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Déliberation - 2021 17 Dotation pour les sorties scolaires
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 17 Dotation pour les sorties scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
= = ee’ REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
ne Ext ra it d U Registre al ID : 059-215903162-20210322-16 -2021-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an deux mille vingt et un, le 22 Mars, à 19 heures, le Conseil Municipal
59-5-57-316 de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
. suite de la convocation qui lui a été faite le 17 Mars 2021. Date de convocation : 17/03/21
Date d'affichage : A ad Conseillers Municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers : Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. En exercice : 23 Présents : 23 WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme Excusés-représentés : 0 RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M. Votants : 23 LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme Excusés : 0 VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, Absents : O M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
N° du registre
Des délibérations : 17/2021
Objet : Dotation pour les sorties scolaires
Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires et la commission, réunie le 17 février 2021, propose de fixer le
montant de la dotation pour les sorties scolaires à hauteur de 13 € par enfant scolarisé de Janvier à Juin
2021 et également pour les nouveaux inscrits à la rentrée de septembre 2021.
Étant entendu que les dépenses suivantes restent à la charge de la commune :
- Bus pour amener les enfants à la piscine de Seclin
- Bus pour les CM2 à destination du collège de Gondecourt
La commission autorise Mme l’Adjointe à suivre, contrôler et autoriser la passation des commandes en
fonction des demandes des équipes enseignantes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
- __ Décide le montant de la dotation pour les sorties scolaires.
- Indique que la dépense en résultant sera imputée au Budget Primitif 2021
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREF! sic 1 ses ID : 059-215903162-20210322-16 2021-BF
Pour extrait conforme :
Madame la Maire,
D. GANTIEZ