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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1684835059826)
Thèmes du document : Économie et finances, Numérique, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0102
DECISION
OBJET : Réalisation de la pêche pendant la vidange du barrage de Saint-Sernin-du- Bois - Attribution et signature d'un marché à procédure adaptée.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2120-1-2° et R 2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022, devenu exécutoire le 10 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à M. Olivier ASTORGUE, directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et proximité de la Communauté-Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant la mise en concurrence organisée pour réalisation de la pêche pendant la vidange du barrage de Saint-Sernin-du-Bois, qui conduit à retenir la proposition de l’entreprise SASU Pêcherie Bertolo, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée est conclu avec la SASU Pêcherie Bertolo pour un montant total de 38 000€ HT, soit 45 600€ TTC ;
- Monsieur le Directeur général adjoint des services en charge du Pôle réseaux et proximité est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 30 mars 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 avril 2023
et publié, affiché ou notifié le 3 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME