétaire de séance : Madame Kathy-Anne PETIT
Ordre du jour :
Communications :
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 août 2020
Communications : rapports d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération – document consultable en ligne à l’adresse suivante : https://www.agglo-thionville.fr/infos-services/documents-officiels/ Et des comptes administratifs 2019 de la CA Portes de France – Thionville (transmis sur clé usb) : budgets principal, assainissement, déchets, GEMAPI et zones d’activités adoptés par délibérations du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020.
Ordre du jour prévisionnel :
Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal (26 août 2020) 1. Refus du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville.
2. Attribution des lots du marché de travaux de restructuration et d’extension du gymnase 3. Groupement de commande « électricité » avec la MATEC (pour la fourniture en électricité à compter de janvier 2022) 2
a) Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat d’électricité
b) Lancement de la consultation pour l’achat d’électricité
4. Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville - adhésion au groupement de commande pour la maintenance et entretien des poteaux d’incendie
a) Forêt communale :
b) Signature du devis de travaux sylvicoles
5. Réduction de 2 euros sur le prix du stère de bois appliqué aux contrats des affouagistes en 2019
6. Subventions aux Associations
7. Attribution de bons cadeaux pour les séniors
8. Décisions Modificatives
9. Ressources Humaines :
a) Adhésion au nouveau contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle
b) Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de la participation de la commune aux contrats de protection sociale complémentaire
c) Modification du temps de travail d’un agent titulaire à temps non complet 10. Informations diverses
11. Divers
Approbation, à l’unanimité, du compte rendu du précédent conseil municipal (26 août 2020)
1. Refus du transfert de la Compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville
Entendu l’exposé de Monsieur Fabien Dégrange donnant lecture de la Loi ALUR du 24 mars 2014 permettant aux communes membres de communautés de communes ou de communautés d’agglomération de s’opposer, par l’effet d’une minorité de blocage, au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, dans un délai déterminé. Ce transfert interviendra néanmoins le 1er janvier prochain, sauf si, une nouvelle fois, une minorité de blocage s’y oppose.
En effet la loi organise à nouveau dans les EPCI qui n’ont pas pris la compétence urbanisme, une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.
Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
De s’opposer au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville
D’autoriser Madame le Maire à en informer le Président de la Communauté d’Agglomération et les autres maires des communes membres.
2. Attribution des lots du marché de travaux de restructuration et d’extension du gymnase
Entendu l’exposé de Monsieur Fabien Dégrange, Adjoint au Maire 3
La commune de Manom a décidé de lancer une consultation en vue de la passation d’un marché de travaux pour la restructuration et l’extension du gymnase.
Conformément à la procédure de consultation qui a été lancée, l’Agence Technique MATEC, assistante maîtrise d’ouvrage, en collaboration avec le maître d’œuvre STUDIOLADA ont présenté les résultats de l’analyse des offres le 30 septembre 2020 en mairie de Manom pour choisir les attributaires des marchés.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal sont invités à approuver et à adopter la motion présentée.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la Commande Publique ;
VU les critères de jugement des offres définis dans le dossier de consultation ; VU le rapport d’analyse des offres ;
Son rapporteur entendu, le Conseil Municipal
A l’unanimité,
Décide :
D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux ainsi que toutes pièces s’y rapportant concernant la restructuration et l’extension du gymnase
Lot 00 : DESAMIANTAGE : société XARDEL DEMOLITION sise à POMPEY (54340) Lot 01 : GROS OEUVRE – VRD : société SDM CONSTRUCTION sise à MARLY (57155) Lot 02 : CHARPENTE : LEBRAS FRERES sise à JARNY (54800)
Lot 03 : COUVERTURE / BARDAGE / ETANCHEITE : société ETTEC sise à SAINT-NICOLAS DE PORT (54210)
Lot 04 : MENUISERIES EXTERIEURES : société LEFEVRE SAS sise à BEUVILLERS (54560) Lot 05 : PLATRERIE : société LEG NEWAL sise à YUTZ (57970)
Lot 06 : MENUISERIES INTERIEURE : société MENUISERIE BALDINI sise à MAXEVILLE (54320)
Lot 07 : ELECTRICITE : société ETL CEGELEC sise à VANDOEUVRE LES NANCY (54519) Lot 08 : PLOMBERIE – SANITAIRE : société SANI NANCY sise à HEILLECOURT (54180) Lot 09 : CHAUFFAGE – VENTILATION : société LADROSSE KRUPA sise à MOULINS LES METZ (57160)
