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Compte-Rendu - cr du cm du 18 06 2021 pour affichage
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 18 06 2021 pour affichage)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CR du CM en date du 18/06/2021
Commune de Villard Saint Christophe 1/6
Villard Saint Christophe - Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 18 juin 2021
Présents : Serge MORA. Éric RAVANAT. Béatrice ANCÉ-GARCIA. Pascal OTTENIO. David THIBAUD. Francis GUIGNIER. Florence RANCHOUP. Sylvaine HENRY-TROUSSIER. Jean-Marc GUIGNIER. Jasmine DEBON. Déborah WILGUSKI
Secrétaire de Séance : Florence RANCHOUP
Séance ouverte à 18h08
- Signature et approbation du compte rendu 4 mai 2021
Délibérations :
➢ Installation d’un colombarium dans le cimetière de Villard Saint Christophe – Choix du prestataire.
Monsieur le Maire :
- RAPPELLE au Conseil Municipal que la décision d’installer un colombarium dans le cimetière de
Villard Saint Christophe a déjà fait l’objet de débat et a été entériné par l’affectation d’une
dépense en investissement lors du vote du BP 2021
- INDIQUE que la commune a rencontré plusieurs prestataires et que le choix d’un modèle a été
approuvé en Conseil Municipal
- PRECISE que l’entreprise LUYAT est retenue pour le modèle choisi en Conseil Municipal pour
un montant de 6 250.00€ HT soit 7 500.00€ TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACCEPTE de choisir l’entreprise LUYAT pour l’installation d’un colombarium dans le cimetière
de Villard Saint Christophe,
- AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant,
- CHARGE M. le Maire de toutes les démarches administratives et comptables
➢ Remplacement de la chaudière de la salle associative – Choix du prestataire.
Monsieur le Maire :
- INFORME le Conseil Municipal que le remplacement de la chaudière fioul de la salle associative
pour une chaudière bois/granulés a fait l’objet d’une consultation de gré à gré,
- INDIQUE que la commune a reçu 4 offres,
- PRECISE que l’entreprise CHARVET propose l’offre la plus avantageuse économiquement tout
en remplissant le cahier des charges demandé, soit 31 831.00€ HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACCEPTE de choisir l’entreprise CHARVET pour le remplacement de la chaudière de la salle
associative par une chaudière bois/granulés
- AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant, CR du CM en date du 18/06/2021
Commune de Villard Saint Christophe 2/6
- CHARGE M. le Maire de toutes les démarches administratives et comptables
➢ Travaux d’entretien et de curage de la Jonche au « Pont en Béton » de la piste forestière.
Monsieur le Maire :
- INFORME le Conseil Municipal que des travaux d’entretien et de curage de la Jonche sont
nécessaires au niveau du « pont en béton » sur la piste forestière.
- EXPOSE que suite aux fortes pluies des années précédentes, le lit de la Jonche s’est chargé de
matériaux et qu’il convient de les extraire afin de ne pas provoquer un débordement de la
Jonche en dehors de son lit naturel,
- PRECISE que l’entreprise FROMENT TP propose d’exécuter ces travaux d’entretien et de
curage de la Jonche pour un montant de 2 500.00€ HT soit 3 000.00€ TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de l’entreprise FROMENT TP pour exécuter ces travaux d’entretien et
de curage de la Jonche pour un montant de 2 500.00€ HT soit 3 000.00€ TTC
- CHARGE M. le Maire de toutes les démarches administratives et comptables
➢ Dévoiement conduite eau potable communale sur la parcelle privée cadastrée A00755, appartenant à M. Patrice NORMAND
Monsieur le Maire :
- INFORME le Conseil Municipal que M. Patrice NORMAND a déposé un permis de construire
pour une maison individuelle sur sa parcelle A00755 aux Troussiers.
- EXPOSE que la conduite d’eau potable communale passe sous la parcelle A00755 et qu’elle ne
sera plus accessible avec la future construction de la maison individuelle de M. Patrice
NORMAND.
- INDIQUE qu’il est nécessaire et obligatoire de procéder au dévoiement de la conduite d’eau pour
qu’elle ne soit plus dans le domaine privé mais dans le domaine public
- PRECISE que l’entreprise FROMENT TP propose d’exécuter ces travaux de dévoiement de la
conduite d’eau pour un montant de 3 670.00€ HT soit 4 404.00€ TTC et que ceux-ci seront à la
charge de la commune (la création des réseaux électriques sera en revanche à la charge de M.
