Arrêté - AP 511 Rues Cayla et Jules Ferry

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Arrêté - AP 511 Rues Cayla et Jules Ferry Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 511 Rues Cayla et Jules Ferry)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 6+ HE - OBJET : RUE DU CAYLA - RUE JULES FERRY - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - REMPLACEMENT D’UN REGARD - SOCIETE SUEZ POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 511

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu larrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 02 octobre 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SUEZ, sise 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre, pour le

compte de la Ville, doit procéder au remplacement d’un regard situé dans une jardinière,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026, la société SUEZ est autorisée à

NEUTRALISER une partie du trottoir afin de procéder à des travaux de génie civil sur le

trottoir : .

> RUE DU CAYLA : au droit des n°13-15-17, à l’angle de la rue Jules Ferry.

ARTICLE 2 _: Durant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et

réservé aux véhicules de la société SUEZ :

> RUE JULES FERRY : au droit du n° 43 sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société SUEZ. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant

être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service des Espaces Verts,

à la Direction Administrative,

à la Société AD?R,

à la Société MACARON, LAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le 6 OCI. 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le ÿ

Arrêté affiché en mairie le \ 6 (AI ; qi

Arrêté notifié le \ 6 (A! . a

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