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Compte-Rendu - CR REGISTRE 07 10 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Distroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTRE 07 10 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2020
Président Mr Manu TURQUIA, Maire
Présents : Céline NADÉ. Frédéric SCHUBNEL. Denis URBANY. Sandrine ZANCHIN. Edmond-Pierre EMERAUX. Fatima BOUDJAOUI. Luc GUERDER. Sylvie BUCHHEIT. Cathy HEITZ. Denis OLIVIERI. Quentin CASAGRANDE. Jean PASTOR. Mathieu KOPERA. Jean-Marie KLEIN.
Absents : Meghann CHRISTEN. Julie POITOU
André GLAUDE. Cindy JOLIVALT
-------------------------------------------------
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 JUILLET 2020.
Mr le Maire souhaite la bienvenue au Conseil Municipal à Mr PASTOR qui a remplacé Mr Geoffrey MARHOFFER, démissionnaire.
36/2020 - REVISION DU PLU – AVENANT HONORAIRES
CABINET VIX-CHARPENTIER
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Cabinet VIX-CHARPENTIER a été désigné pour mener les études de révision du PLU de la commune.
L’étude initiale, validée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 Mars 2017 se chiffrait à 24 900,00 € HT, majorée d’un 1er avenant de 5 050,00 € HT, validé par délibération du 24 Avril 2019.
Compte-tenu des modifications nécessaires à apporter au dossier actuel, Monsieur le Maire présente au Conseil un devis supplémentaire d’un montant de 9 300,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 abstention (Jean-Marie KLEIN), autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2.
37/2020 - VENTE D’UN TERRAIN A Mr BALDASSO
Le Maire informe le Conseil Municipal que Mr BALDASSO Mickael, propriétaire de la parcelle 8b au lotissement La Croisée des Chemins, souhaite acquérir une parcelle jouxtant sa propriété.
Cette parcelle, d’une superficie de 1,67 are, est inutilisée et inutilisable pour la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS :
- fixe à 1 000 €uros le prix de l’are,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte afférent à cette vente. 38/2020 - LOCATION DU CENTRE CULTUREL ET DU PARC MUNICIPAL
Le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de location du Centre Culturel et du Parc municipal ont été adoptés par délibération du Conseil Municipal en date du 31 AOUT 2016.
Il propose de les actualiser et également de permettre aux personnes extérieures à la commune de pouvoir louer ces installations à des tarifs différentiels.
Une caution est demandée aux locataires afin de pouvoir préserver au mieux le centre culturel et le parc municipal. En cas de bruits hors normes, de débordements à l’extérieur du Centre Culturel, de non restitution en l’état des bâtiments et de vaisselle rendue sale, celle-ci sera encaissée. La vaisselle cassée sera facturée séparément.
Les associations de la commune, qui bénéficient gratuitement de ces installations une fois par an, sont soumises aux mêmes règles que les particuliers.
Les nouveaux tarifs proposés ci-après ont été adopté à l’unanimité.
39/2020 - FIXATION DU PRIX DU STERE DE BOIS
Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 16 Novembre 2016, le prix du stère de bois avait été fixé à 13.00 € pour le bois à façonner et 11.00 € pour le bois sur pied.
Il propose que ce prix soit réévalué de la façon suivante à compter du 1er JANVIER 2021 :
- 15.00 € le stère de bois à façonner
- 13.00 € le stère de bois sur pied
Délibération adoptée à l’unanimité.
Centre Culturel
ensemble du bâtiment
Parc Municipal
Location Caution Vaisselle Location Caution
Résidents de la
commune
Week-end et
jours fériés
300.00 € 300.00 € 1 €/couvert 200.00 € 200.00 €
Non-Résidents
De la commune
Week-end et
jours fériés
800.00 € 800.00 € 1 €/couvert 500.00 € 500.00 € 40/2020 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente aux Conseillers un projet d’attribution de subvention aux associations établis par la commission vie associative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote les subventions suivantes pour l’année 2020 :
41/2020 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Décide :
ASSOCIATIONS Subventions 2020
Subventions
Amicale des sapeurs-pompiers 0,00
Association Culture et Liberté 1 100,00
Tennis de table Bertrange-Distroff 0,00
Société de musique UNION 1 900,00
Judo Club 1 995,00
Jeunesse Sportive de Distroff 2 130,00
Joie de Vivre 680,00
Club Canin 500,00
Chorale Sainte Catherine 325,00
Pétanque Club 495,00
Citoyens de Distroff 740,00
Amicale Donneurs de Sang 200,00
Ecole de Musique 1 910,00
ASSE 4 000,00
Subv. Bal du 13/07 assoc. organisatrice 0,00
Green team 500,00
MET FARM 470,00
Soutien au fonct. Du Rased 50,00
Amicale du personnel communal 8 120,00 Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : AXA France Vie
Courtier : Gras Savoye Berger Simon
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
• Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Conditions : (taux / franchise)
(Cocher l’option retenue)
Tous les risques,
avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 % X
Tous les risques,
avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.29 %
Tous les risques,
avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.83 %
• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :
Conditions : (taux / franchise)
Cocher l’option si retenue
Tous les risques,
avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 % X
Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité. Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
42/2020 – HORAIRES D’OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Maire informe le Conseil Municipal que les horaires d’ouverture de la Bibliothèque Municipal avaient été fixés par délibération du 1er AVRIL 2015.
Au vu de la fréquentation actuelle, la responsable propose de modifier les horaires d’ouverture au public de la façon suivante :
Mardi 16 H 00 – 18 H 00
Mercredi 10 H 00 – 12 H 00 et 14 H 00 – 16 H 00
Samedi 10 H 00 – 12 H 00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces nouveaux horaires.
POINT INFORMATION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un commerce ambulant a déposé une demande d’autorisation pour s’installer dans la commune, sur le parking de l’Eglise, les lundis de 18 H à 22 Heures.
Le droit de place demandé sera de 20 €uros par intervention (droit de place fixé par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2007).
POINTS DIVERS
1°) Mathieu KOPERA intervient en demandant si des travaux dans la commune ont été réalisés selon les prévisions inscrites au budget.
Frédéric SCHUBNEL lui répond qu’il est en attente de devis mais que, comme prévu, la commission travaux se réunira avant toute réalisation.
Monsieur le Maire lui explique également que pour l’instant, il y a uniquement des travaux de voirie qui ont été réalisés. 2°) Sylvie BUCHHEIT informe le conseil sur les véhicules de pompiers : le Peugeot BOXER a été vendu à un particulier pour la somme de 2 500 €uros et le camion pompe est destiné à aller au Musée des Pompiers qui se situera prochainement à Maizières les Metz, ceci pour la somme de 300 € avec une plaque de la commune de Distroff.
3°) Luc GUERDER fait le bilan des journées Nettoyons la Nature
Le village a été passé pratiquement dans son intégralité et 180 kg de déchets ont été ramassés (principalement du plastique et des mégots).
Le Maire :
Manu TURQUIA