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Déliberation - Delib 2 Convention dobjectifs Comite des Fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2 Convention dobjectifs Comite des Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DELEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le quorum
est
atteint,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
Mme Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Aline
BAILLOT,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
Mme
Claude
MENEVAUT,
M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Eric
BERNIGAUD,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Eric
GIRARD,
M.
Nicolas
BRAQUET,
M.
Yan
VERAN,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Étaient
représentés
:
M.
Thierry
MIEZE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
GUILLAUME,
M.
Jean-Claude
GHIRAN
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
DEGRANDI,
M.
Michel
BOURGOGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Suzanne
URRUTY
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Sophie
LALOUM
a donné
pouvoir
à M.
Nicolas
BRAQUET.
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 22
/ votants
: 27.
Rapporteur
: M.
le Maire
AO
ADO
EH
HE RH
KO
ER
EE
2
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LEVENS
ET
L'ASSOCIATION
DENOMMEE
«
COMITE
DES
FETES
DE
LEVENS
»
ANNEE
2025
AAA
He
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6
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3
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D
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Vu
la
loi
n°
2000-231
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
mars
2024
portant
renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
entre
la
Commune
de
Levens
et
l’association
dénommée
«
Comité
des
Fêtes
de
Levens
»
au
titre
de
l’année
2024
:
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention
d’objectifs
annuelle
liant
la
Commune
de
Levens
au
«
Comité
des
Fêtes
de
Levens
»,
de
sorte
à préciser
les
objectifs
et
missions
de
cette
association,
les
modalités
du
concours
financier
de
la
commune
et
les
contrôles
y afférents,
les
moyens
(subvention,
matériels,
locaux)
mis
à sa
disposition
ainsi
que
les
conditions
et
le
contrôle
de
leur
emploi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
- _
D’approuver
la
convention
d’objectifs
2025
entre
la
Commune
et
le
«
Comité
des
Fêtes
de
Levens
» selon
le
projet
ci-annexé
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire, ntoine
VERAN.
AR
Prefecture
006-210600755-20250313-DELIB2_130325-DE Reçu le
14/03/2025