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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 04 2022 affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
CR du CM en date du 08/04/2022
Commune de Villard Saint Christophe 1/3
Villard Saint Christophe - Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 8 avril 2022
Présents : Serge MORA. Béatrice ANCE-GARCIA. Pascal OTTENIO. David THIBAUD. Francis GUIGNIER. Florence RANCHOUP. Jean-Marc GUIGNIER. Sylvaine HENRY-TROUSSIER. Déborah WILGUSKI
Absent excusé : Jasmine DEBON excusée, Éric RAVANAT a donné procuration à Serge MORA
Secrétaire de séance : Jean-Marc GUIGNIER
La séance est ouverte à 20h10
Approbation du Compte Rendu de séance du 28 janvier 2022
Point rapide sur le planning des élections présidentielles
Délibérations :
- Le conseil municipal prend plusieurs délibérations votées à l’unanimité :
➢ Décision modificative N°1 sur le budget communal 2022
Dépenses en plus investissement pour la rénovation du logement mairie
COMPTES DEPENSES
Objet Montant Sen
s
Sectio
n
Cha
p
Art. Op
D F 011 615231 ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX -2 000,00
D F 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 000,00
D I 23 2313 080 CONSTRUCTIONS 2 000,00
Total 2 000,00 €
COMPTES RECETTES
Objet Montant Sen
s
Sectio
n
Cha
p
Art. Op
R I 021 021 OPFI VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 000,00
Total 2 000,00 €
➢ Actualisation de la Contribution forfaitaire aux frais de branchement sur le réseau d’eau potable.
Monsieur le Maire expose le coût en constante progression depuis plus d’une année pour la commune des frais de branchement sur le réseau potable des nouvelles constructions. La contribution forfaitaire demandée aux pétitionnaires doit être actualisée pour tenir compte de l’augmentation des matières premières et des frais de gestion.
1) Pour les parcelles déjà raccordées au réseau (regard compteur + bouche à clé) → 400.00 € (quatre cent euros) fourniture et pose du compteur + frais de gestion.
2) Pour les parcelles non raccordées au réseau → 2 000,00 € (deux mille euros) branchement (raccordement + regard compteur + bouche à clé) + fourniture et pose du compteur + frais de gestion. CR du CM en date du 08/04/2022
Commune de Villard Saint Christophe 2/3
Ces tarifs pourront être revalorisés chaque année.
Cette contribution forfaitaire sera effective sur les permis de construire délivrés à partir de ce jour.
➢ Approbation du budget primitif 2022 eau et assainissement
Vu le débat d’orientation budgétaire du 11 mars 2022,
Vu le projet de budget primitif 2022,
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2022 :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 111 455.30 € 111 455.30 €
Section d’investissement 585 271.31 € 585 271.31 €
Total 696 726.61 € 696 726.61€
➢ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère par le Territoire de la Matheysine pour des travaux de réfection de la toiture du garage communal
Le Maire :
o - INFORME le Conseil Municipal que la toiture du garage communal situé 11 Place de la Mairie, est endommagé et que des infiltrations d’eau menacent la structure et les biens remisés dans le bâtiment
o - INDIQUE que les travaux de réfection de la toiture du garage communal pourraient faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère par le Territoire de la Matheysine. Le montant des dépenses est de 11 700.00 euros HT.
o - PROPOSE de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère par le Territoire de la Matheysine et de demander le taux maximal Le Conseil Municipal accepte.
➢ Demande de subvention auprès de la Clé Drac-Romanche dans le cadre de la Gestion Durable de l’Eau
Le Maire :
o - INFORME le Conseil Municipal que la Clé-Drac Romanche en partenariat avec EDF lance un appel à projet en 2022 avec le Thème N°2 « la Lutte contrat la pollution du Drac et de la Romanche » par la mise en place de petites stations d’épuration (jusqu’à 500 équivalents habitants) o - INDIQUE que les travaux de création de la STEP et des réseaux de transit pourraient être éligibles à cet appel à projet,
o - PROPOSE de déposer un dossier de proposition de projet
Le Conseil Municipal accepte.
➢ Adhésion à un groupement de commande entre les communes de la communauté de commune de la Matheysine dans le cadre d’une consultation pour divers travaux de voirie et réseaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la mise en place d’un marché à bons de commande, et pour permettre aux communes de bénéficier de ce marché, il est proposé aux communes de créer un groupement.
Ce groupement a pour but de préparer le marché à bons de commande, de lancer la consultation des CR du CM en date du 08/04/2022
Commune de Villard Saint Christophe 3/3
entreprises et de sélectionner le titulaire du futur marché.
Ce groupement cessera d’exister à l’adjudication du marché, et chaque membre du groupement, chaque collectivité, signera un acte d’engagement avec le candidat retenu.
Ce groupement de commande est à l’initiative de la commune de Prunières, le dernier en date étant arrivé à échéance, il convient d’en lancer un nouveau.
Le conseil Municipal accepte.
Ajout d’une délibération sur la demande du notaire de l’acquéreur d’une parcelle communale.
➢ Remplace la délibération 2021/055 - Vente d’une partie de la Parcelle cadastrée B 0647 située Chemin du Chant des Cloches – Les Clos – 38119 Villard-Saint Christophe
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
- La commune de Villard Saint Christophe est propriétaire de la Parcelle cadastrée B 0357, d’une superficie
de 218 m², située Chemin du Chant des Cloches – Les Clos – 38119 Villard-Saint Christophe
- Que cette parcelle a fait l’objet d’une division bornage en date du 2 septembre 2021.
- La parcelle nouvellement créée est cadastrée B 0647 pour 169 m²
- Mme Elisa NECTOUX et M. Odran CRUCK ont déposé un permis de construire validé par la commission
urbanisme sous condition de l’acquisition de la parcelle B 0647 afin de permettre un accès adéquat à la
parcelle B 0351 (implantation de la maison individuelle)
- La commune conservera les servitudes de réseaux existants sur la parcelle B 0647
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Valider la vente de la Parcelle cadastrée B 0647, pour une superficie de 169 m², située Chemin du Chant
des Cloches – Les Clos – 38119 Villard-Saint Christophe, avec la conservation des servitudes de réseaux
pour la commune de Villard Saint Christophe
- Fixer le prix de vente à 1 euros le m² soit un prix global de 169 euros
Le Conseil Municipal accepte.
➢ Divers
- Réflexion sur le marquage au sol place de la mairie. Permettre de récupérer quelques places et d’organiser un stationnement souvent anarchique (en période hivernale).
- Réflexion sur la participation au branchement des constructions nouvelles au réseau d’eaux usées de la commune. Demandes de tarif auprès de collectivités environnantes et au bureau de Maîtrise d’œuvre Alp’Etudes.
- Repas des anciens : repas prévu le samedi 7 mai 2022. 43 personnes inscrites.
- ONF : une réunion est prévue en semaine 15 où il sera question des travaux proposés par l’ONF, des coupes de bois, de l’élagage de la piste forestière et du projet de convention avec la Matheysienne VTT.
- La commune de Villard Saint Christophe proposera sa candidature pour accueillir une projection de cinéma en plein air ou de spectacle.
La séance est levée à 22h15