Lot 10 : SOLS DURS / SOLS SOUPLES : société SARL LESSERTEUR sise à AMNEVILLE (57360)
Lot 11 : PEINTURES ET FINITIONS : société BRUNORI sise à FAMECK (57293) Lot 12 : SERRURERIE : société SOFIB sise à NORROY LE VENEUR (57140)
D’approuver les montants suivants fixés dans les actes d’engagement de chaque lot :
LOT 00 : DESAMIANTAGE pour un montant total de 9 900 € HT
LOT 01 : GROS OEUVRE – VRD pour un montant total de 350 000 € HT
LOT 02 : CHARPENTE pour un montant total de 165 000 € HT
LOT 03 : COUVERTURE / ETANCHEITE pour un montant total de 45 670 € HT Offre de base pour un montant de 45 670 € HT
Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) pour un montant de 18 720 € HT
LOT 04 : MENUISERIES EXTERIEURES pour un montant total de 71 380 € HT 4
LOT 05 : PLATRERIE pour un montant total de 48 500 € HT
LOT 06 : MENUISERIES INTERIEURE pour un montant total de 77 972,68 € HT
LOT 07 : ELECTRICITE pour un montant total de 64 910,12€ HT
Offre de base pour un montant de 59 928,20 € HT
PSE pour un montant de 4 981,92 € HT
LOT 08 : PLOMBERIE – SANITAIRE pour un montant total de 71 810,64 € HT
LOT 09 : CHAUFFAGE – VENTILATION pour un montant total de 122 000 € HT
LOT 10 : SOLS DURS / SOLS SOUPLES pour un montant total de 72 972,67 € HT
Offre de base pour un montant de 67 086,79 € HT
Plus-value variante pour un montant de 5 885,88 € HT
LOT 11 : PEINTURES ET FINITIONS pour un montant total de 42 874,89 € HT
Offre de base pour un montant de 38 272,89 € HT
PSE pour un montant de 4 602 € HT
LOT 12 : SERRURERIE / BARDAGE pour un montant total de 119 771,98 € HT
3. Groupement de commande « électricité » avec la MATEC (pour la fourniture en électricité à compter de janvier 2022)
Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat d’électricité
Lancement d’une (des) consultation(s) pour l’achat d’électricité
Entendu l’exposé de Monsieur Carmelo Sansalone Adjoint au Maire,
Il est rappelé à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.
Il est précisé que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.
Monsieur Sansalone informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.
Monsieur Sansalone ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.
Monsieur Sansalone précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;
Monsieur Sansalone à la fin de son exposé, sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;
Vu le code de la commande publique ; 5
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
D’autoriser l’adhésion de la commune de Manom au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat d’électricité ;
D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité (jointe en annexe) ;
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;
D’autoriser le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.
De préciser que les dépenses inhérentes à l’achat d’électricité seront inscrites aux budgets correspondants.
4. Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville - adhésion au groupement de commande pour la maintenance et entretien des poteaux d’incendie
Entendu l’exposé de Monsieur Carmelo Sansalone, Adjoint au Maire donnant lecture du rapport suivant :
Les textes permettent à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs de s’associer en groupement de commande dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations.
L’objectif est de faire beneficier a tous les membres du groupement des memes conditions financieres pour la realisation de prestations identiques.
Aussi, il est prévu la constitution de groupements permanents portant sur : - La qualité de l’air intérieur dans les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires - La maintenance et l’entretien des poteaux d’incendie
auxquels participeront la Ville de Thionville, et les autres communes membres de la C.A.P.F.T. intéressées par la démarche.
Les conditions de fonctionnement de ces groupements sont fixées par la convention jointe au présent rapport.
La Ville de Thionville assurera les missions de coordonnateur des groupements jusqu’a la signature du marche en resultant.
Le coordonnateur recueille aupres des membres leurs besoins, prealablement a la mise en concurrence des prestataires et elabore le dossier de consultation en fonction des besoins qui ont ete definis par les membres. Il assure et organise l’ensemble des operations de selection de l’attributaire. 6
Si necessaire et conformement a la possibilite ouverte a l’article L.1414-3 du Code General des Collectivites Territoriales, la presente convention prevoit que la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur est competente.
Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.
Les frais de publication seront répartis entre les communes membres adhérentes au prorata du nombre d’habitants.
La Ville de Thionville emettra un titre de recette correspondant a chaque membre.
Ces groupements de commande seront permanents. Néanmoins, chaque membre pourra se retirer après l’expiration du marché en cours et avant lancement de la nouvelle consultation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
D’approuver la constitution du groupement de commande permanent pour :
- La maintenance et l’entretien des poteaux d’incendie
D’approuver les termes de la convention type constitutive du groupement de commande annexée à la présente délibération,
D’accepter que la Ville de Thionville soit coordonnateur de ce groupement,
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, pour le groupement, à suivre l’exécution des marchés correspondants, avenants et reconduction éventuels, pour ses besoins propres,
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent (annexe 1), ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à compléter l’annexe 2 à la présente convention.
5. Forêt communale :
a. Signature du devis de travaux sylvicoles
Monsieur Sansalone informe le Conseil de la décision prise par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil au Maire.
L’Assemblée prend acte de la décision prise par Madame le Maire de signer un devis de travaux d’un montant total de 9307,27 euros auprès de l’Office National des Forêts pour l’entretien de la forêt communale en 2020.
Détail :
- 8127,03 euros HT au titre des travaux d’investissement – dégagement manuel et maintenance de cloisonnement sylvicole ;
- 334,10 euros HT au titre de travaux de fonctionnement – maintenance de cloisonnement d’exploitation.
b. Réduction de 2 euros sur le prix du stère de bois appliqué aux contrats des affouagistes en 2019 7
Entendu l’exposé de Monsieur Carmelo Sansalone,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
D’accorder une remise de deux euros par stère de bois vendu aux affouagistes en 2019 (coupe de bois de l’année 2019).
Autorise Madame le Maire à émettre les titres de recettes en réduction correspondant à cette remise.
6. Subventions aux Associations
Entendu l’exposé de Monsieur Carmelo Sansalone, Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
Pour l’AAPE de Manom le versement d’une subvention exceptionnelle :
pour sa participation à l’organisation de la fête patronale 2019 : 250 euros
pour sa participation à l’organisation de la fête patronale 2020 : 250 euros
7. Attribution de bons cadeaux pour les séniors
Entendu l’exposé de Madame Christelle Buhajezuk, Adjointe au Maire
Considérant les événements exceptionnels qui ont conduit à l’annulation du repas des anciens (ces dépenses sont prises en charge par le budget du CCAS de la ville de Manom)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
D’attribuer, pour l’année 2020, des bons cadeaux d’une valeur de 35 euros pour une personne seule ou de 70 euros pour un couple, valables dans les enseignes suivantes : Restaurant l’Atre, Restaurant les Etangs, Boucherie Muller, Pizzéria Calabria et l’Hypermarché Carrefour Market de Manom. Autorise Madame le Maire à procéder aux règlements correspondants.
Cette décision modifie en conséquence la liste des dépenses autorisées au compte fêtes et cérémonies 6232 du CCAS de la ville de Manom dont copie sera jointe à la présente délibération.
8. Décisions modificatives
- a) écritures d’ordres pour l’encaissement des recettes de TVA par ENEDIS
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc GAILLOT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide la décision modificative suivante : 8
Les besoins en crédits (opérations d’ordre à l’intérieur de la section) pour les 3 opérations de remboursement de TVA par ENEDIS sont :
En dépenses d’investissement – pour un total de 25320.18 euros
Au Chapitre 041 Article 2762 : 6272,93 + 9123,54 + 9923,71 = 25320.18 euros
Equilibré par :
En recettes d’investissement – pour un total de 25320.18 euros
Au Chapitre 041 Article 21533 : 6272.93 euros
Au Chapitre 041 Article 2315 : 9123,54 + 9923,71 = 19047.25 euros
- b) Autres décisions modificatives
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc GAILLOT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
de créer la création d’une nouvelle opération suivante : Opération « 2005 » « Aménagement feux tricolores à Maison Rouge »
de voter les décisions modificatives suivantes :
1) En Section d’investissement
Les besoins en crédits sont :
Au Chapitre 23 Article 2315 Installations matériels techniques – Opération « 2003 » « Diverses voiries : + 52 000,00 euros
Au Chapitre 23 Article 2315 Installations matériels techniques – Opération « 2005 » « Aménagement feux tricolores à Maison Rouge » : + 150 000,00 euros
Equilibré par :
Au Chapitre 23 Article 2313 Constructions – Opération « 1703 » « Vestiaires Terrain de Foot » pour : – 152 000,00 euros
2) En Section d’investissement
Pour l’achat d’un logiciel par la ville de Manom d’une part et un complément de crédit nécessaire à l’achat d’un Fenwick d’autre part,
Les besoins en crédits sont :
Au Chapitre 20 Article 2051 « Concessions et droits similaires » : + 2000,00 euros Au Chapitre 21 Article 21571 « Matériel roulant » : + 2000,00 euros
Equilibré par :
Au Chapitre 20 Article 202 « Frais de réalisation des documents d’urbanisme » : - 2000,00 euros Au Chapitre 020 « Dépenses imprévues d’investissement » : - 2000,00 euros
