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Compte-Rendu - cr du cm du 06 09 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
- Commune
Compte-rendu
de
la séance
du
6 septembre
2024
Président
de
séance
: Serge
MORA.
Secrétaire
de
la
séance
: Jasmine
DEBON
Présents
:Serge
MORA,
David
THIBAUD,
Béatrice
ANCE-GARCIA,
Pascal
OTTENIO,
Jean-Marc
GUIGNIER,
Francis
GUIGNIER,
Jasmine
DEBON,
Sylvaine
HENRY-TROUSSIER,
Déborah
WILGUSKI
Représentés
:Florence
RANCHOUP
représentée
par
Sylvaine
HENRY-TROUSSIER
Absents
et
excusés
:Néant
Ouverture
de
la
séance
:20h05
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
en
date
du
8 juillet 2024
Election
du
nouveau
1°
adjoint
à la suite
de
la démission
de
M.
Eric
RAVANAT
M.
le
Préfet
par
courrier
nous
a fait
part
de
la
démission
de
M.
Eric
RAVANAT
de
sa
fonction
de
1°
adjoint
au
maire
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
|convient
donc
de
procéder
à l'élection
d’un
nouveau
1%
adjoint.
L’unique
candidature
est
celle
de
M.
David
THIBAUD. Délibérations
du
conseil
adoptées
:
>
Délibération
portant
sur
l'élection
d'un
nouveau
1er
adjoint
suite
à
une
démission
(N°
DE
2024
040)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L2122-7-2,
L
2122-10
et
L 2122-15,
Vu
la
délibération
n°
2020/024
du
25/05/2020
portant
création
de
trois
postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2020/025
du
25/05/2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°
2020/010,
n°2020/011
et
n°2020/012
du
26/05/2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
en
date
du
14/08/2024,
Considérant
que
lorsqu’un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
ler
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1er
:Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant,
Article
2
:Procède
à la
désignation
du
1er
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
:
Sont
candidats
:Monsieur
David
THIBAUD
Nombre
de
votants
:10
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:10
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
Majorité
absolue
:6
Ont
obtenu
:Monsieur
David
THIBAUD
à obtenu
10
voix
Article
3
:M.
David
THIBAUD
est
désigné
en
qualité
de
1er
adjoint
au
maire.
Délibération
: adoptée
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/09/2024
1/4 >
Délibération
portant
Désignation
des
délégués
représentants
la
commune
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mathevysine
(N°
DE
2024
041)
Considérant
l'adhésion
de
la commune
à
la Communauté
de
Communes
de
la
Mathevysine.
Considérant
la nécessité
suite
à la démission
du
1°
adjoint
de
procéder
à
la désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine ;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne :
Titulaire
: Serge
MORA
Suppléant
: David
THIBAUD
Délibération
: adoptée
>
Délibération
portant
sur
la
désignation
des
délégués
à
la
commission
d'appel
d'offre
(N°
DE_2024
042)
Le
Maire
aux
conseillers
municipaux
:
-Rappelle
la
démission
du
1°
adjoint
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offre
-Souligne
qu'il
convient
de
mettre
à jour
les
délégués
de
la commission
d’appel
d'offre
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
la formation
de
la commission
d’appel
d'offre
;
Président
: Serge
MORA
Titulaires
: David
THIBAUD
Jean-Marc
GUIGNIER
Suppléants
: Francis
GUIGNIER
Pascal
OTTENIO
Délibération
: adoptée
>
Délibération
portant
désignation
des
délégués
représentants
la
commune
au
sein
du
Syndicat
des
eaux
de
Pierre
Châtel,
La
Motte
d'Aveillans,
Susville,
Pierre
Châtel
et
Villard
Saint
Christophe
(N°
DE
2024
043)
Considérant
l'adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
La
Motte
d’Aveillans,
Pierre
Châtel,
Susville
et
Villard
Saint
Christophe ;
Considérant
la
nécessité
suite
à la démission
du
1%
adjoint
et de
l'élection
du
nouveau
1f
adjoint
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne :
Titulaires
: Serge
MORA
David
THIBAUD
Suppléants
: Francis
GUIGNIER
Florence
RANCHOUP
Délibération
: adoptée
>
Délibération
portant
Désignation
des
délégués
représentants
la
commune
au
sein
du
Syndicat Territoire
d'énergie
Isère
(TE
38)
(N°
DE
2024
044)
Considérant
la nécessité
suite
à la démission
du
1°
adjoint
et
à l'élection
du
nouveau
1%
adjoint
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
Territoire
Energie
Isère
TE38
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne :
Titulaire
: Serge
MORA
Suppléant
: Francis
GUIGNIER
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/09/2024
2/4 Délibération
: adoptée
>
Délibération
portant
création
d'emploi
permanent
sur
le
grade
adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
(N°
DE
2024
045)
A
la suite
de
la
réussite
à l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
par
M.
