Déliberation - 15042014 07

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Déliberation - 15042014 07 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 15042014 07)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT

DE LILLE ---000---

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

-—-00o-—-

N°d’ordre 15/04/2014/07

L’an deux mille quatorze, le 15 avril à 18 h30, les membres du Conseïl Municipal se sont

réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 9 avril 2014.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 avril 2014 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX ; Chantal NYS; Rodrigue DESMET; Thérèse-Marie COUVREUR ; Patrick BOSSUT ; Annick CASTELEIN ; Antonio DA SILVA ; Anne THOREZ ; Michel PETILLON ; Natalie CARDON ; Thibault TELLIER; Rose-Marie BUCHET ; Jacquelina FONSECA; Laurent WINDELS; Claudine ZAHM; Xavier DUQUESNE; Franck GILME; Claudia GELINEAU ; Dany DELBECQUE; Catheleen COPPIN QUIVRON ; Louis COSYN; Claudie RIUS; Mustapha GUIROUS; Alexandra COUSTY; Thierry MITTENAERE; Peggy ROBERT ; Jonathan GLIBERT ; Patrick VANDAMME; Eric

ZAJDA ; Guy PLOUVIER

ABSENT(S) :

Néant

PROCURATION :

Thierry BUCQUOYE donne procuration à Michel PETILLON

Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN

Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME

SECRETAIRE :

Louis COSYN

SITE ACTIVAL II - PROJET DE REMANIEMENT DU PLU

CONCERTATION PREALABLE EN VUE D'UN PROJET DE

RECONVERSION DU SITE

AVIS SUR LES CONDITIONS DE LA CONCERTATION

Propriétaire de la friche industrielle Actival IT située rue de Lille (délibération n°

22/02/2011/03 en date du 22 février 2011), la Commune souhaite reconvertir le site pour un

projet d'HABITAT.

N°d’ordre 15/04/2014/07 - Page 1 sur 2Une telle requalification s’inscrit dans le cadre de politiques majeures menées par Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.c.U) :

- le renouvellement urbain (avec la redéfinition des fonctions urbaines)

- le Programme Local de l'Habitat (P.L.H) en améliorant une offre de logements conforme à l’ensemble des besoins et moyens des ménages

- le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U), le site étant contigu aux Lianes 4 et 91

desservant la rue de Lille.

Elle constitue par ailleurs une opération d’aménagement au sens de l’article 300-1 du code de l’urbanisme.

Aussi à ce titre, une concertation préalable conforme à l’article 300-2 du code de l’urbanisme sera menée par Lille Métropole Communauté Urbaine en partenariat avec la Commune, afin d’associer le public à l’élaboration du projet de reconversion. L'objectif est ici de réunir l’ensemble des éléments nécessaires à sa définition précise en partageant avec les habitants, les associations locales et toute personne concernée, les enjeux de renouvellement de cette opération urbaine.

A l'issue de la concertation, Lille Métropole Communauté Urbaine compétente en matière d’Aménagement en tirera le bilan et engagera les procédures d’évolution du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) nécessaires au projet d’Habitat.

Les modalités de concertation arrêtées par Lille Métropole Communauté Urbaine dans sa délibération du 21 février 2014 sont les suivantes :

- Mise à disposition d’un dossier présentant les enjeux du projet et d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles du public, consultable en mairie et au siège de Lille Métropole aux heures habituelles d’ouverture des bureaux - Au moins une permanence en Mairie tenue par les représentants de la Commune et/ou les représentants techniques de Lille métropole ;

- Concertation portée à la connaissance du public par affiche en Mairie de Roncq, au siège de Lille Métropole ainsi que par avis dans deux journaux locaux précisant les dates et lieux de concertation et de mise à disposition du dossier.

Le conseil municipal est invité à émettre un avis favorable aux conditions d'organisation de la concertation tant dans ses objectifs que dans ses modalités.

La commission municipale a examiné cette question lors de la séance du 8 avril 2014.

ADOPTEE

Pour extrait conforme

Le Maire

Vincent LEDOUX

Nod’ordre 15/04/2014/07 - Page 2 sur 2

RENDU EXECUTOIRE À DATER

AVR. 2014