9. Ressources Humaines :
a. Adhésion au nouveau contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle 9
Madame le Maire expose les résultats de la consultation effectuée par le Centre de Gestion de la Moselle.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Décide :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur AXA France VIE
Courtier : Gras Savoye Berger Simon
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
Conditions : (taux / franchise) l’option retenue est :
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt de maladie ordinaire à un taux de 5,93%
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :
Conditions : (taux / franchise)
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61%
Aux taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14% pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 2 : le Conseil décide d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : le Conseil décide d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant, 10
Article 4 : le Conseil charge Madame le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
Article 5 : le Conseil prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
b. Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de la participation de la commune aux contrats de protection sociale complémentaire
Madame le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).
Ce décret met en place un dispositif juridique destiné à remplacer les anciennes aides versées aux mutuelles de fonctionnaires territoriaux. Il rend, de ce fait, invalide les financements des contrats existants qui ne respecteraient pas les modalités prévues au décret.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. La participation accordée à l’agent par l’employeur public peut être modulée par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (art. 23 et 24).
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent participer aux contrats de leurs agents :
- La participation sur tous les contrats qui sont labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation,
- La participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance et assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence et signée pour une durée de six ans.
Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.
Cette participation ne peut être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et doit être définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire.
Le Maire propose à l’Assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’exposé de Madame le Maire
Considérant l’avis du comité technique en cours de consultation,
Article 1er : de participer à la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité
Pour le risque santé :
En participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents 11
Pour le risque prévoyance :
En participant aux cotisations des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation passée par la collectivité pour les garanties maladie ordinaire, incapacités de travail et décès.
Article 2 : de fixer le niveau de participation comme suit :
Pour le risque santé : 34 euros par mois brut
Pour le risque prévoyance : 5 euros par mois brut
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’adopter les modalités ainsi proposées.
c. Modification du temps de travail d’un agent titulaire à temps non complet
Entendu l’exposé de Madame Marie-Laurence Herfeld, Maire de Manom
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide : la modification du contrat de travail de Madame Athénaïse Domanti, Adjoint Technique affectée à l’école maternelle de Manom de la façon suivante :
Temps de travail avant modification : 28,27 heures par semaine
Temps de travail annualisé à 1328 heures par an
36 semaines d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (36 semaines x 32 heures = 1152 heures par an)
(+ 88 heures de ménage aux vacances scolaires)
Temps de travail après modification :
Nouveau temps de travail annualisé à 1489,28 heures par an
36 semaines d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h50 à 12h30 et de 13h20 à 18h00 correspondant à un temps de travail complémentaire de 1h20 par jour x 4 jours x 36 semaines (soit une augmentation de + 161,28 heures par an)
(+ 88 heures de ménage aux vacances scolaires).
Le nouveau temps de travail est porté à 31,69 heures par semaine à compter du 1er septembre 2020. Le pourcentage d’augmentation du temps de travail (+ 12%) étant supérieur à 10%, l’accord écrit de Madame Athénaïse Domanti était nécessaire. Madame Domanti a signé cet accord en date du 1er octobre 2020.
Le dossier a été transmis au Comité Technique Paritaire pour avis.
10. Informations diverses
Le service de police mutualisée entre en fonction le 1er novembre 2020. L’ouverture du nouvel EHPAD se fera courant novembre 2020
A partir du 19/10 : fermeture partielle de la rue de la Barrière – déviation par la Boucle des Jardiniers en lien avec les travaux d’assainissement de la rue du Luxembourg (pour une durée de 15 jours). Par la suite la circulation sur la rue du Luxembourg se fera sur une seule voie en direction d’Hettange-Grande. Une déviation sera mise en place par l’autoroute et par Manom Route de Mondorf.