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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 10 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
ZETTING
REPUBLIQUE FRANçAISE Arrondissement
de
SARREGU
EM
I NES
CO/VSE'LLERS EN
EXERCICE:
PRESFNIS: VOIANIS: POUVOIRS:
15 13 15 2
Date de convocation
:08/10/2020
Date
d'affichage
: 08/10/2020
L'an
deux
mille
vingt le treize
octobre
à
vingt heures
trente
minutes,
Le
Conseil Municipal de
la
Commune de
ZETTTNG
s'esf
réunl
dans le
lieu
ordinaire de ses séances, sous
/a
présidence de
Monsieur
FOU
I LHAC-GARY
Bernard, Maire
Présenfs:
FOUILHAC
GARY
Bernard,
LE
BORGNE Gil/es, JEDAR
Bernard,
LETT
Martine,
MIJLLER
Laurent,
S,CHLEGEL Regis,
NACHI
Lahcène,
SORRENI/NO
Ctaudia,
KOELSCH
Guiltaume,
PETFER
Michette,
SIERN
Didier,
DUBOCQUET
Sylviane,
, SCHMITT Jean-François
Ab se
nts
re
pré
se nté s/e
xcu sés
:
MEYER
Laure, procuration
à
Bernard JEDAR
BODO
Bénédicte, procuration
à Régts
SCHLEGEL
Absents non
excusés;
M.
Didier
SIERN
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
l,afticte
L.2121-15 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ORDRE
DU
JOUR
Commande
Publique
1.
Adhésion
au Groupement
de
commandes
relatif
à
I'acquisition des
différents
dispositifs
du
programme FUS@É (1.1)
2.
Contrat
d'Assurance risques
statutaires
- adhésion
(1.4)
3.
Contrat risque Prévoyance - convention
de participation
pour les risques prévoyance mise
en
place par
le
centre
de
gestion
de
la Moselle (1.a)
Urbanisme
4.
Approbation de la
modification
simplifiée
1
du
pLU
(2.1)
Domaine
et
Patrimoine
5.
Cimetière
communal-
approbation
du règlement
(3.S)
Finances locales
6.
Octroi
d'une
Subvention
pour le
concours
maisons
fleuries
(7.5)
Divers
7.
Décisions
prises par délégation
8.
Divers et communication
M.
le Maire ouvre
la
séance
à
20
h
30 et souhaite la
bienvenue
aux personnes présentes.
Le
quorum,
avec
13
présents,
étant
atteint,
le
conseil
municipal peut
valablement
délibérer.
Les
procurations suivantes
ont
été reçues
:
1.
Désiqnation
d'un
secrétaire
de
séance
Vu I'article
L2121-15
du CGCT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité, désigne
Didier
srERN
secrétaire de séance
COMPTE
RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13
OCTOBRE
2O2O
2.
Approbation
du compte rendu de
la séance
du
i".
septembre
2020 2 Le Conseil Municipal adopte
à
l'unanimité le procès-verbal de la réunion
du
1er
septembre 2020
Commande
Publique
1.
DCM2020049
- Adhésion
au
Groupement
de
commandes relatif
à
I'acquisition
des
différents
dispositifs
du proqramme
FUS@E (1.1)
Le
Maire
de la
commune
de Zetting
présente
au Conseil Municipal le programme intitulé
Fus@é initié
par le Département
de
la Moselle et l'Autorité
Académique'
Le
projet
de
convention
a
pour objet
de
permettre
à
la
commune
de
commander
les
matériels
et
equipements
ad
hoc
(soluiions
interactives,
classes mobiles,
bureautique,...),
dans
le
cadre
des
màrchés
lancés par
le
bépartement
de la Moselle, ces commandes,
pouvant
donner lieu
à
l'octroi
de
subventions
relevant d'uÀ
programme d'investissement
spécifique
au
sein
du
dispositif
Ambition
Moselle. Le
Conseil Municipal,
ayant
entendu l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
I'unanimité,
décide
d,adhérer
"u
gioup"rent de
commandes
et
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupemËnt àe commandes relative
au
numérique pédagogique et
autorise M' le
Maire
à
signer cette convention
au
nom
de
la
commune.
Sur le rapport
du
Maire
exposant
les résultats communiqués
par le Centre de Gestion
de
la Moselle
concernant
le
renouvellement du contrat
d'assurance
risques statutaires,
Le Gonseil, après en
avoir délibéré,
à
I'unanimité,
Décide d'accepter
la proposition suivante et
autorise le maire à signer le contrat et la convention
en
résultant
:
Assureur
: AXA
France
Vie
Courtier
: Gras
SavoYe
Berger Simon
Durée du
contrat
: 4 ans (date
d'effet au
A1lO1l2O21).
préavis
: contrat
résiliable chaque année sous réserve de I'observation
d'un
préavis de
6
mois. Agents
affiliés à
ta
CNRACL:
taux
de
5.29
o/oavec
une
franchise de
15
jours
par arrêt
en
maladie ordinaire Risques
garantis
: Décès
+
accident et maladie imputable au service +
longue
maladie,
matàOie
l-ongr"
durée
+
maternité (y compris les
congés
pathologiques) / adoption
/ paternité
et accueil
dé
l'enfant
+
maladie ordinaire
+
Temps
partiel
thérapeutique,
mise en disponibilité
d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation
d'invalidité
temporaire
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et aqents contractuels
de,droit
Oublic
"#iiier
a t,tnCRruf
f C
:Iaux
de
t ,ot
% avec
une
franchise de
10
jours
par arrêt
en
maladie
ordinaire Rirqu"r
garantis
: Accident et maladie professionnelle
+
grave
maladie
+
maternité (y compris
tes
éongàs pathologiques) / adoption
/ paternité et accueil
de
l'enfant
+
maladie
ordinaire
+
reprise
d'activité
partielle pour motif thérapeutique
Contribution financière
de
0,14 % pour la prestation d'administration
du
contrat
par le Centre
de Gestion.
3.
DCM2020051 -
Contrat risque
Prévovance
- convention de
participation
pour les risques
prévovance
mise
en place
par le
centre
de
qestion
cle
la Moselle
(1.4)
Sur le rapport
du
Maire
exposant
les résultats communiqués
par le Centre de Gestion
de
la Moselle
concernant le renouvellement du contrat Prévoyance Le
conseil municipal DECIDE
à
I'unanimité,
de
faire
adhérer
la
commune
de
ZETTING
à
la
convention
de
participation prévoyance
proposée
par
le
centre
de
gestion
et
dont
I'assureur
est
2 ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.
La
cotisation de
I'a
gent sera calculée sur le traitement
de
base +
NBI
La participation
financière
mensuelle par
agent
sera de modulée comme
suit
:
F
pour les contrats de moins de
20
h/hebdomadaire
: 13
€
brut par agent
r
pour les contrats
de
plus
de
2Ohlhebdomadaire
:
./
jusqu'à
1599
€
de
TBI+NBI
: i
g
€
brut par agent
,/
de
1
600 €
à
1
799
€
de
TBt+NBt
:20
€
par agent
./
de
1800ۈ
1999€deTBt+NBt:22€
brutparagent
,/
à
partir de
2
000
€
de
TBI+NBI
: 23
€
brut par agent
4'
DCM2020052
- ADprobation
de la
modification simplifiée
1
du
PLU
et Présentation du
bilan
de la
mise
à
disposition
(2.1)
Le
conseil Municipal, Après en avoir
délibéré, à
I'unanimité, décide
d'approuver le
projet
de
modification simplifiée
du
PLU tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente délibération.
La présente délibération
fera
l'objet d'un
affichage en
mairie de
Zetting durant un
mois. Mention de cet
affichage
sera
insérée en caractères
apparents dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Le
dossier
de
modification simplifiée
du
PLU approuvée est tenu
à
la disposition
du
public
en
mairie
de Zetting aux
jours et
heures habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
préfecture
et
Patrimoine
5.
DCM2020053 -
cimetière
communal-
approbation du rèolement
(3.5)
Rappelant
que
le règlement du cimetière
communal
permet
de
redéfinir
l'ensemble
des règles qui
permettent une
utilisation
paisible et harmonieuse
des
lieux et
que
la
dernière
mise
à
jour
date
de
1
990, Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
I'unanimité,
approuve le nouveau
règlement
municipal
du
cimetière. Finances
locales
6.
DGM2020054
- Octroi d'une Subvention pour
le
concours
maisons
fleuries
(7.S)
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
à
I'unanimité, attribue
une
subvention
de
540
€
à
l'Association
des
Arboriculteurs
de
Zetting
pour
I'organisation
annuelle
du
concours
des
maisons
fleuries Divers 13. Décisions prises
pardéléqation
M. Le
Maire informe
l'assemblée
des
décisions prises
par
délégation
établies
conformément
à
la
délibération
du conseil
municipal
du
02
juin 2020
prise en
application
des
article
s L.2122-22
et.
L.2122-
23 du Code
Général des
Collectivités Territoriales.
de marchés
oublics
et
clans la
limite
90
000
€
HT Nomenclature
ACTES
MONTANT
TTC
3
N"
DECISION
OBJET
FOURNISSEUR 2020D8CO12 2020DEC014
Marché
Public
-
diagnostic amiante grouPe scolaire Marché public
- Etudes
de sols Orée du bois et La Pommeraie Marché public
- Audit
énergétique groupe scolaire et AMO
ETS Cirse
Environnement
Saint
Nicolas du Port
Ets GINGEMBRE SARREGUEMINES
ING EVO
ROHRBACH
LES
BITCHE
3475€ 1 000€ 450
€
HT
(diagnostic)
1.1 1.1 1.1
Nomenclature
ACTES
2020DEC015
50€HT (par analyqe)
i
3
100
€
'/
Exercice du droit de préemption urbain
N'DECISION
Objet
Surface
Localisation
M2
2020DECO13
Renonciation au droit de préemption
cadastrés
section
1
parcellq
483!91
1631
8 rue de
la
forêt
Le
Maire,
Bernard FOUIL
2.3
14.
Divers et
communication
a)
Résultat
du groupement
de
commandes
<<
assurance
>
M. le Maire présente le résultat
de
la consultation relative au groupement de commande
((
assurances
>
initiée par la CASC et à laquelle la commune
a
souhaité
adhérer.
Le maire
a
décidé de
valider
les offres des assureurs retenus lors de la consultation.
La commune
bénéficiera
d'une
économie annuelle d'environ 615
€.
Tous
les points ayant été épuisés,
le
maire clôt la séance à
21
h 50
Le
secrétaire
de
séance
Signé:
STERN Didier
4