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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 Affectation des resultats de l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 20 mars
2025.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
RUSCART Delphine, Mme VANRUMBEKE Patricia, M BOCQUILLON
Sébastien, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M
FOUCART Bruno, Mme ACROUTE DIT VAMOUILLE Aurore
Etaient excusés-représentés : Mme LENAIN Manon représentée
par Mme BOURBOTTE Nathalie
Etaient absents-excusés : M CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme
DELORY Claire
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 17/2025
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2024
Madame la Maire rappelle que l’instruction budgétaire et comptable impose que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice achevé soit affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement en tenant compte des restes à réaliser de l’exercice 2024.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 18 voix pour, 1 voix contre (M FOUCART) et 1 abstention (M DUTHOIT)
Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2024 soit 742 170.12 € pour le
budget primitif 2025 au compte 1068 (recettes d’investissement).
Date de convocation :
20/03/2025
Transmission au contrôle
de légalité : 26/03/2025
Publication sur le site
internet : 26/03/2025
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 1
Absents-excusés : 3
Votants : 20
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