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Arrêté - 2024 145 SUEZ annee 2025 2
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 145 SUEZ annee 2025 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
longpont 13 JAN. 2025 + L sur-orge
8 Longpont-sur-Orge
Numéro arrêté 2024-145
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement sur tout le territoire de la
commune de Longpont sur Orge
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur Une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la Voirie routière,
VU le code pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière {Livre | — huitième partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de SUEZ et de ses sous-traitants
e GTO 16 avenue Condorcet- BP 10020 91241 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
e SECHE 1/3 rue Petit Fief 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
e AXEO 10 bis rue du Moulin Vert 94400 VITRY SUR SEINE
e JEAN LEFEBVRE Île de France 5/7 rue Gustave Eiffel B.P.82 91351 GRIGNY
e BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES Z.I. des Ebisoires 13 rue Frères Lumières
CS60104 78370 PLAISIR
e TPE 28 route d'Orléans 91310 MONTHLERY
CONSIDERANT que SUEZ ainsi que ses sous-traitants doit effectuer des travaux urgents d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissements sur la commune,
CONSIDERANT que pour la sécurité des riverains la mise en place d'un alternat
par feux tricolores peut être nécessaire,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux.
Arrête :
Aticle 1
Le présent arrêté est délivré pour permettre à l'entreprise SUEZ et ses sous- traïitants, d'intervenir pour effectuer des travaux d'entretien et de réparation sur les réseaux d'assainissements
Article 2
À compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 Décembre 2025 la circulation et le
stationnement, sur toute la commune, seront organisés de la façon suivante :
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18-F.O1 49 O1 48 94 - accuel@maiie-ongpont?1 fr Le stationnement sera interdit au droit des travaux et aux abords
immédiats du chantier. Les places de parking situées le long du trottoir opposé
seront neutralisées le temps des travaux.
AU besoin, l'autorisation sera donnée à l'entreprise concernant l'accès aux
poids lourds le temps des travaux.
Article 3
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Article 4
L'entreprise procèdera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement
des matériaux et matériels laissés en excès et procédera à la remise en état de la voierie et des trottoirs.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Aticle 6
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et aux règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules pourra être opérée si nécessaire.
Aticle 7
Ampliation:
A Entreprise SUEZ
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
A Madame le commissaire de Police d'Arpajon
À Centre de secours de Montlhéry
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 12 décembre 2024