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Arrêté - 2024 028 SUEZ 24 rue Mansard creation branchement neuf
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 028 SUEZ 24 rue Mansard creation branchement neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
longpont 29 MARS 2024 : ; sur-orge Longpont-sur-Orge
Numéro arrête 2024-028
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
24 rve Mansard
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour
prévenir Un danger sur Une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière {Livre | — huitième partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre à l'entreprise SUEZ d'effectuer la création d'un branchement neuf 24 rue Mansard,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Atlicle 1
A dater du 11/03/2024 jusqu'à la fin des travaux l'entreprise SUEZ est autorisée
à effectuer la création d'un branchement neuf 24 rùe Mansard.
Atlicle 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
MAIRIE - Place cles Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. O1 69 01 68 18— \mmww.maiiedongpont?1 fr - accuel@maiie-longpont?1.r Article 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du
chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement
des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
A Entreprise SUEZ
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 27 mars 2024,
Alain LAMOUR
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18— www.maie-ongponi91.fr-accuel@mañieongpont1.fr