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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 09 2025)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
C- 26-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PRODUITS D'ATELIER INDUSTRIELS - ADHÉSION À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 26-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PRODUITS D'ATELIER INDUSTRIELS - ADHÉSION À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les directions de La Communauté d’Agglomération du Niortais utilisent – pour leur activité – des produits d’atelier industriels. A ce jour, la Communauté d’Agglomération du Niortais ne dispose pas d’un marché pour ces fournitures.
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, la Communauté d'agglomération du Niortais et la Ville de Niort ont souhaité constituer un groupement de commandes pour couvrir leurs besoins. Ce groupement aura pour objectif de permettre une rationalisation des achats publics.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de la validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Ville de Niort est le coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants lorsqu’ils concernent l’ensemble du groupement.
La Communauté d'agglomération du Niortais, pour sa part, passera ses commandes de prestations pour ses propres besoins, et devra s’assurer de la bonne exécution des dites commandes. Les contrats seront passés pour une période de 4 ans, sous la forme d’accords-cadres à bons de commande mono attributaire.
Les contrats fixent les montants maximum suivants sur leur durée :
LOTS
Montant maximum
Ville de Niort
en € HT
Montant maximum
Communauté
d'agglomération du
Niortais
en € HT
LOT 1 – NETTOYANTS, DEGRAISSANTS, ABSORBANTS,
DECAPANTS 80 000 128 000 LOT 2 - MASTICS, COLLES, ADHESIFS, SCELLEMENTS,
JOINTS 80 000 60 000 LOT 3 - DEGRIPPANTS, GRAISSES, LUBRIFIANTS,
ETANCHÉITÉ, PROTECTION 52 000 56 000 En cohérence avec le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Economiquement Responsables (SPASER) des deux collectivités, les accords-cadres intégreront les considérations sociales et environnementales.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion au groupement de commandes de produits d’atelier industriels ; - Approuve la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise sa signature ainsi que tous documents y afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué