Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 028 SUEZ 24 rue Mansard creation branchement
Arrêté - 2026 013 SUEZ EAU 2 rue Mansard
Arrêté - 2025 049 SUEZ 28 chemin des Mascadees creation de
Arrêté - 2024 145 SUEZ annee 2025 2
Arrêté - 2024 066 SUEZ 50 rue de Longtpont creation compteu
Arrêté - 2024 037 TPH 24 rue Mansard raccordement reseau Te
Acte Administratif - Tx de creation dun branchement neuf AEP 17 rue du
Arrêté - 2025 048 SUEZ 77 rue Julien Hebert remise a niveau
Arrêté - 2024 146 SUEZ 5 rue de Villiers remplct BAC
Acte Administratif - Travaux de creation de branchement neuf AEP 48 rue
Arrêté - 2025 073 SUEZ 2 rue Mansard creation branchement neuf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 073 SUEZ 2 rue Mansard creation branchement neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
longpont 27 MAI : NUE Longpont-sur-Orge
Numéro arrête 2025-073
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
2 rve Mansard
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière [Livre | — huitième partie -— signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre à l'entreprise SUEZ d'effectuer des travaux de création branchement neuf 2 rue Mansard,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Aticle 1
A compter du 10/06/2025 et jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise SUEZ est autorisée à effectuer des travaux de création branchement neuf 2 rue Mansard.
Aticle 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'üune déviation ou une circulation alternée.
MAIRIE- Place des Combattants 21310 Longpont-sur-Orge-T. 01 69 01 68 18— www.maiie-ongpont?1.fr-accuel@maie-ongpont91.fr Atlicle 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
A Entreprise SUEZ
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
4 Direction de la Police Municipale
QUI seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 22 mai 2025,
Alain LAMOUR
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18— \www.maïieongpont?1.fr-accuel@maiie-ongpontg1.fr