Patrice NORMAND)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de dévoiement de la conduite d’eau passant sous la parcelle A00755
appartenant à M. Patrice NORMAND
- AUTORISE la prise en charge financière du dévoiement de la conduite par la commune de
Villard Saint Christophe pour un montant de de 3 670.00€ HT soit 4 404.00€ TTC à affecter au
budget eau et assainissement 2021, compte 61523
- CHARGE M. le Maire de toutes les démarches administratives et comptables CR du CM en date du 18/06/2021
Commune de Villard Saint Christophe 3/6
➢ Pénalités de retard Entreprise LIONET ESPACES VERTS Lot N°1 Terrassement / Construction du Groupe Scolaire – 1 440.00 euros
➢
Le Maire au Conseil Municipal :
- RAPPELLE que la Commune de Villard Saint Christophe a appliqué des pénalités de retard à l’Entreprise LIONET ESPACES VERTS, titulaire du Lot N°1 Terrassement, pour la Construction du Groupe Scolaire.
- PRECISE que ces pénalités de retard s’élèvent à 1 440.00 euros et qu’elles ne feront pas l’objet d’une restitution au titulaire
- INFORME qu’il convient d’acter ces pénalités de retard et de les intégrer au Budget 2021 de la commune par une recette au compte 7711 « Dédits et pénalités perçues » pour un montant de 1 440.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de M. Le Maire de verser les pénalités de retard de l’Entreprise LIONET ESPACES VERTS, pour un montant de 1 440.00 euros au Budget Communal 2021 - CHARGE M. Le Maire des démarches administratives et comptables
➢ Participation financière aux frais de scolarité – Commune de PONSONNAS. Année scolaire 2020-2021
La commune de Villard Saint Christophe accueille dans son Groupe Scolaire « Le Pérollier » des enfants de communes extérieurs, notamment Ponsonnas suite à des dérogations accordées par les communes du lieu de domicile.
La commune de Ponsonnas s’engage à verser à la commune de Villard Saint Christophe une participation financière pour les frais de scolarité, pour l’année 2020-2021, d’un montant de 550.00 €, par enfant, fixée par le Conseil Municipal. Si l’enfant est en garde alternée, il sera demandé à chaque commune de résidence de ses deux parents la moitié de la participation soit 275.00 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de
scolarité avec la commune de Ponsonnas, pour l’année scolaire 2020-2021, d’un montant de
550.00 € par enfant ou 275.00€ si l’enfant est en garde alternée.
- CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives et comptables
➢ Participation financière aux frais de scolarité – Commune de LAFFREY. Année scolaire 2020-2021
La commune de Villard Saint Christophe accueille dans son Groupe Scolaire « Le Pérollier » des enfants de communes extérieurs, notamment Laffrey suite à des dérogations accordées par les communes de domicile.
La commune de Laffrey s’engage à verser à la commune de Villard Saint Christophe une participation financière pour les frais de scolarité, pour l’année 2020-2021, d’un montant de 550.00 €, par enfant, fixée par le Conseil Municipal. Si l’enfant est en garde alternée, il sera demandé à chaque commune de résidence de ses deux parents la moitié de la participation soit 275.00 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de
scolarité avec la commune de Laffrey, pour l’année scolaire 2020-2021, d’un montant de
550.00 € par enfant ou 275.00€ si l’enfant est en garde alternée.
- CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives et comptables CR du CM en date du 18/06/2021
Commune de Villard Saint Christophe 4/6
➢ Nomination du coordonnateur du recensement 2022
Monsieur le Maire :
- INFORME le Conseil Municipal que le recensement de la population initialement prévu en 2021
est reporté du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022.
- EXPOSE que la commune doit nommer un coordonnateur communal afin de préparer cette
enquête dans de bonnes conditions et d’en informer l’Insee avant le 30 juin 2021.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Le Conseil Municipal accepte de nommer un coordonnateur communal et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté correspond et tous les documents se rapportant à cette opération.
➢ Convention AFIPH pour la confection et la livraison des repas de la cantine du Groupe scolaire le Pérollier
Monsieur le Maire :
- INFORME le Conseil Municipal l’AFIPH demande le renouvellement de la convention pour la
confection et la livraison des repas de la cantine du Groupe Scolaire le Pérollier
- EXPOSE que l’AFIPH donne satisfaction à l’ensemble des personnes concernées à savoir le
personnel en charge de la cantine, les enfants et les parents. Une enquête de satisfaction et des
échanges réguliers ont été menés au cours de l’année scolaire 2020/2021, révélant la volonté de
satisfaire par l’AFIPH.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire reconduire la convention entre la commune de Villard Saint
Christophe et l’AFIPH pour l’année scolaire 2021/2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
➢ Tarif de la cantine du Groupe Scolaire Le Pérollier pour l’année 2021/2022
Monsieur le Maire
- INFORME le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le tarif de la cantine pour l’année
scolaire 2021/2022.
