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Procès Verbal - 99 DE 040 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE AH
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 10
>
Votants
: 13
>
Date
convocation :
04/10/2023
SUBVENTIONS PART
VARIABLE
ASSOCIATIONS FOYER
RURAL
USM 2023-046
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
COMMUNE
DEMEILHAN
Publié
le
AÉREEEe
ID
:040-214001802-20231010-20230462-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
du
mois
d'octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Présents
:LOUBERE
Patricia,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Éric,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra
TESTEMALE
Maurice,
Excusés
:
LACOSTE
Claude,
DESPOUYS
Véronique,
SOUX
Benoit,
LINXE
Justine,
CHARON-
BURNEL
Mathilde
Absente
:DUCROT
Stéphanie
Procurations
:M.
LACOSTE
a
donné
procuration
à
Mme
LOUBERE,
Mme
DESOUYS
a
donné
procuration
à Mme
HUREL,
Mme
CHARON-BURNEL
a donné
procuration
à M.
TESTEMALE
Secrétaire
de
séance
:Mme
HUREL
Catherine
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
part
fixe
de
la
subvention
2023
pour
un
montant
de
400
€ a
été
versée
à chaque
association,
USM
et
Foyer
Rural
section
badminton,
mais
la
part
variable
ne
leur
a pas
été
versée.
Considérant
que
les
associations
Foyer
Rural
et
USM
ont
fourni
le
compte-rendu
de
leur
assemblée
générale. Madame
le
Maire
propose
de
verser
la
part
variable
à l'association
Foyer
Rural
et
USM.
Considérant
la
délibération
du
10
mai
2023
fixant
le
versement
des
subventions
aux
associations,
part
fixe,
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la
subvention
part
variable
pour
2023
ainsi
:
Nom
associations
Catégories
Calcul
part
Montant
subvention
variable
part
variable
en
€
subvention
2023
Foyer
Rural
Section
badminton
|
23
jeunes
licenciés
920,00
X40€
Union
Sportive
|
Ecole
basket
35
licenciés
X 40
€
1 400,00
Meilhannaise DIT
que
ces
subventions
seront
imputées
à l'article
65748
du
budget
communal.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE