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Convocation - 1751874644 DOC070725 07072025091344
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1751874644 DOC070725 07072025091344)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
043-214300485-20250702-D 43 2025-DE
Reçu le 04/07/2025
2025 -43
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 2 Juillet 2025, au lieu habituel, à - en exercice : 12 20h00
Date de la convocation : 25 Juin 2025 - présents : 8
Président de séance : M. Fabien
BLANCHEFORT, 1* adjoint - Votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M. BLANCHEFORT Fabien, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION Olivier, M VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M PHILIPON Pierre,
Procuration (s) : M BRIVADIS André donne procuration à M BLANCHEFORT Fabien
M FAIVRE Thierry donne procuration à Mme SCIORTINO Pascale
M. PHILBEE Paul donne procuration à M PHILIPON Pierre
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. LAVERROUX Yannick
2025 — 43 Subvention Amendes de police
Monsieur Fabien BLANCHEFORT, président de séance, explique au conseil municipal que dans le cadre des amendes de police, une subvention peut être accordée à la commune dans le cadre des travaux d'amélioration de la sécurité.
La circulation dans le Bourg présente des dangers à certains carrefours sans visibilité, ainsi que des zones ou les véhicules roulent trop vite. Il est également nécessaire d’ajouter des panneaux de Stationnement interdit car cela présente des dangers et des difficultés de circulation lorsque des véhicules doivent se croiser.
Monsieur Gérard SPECEL Adjoint propose de demander une subvention pour l’achat de miroirs et panneaux de police.
Monsieur Gérard SPECEL Adjoint propose de faire réparer un mur de soutènement de la voirie Rue des Fossés qui s’affaisse, s’écarte et se fissure et soutient la chaussée.
Monsieur Gérard SPECEL adjoint explique que dans le cadre des travaux de voirie à la Chaux et L’Ecurlerie il est nécessaire de prévoir la sécurisation et l'élargissement du carrefour avec la Départementale.
Ets SIGNALOC 4279.20 € HT.
Ets FAVIER 2130 € HT.
Ets BROC 5000 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
e__ d’approuver le projet d’achat de miroirs et panneaux de police.
°_ d’approuver le projet de réparation du mur de soutènement de la chaussée. AR Prefecture
043-214300485-20250702-D 43 2025-DE
Reçu le 04/07/2025
2025 -43
D’approuver les travaux de sécurisation du carrefour.
de commander à l’entreprise SIGNALOC les panneaux. pour un montant HT de 4279.20 €
de prendre l’entreprise FAVIER située à La Chapelle-Geneste pour réparer le mur pour 2130
HT
de prendre l’entreprise BROC située à Saint Pierre Eynac pour sécuriser le carrefour 5000 HT
le conseil municipal valide le plan de financement suivant :
- subvention amendes de police 30% de 11409.20 € soit 3422.76 €
-_ autofinancement de la commune 70 % de 7986.44 € soit 7346.50 €
d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention sur les amendes de police,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires pour
mener à bien cette opération.
Le président de séance Le secrétaire de séance?
Fabien BLANCHEFORT De 7 ss
Nombre de votants 11
E ABSTENTIONS | O0
5 CONTRE 0
La POUR 11
2/2