Christophe
DENK
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet,
soit
28.05
/35°7€
avec
annualisation
du
temps
de
travail
à
compter
du
06/09/2024,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
territorial
polyvalent.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Le tableau
des
effectifs
est
donc
modifié
comme
suit :
Statut
d
ne
.
j
Grade
eu
Quotité
de travail |
Etat
Effectif
fonctionnaire
Adjoint
28.05/35ème
su
ion
d
|
_-
|
ppression
du
0
technique
Titulaire
annualisé
grade
territorial Adjoint technique
|
territorial
Titulaire
28.05/35°7
Création
grade
1
principal
de
27e
classe
Délibération
: adoptée
>
Délibération
formant
Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
sur
la commune
de
Villard
Saint
Christophe
(N°
DE
2024
046)
Le
Maire
de
la
Commue
de
Villard
Saint
Christophe,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25/05/2020
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L. 2122-22
al. 7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
(5) ;
Vu
l'avis
conforme
De
Madame
ESPINASSON
Comptable
Public
du
SGC
de
La
Mure ;
Considérant
la
nécessité
d'encaisser
régulièrement
le produit :
-De
la cantine
scolaire
-De
la garderie
scolaire
-De
la
location
de
la salle
associative
-Des
concessions
cimetière
et
columbarium
Cette
nouvelle
régie
a pour
objectif
la
mise
en
place
d’une
solution
de
gestion
de
la cantine
scolaire.
Délibération
: adoptée
>
DELIBERATION
DEMANDE
DE
PRÊT
À ANNUITES
REDUITES
DEMANDE
DE
PRÊT
DE
30
000
A
LA
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
SUD
RHONE
ALPES
(N°
DE
2024
047)
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
Municipal
d'un
projet
de
remplacement
des
réseaux
secs
route
de
Vaugelas.
Et
décide
de
demander
à
la
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
SUD
RHONE
ALPES,
un
prêt
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/09/2024
3/4 selon
les
caractéristiques
suivantes :
-
Montant
:
30
000
€
-Durée :
10
ans
-Taux
actuel :
3,49%
fixe
sous
réserve
de
la signature
du
contrat
et du
déblocage
de
totalité
des
fonds
au
plus
tard
2 mois
à compter
de
la date
d'acceptation
de
la proposition
-
Échéances
de
remboursement
:
ANNUELLES
-S'agissant
d'un
prêt
ANNUITEREDUITE
(la
1ère
échéance
est fixée
à moins
de
1 an
de
la da
de
déblocage
du
prêt) Taux
résultant
de
l'annuité
réduite:
2,8701%
* Si date
de
versement
des
fonds :
22/10/2024
* Et date
de
la première
échéance:
21/11/2024
-Frais
de
Dossier
30€
TTC
(non
soumis
à la TVA)
Délibération
: adoptée
>
Délibération
portant
demande
d'offre
de
financement
Crédit
Relais
pour
50
000
sur
une
durée
jusqu'à
3 ans
(N°
DE
2024
048)
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
Municipal
du
projet
de
rénovation
du
logement
n°1
de
la
mairie,
dont
le financement
est
supporté
par
plusieurs
subventions
dont
le versement
doit
s'effectuer
sur
plusieurs
exercices
comptables,
d’où
le nécessité
pour
équilibrer
le
budget
de
faire
appel
à un
Crédit
Relais
Et décide
de
demander
à la
CAISSE
D'EPARGNE
DES
ALPES,
une
offre
de
Crédit
Relais
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Montant :
50
000
€
-Durée :
jusqu'à
3 ans
-Taux
actuel
:
3.93%
fixe
sous
réserve
de
la signature
du
contrat
et du
déblocage
de
totalité
des
fonds
au
plus
tard
2 mois
à compter
de
la date
d'acceptation
de
la proposition
-
Remboursement
anticipé
: total
ou
partiel,
possible
à tout
moment
et sans
indemnité
-Frais
de
Dossier
400€
TTC
(non
soumis
à
la TVA)
Délibération
: adoptée
>
Divers
-
Information
sur
les
2
devis
pour
l'installation
de
volets
roulants
électriques
pour
la
rénovation
du
logement
1
de
la
Mairie.
Le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
PSP
et
Alp,
seule
proposition
indiquant
une
garantie
de
10
ans.
Un
effort
financier
sera
demandé
à l’entreprise.
-
Logement
1
de
la
mairie
: les
travaux
de
rénovation
avancent
selon
le
calendrier
prévu.
La
mise
en
location
pourrait
intervenir
courant
novembre
2024.
-__
Rentrée
scolaire
2024 :
des
effectifs
en
hausse
avec
dans
la classe
de
maternelle
+
les
CE1
: 23
élèves
et
dans
la
classe
élémentaire
: 22,
soit
un
total
de
45
élèves.
-_
Contrat
avec
Rex
Rotary,
concernant
la
box
de
sauvegarde
des
données
est
arrivé
à
échéance.
Une
proposition
a
été
faite
par
l’entreprise
NEW
IT
: solution
externe
+
interne
pour
92€
HT/mois.
Cette
proposition
est
validée,
un
contrat
sera
signé.
-
Préparation
du
Lou
Vialà
en
cours.
Serge
MORA
Président
de
séance
Jasmine
DEBON
Secrétaire
de
séance
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/09/2024
4/4