- PRECISE que l’AFIPH appliquera une augmentation de ses tarifs de 1%.
- RAPPELLE que le tarif actuel du repas de cantine est de 4.35€ HT soit 4.59€ TTC arrondi à
4.60€ TTC.
- SUGGERE :
▪ Soit de conserver le tarif de 4.60€ TTC par repas pour l’année 2021/2022
▪ Soit d’appliquer 1% d’augmentation avec un tarif de 4.65€ TTC par repas pour
l’année 2021/2022
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
- DECIDE de fixer le prix du repas à 4.65€ TTC (quatre euros et soixante-cinq euros) par repas
pour l’année scolaire 2021/2022 soit à partir du 1er septembre 2021. CR du CM en date du 18/06/2021
Commune de Villard Saint Christophe 5/6
➢ Tarif de la garderie du Groupe Scolaire Le Pérollier pour l’année 2021/2022
Monsieur le Maire
- INFORME le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le tarif de la garderie pour l’année
scolaire 2021/2022.
- RAPPELLE que le tarif horaire actuel de la garderie périscolaire est de 2.60€
- SUGGERE de conserver le tarif horaire de la garderie périscolaire soit 2.60€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité
- DECIDE de fixer le tarif horaire de la garderie périscolaire à 2.60 € (deux euros et soixante
centimes) pour l’année scolaire 2021/2022
- RAPPELLE qu’un forfait supplémentaire de 5.00 € (cinq euros) sera facturé pour tout
dépassement après 18 heures.
(Pas d’augmentation du tarif par rapport à l’année scolaire 2020/2021).
Divers :
• Urbanisme
Les dossiers en cours :
✓ PC N°0385522120002 VALERI Jérôme /BOFELLI Marine Maison individuelle accordé ✓ PC N°0385522120003 CRAVELLO Fabien Maison individuelle accordé ✓ PC N°0385522120004 LABIALLE Olivier / VIAL Harmonie Maison individuelle accordé ✓ PC N°0385522120008 Commune de Villard St Christophe Chalet des Cloutons en cours
✓ PC N°038552210006 SCI TAPAS / TURC Pascal Restructuration ancienne grange en habitation – accordé
✓ PC N°038552210007 NORMAND Patrice Construction d’un maison individuelle – en cours
✓ DP N°0385522120006 GERMAIN-BONNE Lionel Toiture abris ouvert sur terrasse accordé
• Agriculture
Un apiculteur, M. Cœur, demeurant à Claix, a passé une convention avec la commune de Villard Saint Christophe afin d’installer plusieurs ruches sur une parcelle située dans la forêt communale.
• Futur Logement Mairie
La commune de Villard Saint Christophe, sur sa demande, a reçu une nouvelle esquisse du futur logement de la Mairie. Elle fait apparaitre 3 vraies chambres de plus de 9 m². Le démarrage des travaux est envisagé pour septembre 2021 avec une réception fin janvier 2022. Les demandes de subventions (Département, Région et Etat) sont complètes et actées en commission permanente de chaque instance ; la commune est dans l’attente des notifications définitives. CR du CM en date du 18/06/2021
Commune de Villard Saint Christophe 6/6
• Vitesse sur l’ensemble de la commune
La proposition de l’exécutif de passer l’ensemble des hameaux de Villard Saint Christophe en agglomération zone 30 km/h a été validée en conseil municipal.
Un arrêté permanent sera pris dans les prochaines semaines, et envoyé en préfecture et en gendarmerie.
La signalétique sera installée courant juillet 2021.
• Commission tourisme CC Matheysine
Mme Florence Ranchoup a fait un point sur les temps forts des 4 dernières réunions de travail.
Le 1er temps a été l’occasion de présenter les membres de la commission et de rappeler le rôle et le fonctionnement de la commission tourisme. Au cours du 2nd temps une réflexion sur la signalétique d’information locale a été lancée afin de faciliter sa mise en place sur tout le territoire de manière homogène. Une présentation des espaces valléens (nouvelle candidature à déposer pour le programme 2021/2027) a également été faite afin de rappeler l’importance de ce programme stratégique et financier. Le 3ème temps a été l’occasion d’établir l’état des lieux de l’existant sur le territoire. Au cours du 4ème temps une synthèse des ateliers a été présentée, point de départ d’une discussion autour des axes de développement touristique.
La séance est levée à 19h50