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Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Fe REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre au ID : 059-215903162-20210322-12 2021-BF
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an deux mille vingt et un, le 22 Mars, à 19 heures, le Conseil Municipal
59-5-57-316 de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
| | suite de la convocation qui lui a été faite le 17 Mars 2021. Date de convocation : 17/03/21
Date d'affichage : 2k {03 121 Conseillers Municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers : Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. En exercice : 23
Présents : 23 WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
Excusés-représentés : 0 RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M.
Votants : 23 LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme
Excusés : 0 VANRUMBERKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse,
Absents : O0 M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
N° du registre
Des délibérations : 12/2021
Objet : Affectation du résultat
L'instruction budgétaire et comptable impose que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
achevé soit affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section de
d'investissement. Tenant compte des restes à réaliser de l’exercice 2020.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 17 VOIX POUR, 0 ABSTENTION ET 6 CONTRE,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’affecter la totalité des résultats de clôture de l’exercice 2020 pour le budget primitif 2021 comme
suit :
- compte 1068 : 334 925.51€ (recettes d'investissement)
Ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Préfet du Nord.
Pour extrait conforme,
Madame La maire,
D. GANTIEZ